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Nanterre > service du séjour des étrangers : infos et démarches

 
 
Nanterre > service du séjour des étrangers : infos et démarches


ATTENTION: en raison de la situation sanitaire, l'accueil du public est fermé. Toutes les informations pour vos démarches sont sur : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Actualites/Covid-19-Info-demarches-dans-les-Hauts-de-Seine


Les rendez-vous sont mis en ligne tout au long de la semaine et non plus uniquement les mardis. La prise de rendez-vous se fait uniquement en ligne : POUR PRENDRE UN RENDEZ-VOUS EN LIGNE CLIQUEZ ICI

Le bureau du séjour de la préfecture de Nanterre reçoit le public les lundis, mardis, mercredis et vendredis.

Pour consulter les horaires d'ouverture > cliquez ici

- La préfecture est  ouverte au public le jeudi après-midi jusqu'à 13h pour la remise des titres de séjour. Elle accueille également les personnes ayant rendez-vous et justifiant d'une convocation.

- Immigration professionnelle - pas d'accueil le lundi et mardi sauf pour les premières demandes de titre de séjour "Passeport Talent", Salariés ICT et familles avec visa ainsi que leur renouvellement et les entrepreneurs et professions libérales, sur rendez-vous préalable  à prendre ici 


Pour vos démarches concernant votre titre de séjour, avant de vous déplacer, consultez :

La foire aux questions > les réponses aux questions les plus fréquemment posées

Pour acheter vos timbres fiscaux en ligne, cliquez ici


 Pour les naturalisations, consultez la foire aux questions ici

NOUVEAU ! vous pouvez dorénavant acheter votre timbre en ligne.

Pour cela, cliquez ici (choisissez "acheter un timbre électronique", "Titre étrangers", puis entrez le montant "55 euros")


 

ÉCHANGES DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGERS

1- Délai de dépôt des permis de conduire nationaux hors UE et hors EEE

Tout permis national en cours de validité délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen, peut être reconnu en France jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale de son titulaire. Cette reconnaissance vaut autorisation temporaire de conduite en France.

Pour les titulaires d'un permis de conduire étranger qui ont achevé ou auront achevé leur première année de résidence normale en France entre le 12 mars et le 23 septembre 2020, le délai de dépôt d'une demande d'échange est prolongé jusqu'au 23 septembre 2020.

2- Délai de validité des attestations de dépôts sécurisées (ADS)

Si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) expire entre le 12 mars et le 23 juin 2020, elle est automatiquement prolongée jusqu'au 23 septembre 2020, sans démarche à effectuer de votre part. La validité de cette ADS prendra toutefois fin si une décision (accord ou refus) vous est notifiée avant cette date.

Cette attestation de dépôt sécurisée permet à son titulaire d'être « exonéré des sanctions prévues pour défaut du permis de conduire tant que l'administration n'a pas statué sur la demande de son titulaire ».

Si vous souhaitez déposer une demande

Il est inutile de vous rendre en préfecture pour effectuer cette démarche. Vous êtes invité à déposer votre demande d'échange via la télé-procédure sur le site internet de l'agence nationale des titres sécurisés à partir du 4 août. Vous aurez jusqu'au 23 septembre 2020 pour le faire.

Si vous avez adressé votre demande directement au CERT de Nantes et que vous n'avez pas eu de réponse ou si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) a expiré avant le 12 mars 2020, tout est mis en œuvre pour traiter votre dossier dans les meilleurs délais.

Pour en savoir plus veuillez cliquer sur les liens suivants :

 


Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le portail http://92.accueil-etrangers.gouv.fr/