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Appel à manifestation d’intérêt - France services itinérantes

 
 
Appel à manifestation d’intérêt - France services itinérantes

Le ministère de la Cohésion des territoires lance un appel à manifestation d’intérêts pour renforcer le financement en investissement nécessaire pour faire circuler 30 France services itinérantes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dès cet été.

Le 25 avril 2019, le président de la République annonçait le déploiement d’un réseau de services publics polyvalents sous le nom de France Services afin de permettre aux usagers de procéder aux principales démarches administratives du quotidien dans un lieu unique, à moins de 30 minutes de leur domicile.

À la suite d’une première vague de labellisations, qui a conduit à la labellisation France Services de 533 structures au 1er février 2020, dont 3 dans les Hauts-de-Seine , d’autres interviendront de manière continue jusqu’à la fin de l’année 2022, en fonction d’un plan de déploiement défini localement par les préfectures, en partenariat avec les acteurs locaux.

Dans ce cadre, et en partenariat avec la Banque des territoires, l’État souhaite accélérer la dynamique autour du développement de solutions France Services mobiles dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), en particulier dans les quartiers de reconquête républicaine (QRR) et ce, pour assurer une présence du service public au plus près des habitants.

C’est quoi une France Services Mobile ?

Un service public itinérant de type « camping-car » matérialisé par l’installation temporaire d’agents dans des zones prédéfinies et facilement accessibles pour les usagers (à proximité des mairies, des marchés, des places fréquentées, des centres commerciaux, etc.). Les agents disposent d’un véhicule de type camping-car ou bus afin d’y recevoir les usagers. Les permanences et les passages du véhicule sont indiqués selon un calendrier défini à l’avance et communiqués à l’ensemble des habitants de la zone de couverture.  Les « Bus France Services » se conforment à la Charte France Services et doivent réaliser l’ensemble des démarches prévues dans le bouquet de service. Ils doivent répondre aux mêmes critères de labellisation obligatoires qu’une structure fixe (en annexe du présent AMI). Chaque projet sera audité dans le but de vérifier, par un contrôle sur site, du respect, par la structure, de l’ensemble des critères de la circulaire du 1er juillet 2019.

Qui peut candidater ?

· L’AMI finance des structures existantes souhaitant développer une offre mobile, mais aussi des projets nouveaux

· Les projets doivent avoir un porteur identifié au cœur de la dynamique territoriale d’un quartier de la politique de la ville

· Les projets émanant de l’un des 216 quartiers NPNRU et en particulier les 47 quartiers de Reconquête Républicaine (QRR) seront prioritaires

· Les personnes morales autorisées à répondre à l’AMI sont :

o Les collectivités territoriales et leurs groupements

o Les entreprises publiques et/ou privées chargées d’une mission de service public

o Les associations de droit privé

Calendrier

8 juin 2020 : lancement de l’AMI

30 juin 2020 à minuit : date limite de dépôt des candidatures

10 juillet 2020 : annonce des projets identifiés pour la phase finale

Du 10 au 24 juillet 2020 : audits sur site des projets finalistes

31 juillet 2020 : annonce des projets lauréats

Comment candidater ?

Les candidatures doivent être adressées à la préfecture pref-politique-de-la-ville@hauts-de-seine.gouv.fr . Une copie de la candidature doit être adressée à l’adresse suivante : busfranceservices@caissedesdepots.fr

Critères de sélection :

• projets existants ou à venir

• ancrage territorial dans un QPV (liste en annexe du présent AMI)

• porteur de projet bien identifié et une gouvernance claire

• modèle économique équilibré à terme

Pour en savoir plus téléchargez le communiqué de presse