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Appel à projets "mobilisés contre le racisme et l'antisémitisme"

 
 
Appel à projets "mobilisés contre le racisme et l'antisémitisme"

Fort du succès rencontré lors des deux précédentes éditions, la DILCRAH, en liaison avec les Comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans chaque département, renouvelle pour l’année 2017-2018 l’appel à projets locaux « Mobilisés contre le racisme et l’antisémitisme ».

Cet appel à projets s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, et/ou de promouvoir les valeurs de la République, et/ou de mener une action éducative et pédagogique.

Téléchargez l'appel à projets 2017/2018

Comment déposer un dossier de candidature ?

Quelles sont les pièces à fournir ?

Le dossier de candidature comporte :

- Le formulaire CERFA N°12156*03

- Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.

- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).

- Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET.

- Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

- Les comptes approuvés du dernier exercice clos.

- Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.

- Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.

- Le plus récent rapport d’activité approuvé.

Où déposer mon dossier de candidature ?

A l’attention de madame Véronique LAURENT-ALBESA, sous-préfet en charge de la politique de la ville et de la cohésion sociale

Mission ville et cohésion sociale (MVCS)

Il vous est demandé de faire parvenir votre dossier  de subvention sous format dématérialisé Uniquement à l’adresse suivante : pref-politique-de-la-ville@hauts-de-seine.gouv.fr au plus tard le 22 décembre 2017.

Attention aucun dossier papier ne sera accepté

Quand et comment les lauréats de l’appel à projet seront-ils avisés?

Les lauréats de l’appel à projet seront avisés par les services de la préfecture dont ils relèvent, dans le courant du mois de mars 2018, du montant de la subvention qui leur a été attribué et des modalités de versement de cette subvention.

Calendrier

  • Du 6 novembre 2017 au 22 décembre 2017 >> dépôts des candidatures
  • 22 décembre 2017 au 31 janvier 2018 >> commissions locales de sélection
  • 1er février - 2 mars 2018 >> commissions nationales d’attribution
  • Mars - avril 2018 >> notification des résultats de l’appel à projets aux lauréats