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Covid-19 : Info démarches dans les Hauts-de-Seine

 
 
Covid-19 : Info démarches dans les Hauts-de-Seine

Mise à jour - 19/03/2020 - 17h30

Afin de préserver la sécurité sanitaire de son public et de ses personnels, la préfecture des Hauts-de-Seine et les sous-préfectures d'Antony et Boulogne-Billancourt modifient temporairement les conditions d’accès à leurs services.


Accueil général du public

L’accueil du public est suspendu à la préfecture de Nanterre et dans les sous-préfectures d'Antony et Boulogne-Billancourt.

Délivrance des titres de séjour

Afin de préserver la sécurité sanitaire de son public et de ses personnels, la préfecture de Nanterre et les sous-préfectures modifient temporairement leurs conditions d’accès à leurs services : à compter du lundi 16 mars 2020, l'accueil  des usagers, pour des démarches de demande ou de renouvellent de titre de séjour, de récépissé, d'autorisation provisoire de séjour, d'échange de permis de conduire étranger est suspendu. Tous les rendez-vous sont annulés. Les dates ainsi que les modalités d'un retour à une situation normale vous seront communiquées ultérieurement.

Toutefois, pour éviter une rupture des droits au séjour, sociaux et au travail, des personnes étrangères, à compter du 16 mars 2020, la durée de validité des titres, attestations ou documents provisoires de séjour est prolongée d'une durée de 3 mois.

Cette mesure est applicable sur le territoire national. Il est déconseillé aux étrangers porteurs d'un titre expiré bénéficiant de la présente prolongation de sortir du territoire français.

Les catégories de documents concernés sont :

- les visas de long séjour;
- les titres de séjour (carte séjour annuelle, pluriannuelle, carte de résident);
- les autorisations provisoires de séjour;
- les récépissés de demande de titre de séjour;
- les attestations de demande d'asile;

Les situations concernées sont :

- les étrangers dont les titres, attestations et documents, précités,  expirent à compter du 16 mars 2020,
- les étrangers dont les titres , attestations et documents précités, ont expiré avant le 16 mars 2020, bénéficiant d'une convocation obtenue avant cette date

Visa court séjour (Visa C - Touristique)

Pour les personnes qui sont arrivées en France récemment sous couvert d'un visa court séjour (Visa C - Touristique) et qui ne peuvent pas retourner dans leur pays, soit parce que celui-ci interdit les entrées en provenance de la France pour des raisons sanitaires, soit parce que son pays est soumis au mêmes difficultés sanitaires, soit parce que les liaisons aériennes notamment ont été interrompues et qui souhaitent demander la prorogation de leur Visa C - Touristique - arrivant à expiration dans quelques jours peuvent le faire sur la boite mail dédiée :

- pour la préfecture de Nanterre : pref-bse@hauts-de-seine.gouv.fr et joindre un dossier complet

- pour la sous-préfecture d’Antony : sp-etrangers-antony@hauts-de-seine.gouv.fr et joindre un dossier complet

- pour la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt : sp-boulogne@hauts-de-seine.gouv. f r et joindre un dossier complet

La Préfecture de Nanterre ne gère que les dossiers dont l'attestation d'accueil a été signée par une commune relevant de l'arrondissement de Nanterre.
Si l'attestation d'accueil a été signée par une autre commune des Hauts-de-Seine, veuillez prendre l'attache de la sous-préfecture territorialement compétente : Antony ou Boulogne-Billancourt.

Pour savoir de quel site vous dépendez, cliquez ici

Le dossier complet et scanné doit comprendre obligatoirement les pièces requises suivantes :
  - votre passeport ;
  - votre visa court séjour ;
  - votre tampon d'entrée en France ;
  - un justificatif de domicile de moins de trois mois. Si vous êtes hébergé(e) par un particulier, vous fournirez une attestation d'hébergement sur l'honneur de l'hébergeur et une photocopie de sa carte d'identité ou de son titre de séjour en cours de validité. Si vous êtes hébergé à l'hôtel, vous transmettrez une attestation de l'hôtelier signée, ainsi que la facture du dernier mois.
  - l'attestation d'accueil délivrée par la mairie.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
Préfecture de Nanterre // Après instruction de votre demande, la préfecture de Nanterre reprendra contact avec vous, uniquement par mail, pour vous indiquer les modalités de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour prévue dans ce cas.

Sous-préfectures d’Antony et de Boulogne-Billancourt // Après instruction de votre demande, les services de la sous-préfecture concernée reprendront contact avec vous, uniquement par mail, pour vous informer de la suite donnée.


Échanges de permis de conduire étrangers 

Les dépôts de demandes d’échanges de permis de conduire étrangers sont suspendus.

Renouvellement des attestations de demande d’asile

Les attestations de demande d’asile sont prorogées d’une durée de trois mois au delà de la date figurant sur celle-ci à compter du 16 mars 2020, inclus.

Procédures de naturalisation

Le dépôt de demandes de naturalisations est suspendu. Les cérémonies de naturalisation sont annulées.

Commission médicale primaire

Tous les rendez-vous de la commission médicale primaire sont suspendus jusqu'à nouvel ordre.


Ces informations sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. Nous vous invitons à consulter notre site internet et le compte Twitter ou la page Facebook

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