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Vos démarches dans les Hauts-de-Seine

 
 
Vos démarches dans les Hauts-de-Seine

Retrouvez les informations concernant vos démarches à la préfecture de Nanterre et dans les sous-préfectures de Boulogne-Billancourt et Antony.

 


Retrouvez le détail pour vos démarches

En raison des conditions sanitaires, l'accueil du public se fait uniquement sur convocation. Merci de votre compréhension.

A LA PREFECTURE de NANTERRE (cliquez ici )

A LA SOUS-PREFECTURE d’ANTONY (cliquez ici )

A LA SOUS-PREFECTURE de BOULOGNE-BILLANCOURT (cliquez ici)


Accueil général du public

L’accueil du public à la préfecture de Nanterre et dans les sous-préfectures d'Antony et Boulogne-Billancourt se fait uniquement sur rendez-vous afin de limiter l’affluence dans les locaux de la préfecture et des sous-préfectures.

Les usagers sont invités à se présenter à l'horaire de leur convocation et à ne pas venir accompagnés (sauf accompagnement d'une personne dépendante ou de jeunes enfants).

Cette page sera actualisée régulièrement afin de préciser l’évolution de la situation et les modalités pour vos démarches. Nous vous invitons à consulter cette page et le compte Twitter ou la page Facebook des services de l'Etat dans les Hauts-de-Seine.


Délivrance des titres de séjour dans les Hauts-de-Seine

NOUVEAU TELESERVICE prochainement disponible :

Des démarches simplifiées en matière de séjour :

Afin d’accompagner les étrangers dans leurs démarches, la Préfecture des Hauts-de-Seine met à votre disposition un téléservice vous permettant d’effectuer certaines démarches en ligne depuis votre ordinateur, sans avoir à vous déplacer.

Avec cette plateforme, vous pourrez solliciter les démarches suivantes :

  • Le renouvellement de votre récépissé de titre de séjour : cliquez ici
  • Le duplicata de votre titre de séjour perdu ou volé : cliquez ici
  • Un changement d’adresse ou un changement d’état civil : cliquez ici
  • Un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) : cliquez ici
  • Une 1ère demande de titre de séjour Vie Privée et Familiale (VPF) – ou de Ressortissants UE et membre de famille UE – ou de Visiteur – ou de Réfugié, Protection subsidiaire ou Apatride : cliquez ici

Toute autre demande ne sera pas prise en compte.
Attention :
Si votre dossier est complet et que votre demande a été validée, vous serez contacté (e) par la préfecture pour venir retirer votre document de séjour.
Si une pièce est manquante ou inadaptée, vous recevrez un mail précisant le complément d’information nécessaire.


TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT

NOUVELLE PROCÉDURE : DÉPÔT DES DEMANDES EN LIGNE
Participez à l’expérimentation de dépôt direct en ligne de votre demande de titre de séjour.

Le dépôt en ligne concerne les premières demandes (avec visa de long séjour) et les renouvellements de titre de séjour étudiant.

Depuis le 17 septembre, la procédure de dépôt des demandes de titres de séjour étudiant peut se faire de manière dématérialisée.
Les démarches peuvent s’effectuer depuis tout ordinateur, Smartphone ou tablette, 24h/24 et 7jours/7. Le déplacement dans nos locaux n’est plus utile.
Pour y accéder, cliquez ici

Si vous avez déjà déposé votre demande au Welcome Desk de votre université, vous ne devez pas déposer de demande en ligne.

Si vous avez déjà un rendez-vous programmé et que vous effectuez la démarche en ligne, pensez à annuler votre rendez-vous.

Information : certains étudiants rencontrent un blocage technique avec le message "Votre titre de séjour est expiré depuis plus de 6 mois".
Veuillez adresser une copie recto-verso de votre titre de séjour sur la boîte mail dédiée : pref-montitrexpire92@hauts-de-seine.gouv.fr

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.


Échange de permis de conduire étranger

1- Délai de dépôt des permis de conduire nationaux hors UE et hors EEE

Tout permis national en cours de validité délivré par un Etat ni membre de l’Union européenne, ni partie à l’accord sur l’Espace économique européen, peut être reconnu en France jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an après l’acquisition de la résidence normale de son titulaire. Cette reconnaissance vaut autorisation temporaire de conduite en France.

Pour les titulaires d’un permis de conduire étranger qui ont achevé ou auront achevé leur première année de résidence normale en France entre le 12 mars et le 23 septembre 2020, le délai de dépôt d’une demande d’échange est prolongé jusqu’au 23 septembre 2020.

2- Délai de validité des attestations de dépôts sécurisées (ADS)

Si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) expire entre le 12 mars et le 23 juin 2020, elle est automatiquement prolongée jusqu’au 23 septembre 2020, sans démarche à effectuer de votre part. La validité de cette ADS prendra toutefois fin si une décision (accord ou refus) vous est notifiée avant cette date.

Cette attestation de dépôt sécurisée permet à son titulaire d’être « exonéré des sanctions prévues pour défaut du permis de conduire tant que l’administration n’a pas statué sur la demande de son titulaire ».

Si vous souhaitez déposer une demande :

Il est inutile de vous rendre en préfecture pour effectuer cette démarche.
Une téléprocédure vous permettant de finaliser cette demande de manière dématérialisée est disponible sur le site internet de l'ANTS depuis le 4 août 2020.
Vous aurez jusqu'au 23 septembre 2020 pour le faire.
Le traitement de votre demande par téléprocédure sera plus simple et plus rapide, en interaction directe avec vous.

C'est pourquoi nous vous retournons votre dossier papier et vous invitons à déposer ce dossier complet via le site de l'ANTS en joignant ce courrier à votre dépôt numérique.

Si vous avez adressé votre demande directement au CERT de Nantes et que vous n’avez pas eu de réponse ou si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) a expiré avant le 12 mars 2020, tout est mis en œuvre pour traiter votre dossier dans les meilleurs délais.

Pour en savoir plus veuillez cliquer sur les liens suivants :

 


Visite médicale suite à une annulation ou à une suspension du permis de conduire

La commission médicale est ouverte depuis mardi 2 juin.

Pour prendre rendez-vous, il faut se rendre sur le lien suivant : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous