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Référendum d'initiative partagée : tout savoir

 
 
Référendum d'initiative partagée : tout savoir


De quoi s’agit-il ?

Le 10 avril, une proposition de loi a été présentée « visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris ». C’est la première fois que ce dispositif est mis en œuvre.

Si 10% du corps électoral se prononce en faveur de cette proposition de loi, un référendum pourrait être organisé sur le sujet.

Comment participer ?

Les électeurs peuvent déposer directement leur soutien à cette proposition de loi sous forme électronique sur le site internet https://www.referendum.interieur.gouv.fr

Il est également possible de déposer son soutien par l'intermédiaire des bornes d'accès à internet situées dans la commune la plus peuplée de chaque canton.

Les 22 communes concernées dans les Hauts-de-Seine sont fixées par l' arrêté préfectoral du 5 juin 2019 .

Antony
Asnières-sur-Seine
Bagneux
Boulogne-Billancourt
Châtenay-Malabry
Châtillon
Clamart
Clichy
Colombes
Courbevoie
Gennevilliers
Issy-les-Moulineaux
La Garenne-Colombes
Levallois-Perret
Meudon
Montrouge
Nanterre
Neuilly-sur-Seine
Puteaux
Rueil-Malmaison
Saint-Cloud
Suresnes

Retrouvez la carte interactive des mairies dans lesquelles les électeurs peuvent déposer un soutien au format papier : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/formulaire-papier

Cette consultation est ouverte à partir du 13 juin 2019, pour neuf mois.

En savoir plus :

Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

Pour en savoir plus : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/contenu/comment-ca-marche