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Référendum d'initiative partagée : tout savoir

 
 
Référendum d'initiative partagée : tout savoir


De quoi s’agit-il ?

Le 10 avril, une proposition de loi a été présentée « visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris ». C’est la première fois que ce dispositif est mis en œuvre.

Si 10% du corps électoral se prononce en faveur de cette proposition de loi, un référendum pourrait être organisé sur le sujet.

Comment participer ?

Les électeurs peuvent déposer directement leur soutien à cette proposition de loi sous forme électronique sur le site internet https://www.referendum.interieur.gouv.fr

Il est également possible de déposer son soutien par l'intermédiaire des bornes d'accès à internet situées dans la commune la plus peuplée de chaque canton.

Les 22 communes concernées dans les Hauts-de-Seine sont fixées par l' arrêté préfectoral du 5 juin 2019 .

Antony
Asnières-sur-Seine
Bagneux
Boulogne-Billancourt
Châtenay-Malabry
Châtillon
Clamart
Clichy
Colombes
Courbevoie
Gennevilliers
Issy-les-Moulineaux
La Garenne-Colombes
Levallois-Perret
Meudon
Montrouge
Nanterre
Neuilly-sur-Seine
Puteaux
Rueil-Malmaison
Saint-Cloud
Suresnes

Il est également possible de déposer son soutien dans la commune de Malakoff, volontaire pour assurer ce dispositif.

Retrouvez la carte interactive des mairies dans lesquelles les électeurs peuvent déposer un soutien au format papier : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/formulaire-papier

Cette consultation est ouverte à partir du 13 juin 2019, pour neuf mois.

En savoir plus :

Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

Pour en savoir plus : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/contenu/comment-ca-marche