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Etat de catastrophe naturelle reconnu suite aux sécheresses de 2018

 
 
Etat de catastrophe naturelle reconnu suite aux sécheresses de 2018

11 communes des Hauts-de-Seine ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour les conséquences de la sécheresse survenue en 2018.

Par arrêté du 18 juin 2019 publié au Journal Officiel du 17 juillet 2019, les 11 communes du département qui en avaient fait la demande ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2018.

Les demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle sont formulées par les communes, centralisées par les préfectures et instruites par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’Intérieur. Une commission interministérielle statue par la suite pour déterminer si l’événement naturel qui s’est produit était ou non d’une intensité anormale.

Les sinistrés disposent de dix jours à compter de la publication pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas fait dès la survenance du sinistre.

Liste des communes concernées par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

- du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 :
Communes de Bourg-la-Reine et Meudon.

- du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 :
Communes d'Antony, Bagneux, Châtenay-Malabry et Le Plessis-Robinson.

- du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 :
Communes de Chaville, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres et Vaucresson.

Pour aller plus loin, consultez l'arrêté du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle JORF n°0164 du 17 juillet 2019 - texte n° 31 (legifrance.gouv.fr)

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