Covid-19 : Info démarches dans les Hauts-de-Seine

 
 
Covid-19 : Info démarches dans les Hauts-de-Seine

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Cette page, créée en période de confinement, n'est plus à jour. Merci de consulter la page suivante : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Actualites/Vos-demarches-dans-les-Hauts-de-Seine

Accueil général du public

L’accueil du public à la préfecture de Nanterre et dans les sous-préfectures d'Antony et Boulogne-Billancourt se fait uniquement sur rendez-vous afin de limiter l’affluence dans les locaux de la préfecture et des sous-préfectures.

Les usagers sont invités à se présenter à l'horaire de leur convocation et à ne pas venir accompagnés (sauf accompagnement d'une personne dépendante ou de jeunes enfants).

Cette page sera actualisée régulièrement afin de préciser l’évolution de la situation et les modalités pour vos démarches.
Nous vous invitons à consulter cette page et le compte Twitter ou la page Facebook des services de l'Etat dans les Hauts-de-Seine.

Délivrance des titres de séjour dans les Hauts-de-Seine

L'accueil des usagers des services du séjour des étrangers en France de la préfecture et des sous-préfectures est modifié.

Compte tenu du contexte sanitaire, les titres listés ci-dessous qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020, qui avaient déjà été prolongés de 3 mois, sont prolongés de 3 mois supplémentaires, soit une prolongation totale de 6 mois :

  • visas de long séjour ;
  • titres de séjour ;
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • récépissés de demande de titre de séjour.

Le droit de travailler ainsi que l’ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière.

Cette prolongation est automatique et ne nécessite aucun passage en préfecture ou en sous-préfecture.

Pour les usagers dont le titre de séjour a expiré avant le 16 mars 2020 ou ceux dont le titre expirent après le 15 juin 2020 : des rendez-vous seront progressivement mis en ligne sur le site internet.

Pour toute information complémentaire, reportez-vous à la rubrique qui vous concerne ci-dessous.
Si vous ne trouvez pas l’information souhaitée, envoyez votre demande au service concerné via le formulaire en ligne

NOUVEAU - Téléservice de saisine par voie électronique (SVE) en matière de séjour

Afin d’accompagner les étrangers dans leurs démarches, la préfecture des Hauts-de-Seine met à votre disposition un nouveau service en ligne pour certaines demandes de documents de séjour.

Vous pourrez solliciter uniquement via ce service :

  • Le renouvellement de votre récépissé de titre de séjour
  • Le duplicata de votre titre de séjour perdu ou volé
  • Un changement d’adresse
  • Un document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Toute autre demande ne sera pas prise en compte.
Si vous êtes détenteur d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un visa de long séjour qui expire entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020, vous êtes en séjour régulier pendant 6 mois supplémentaires. Vous n’avez donc aucune démarche à accomplir avant le mois de septembre au plus tôt. Le droit de travailler ainsi que l’ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière.

  • Pour effectuer votre démarche, connectez-vous à l’adresse suivante : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers
    • Si votre dossier est complet et que votre demande a été validée, vous serez contacté par la préfecture ou la sous-préfecture de votre arrondissement pour venir retirer votre document de séjour.
    • Si une pièce est manquante ou inadaptée, vous recevrez un mail précisant le complément d’information nécessaire.

Echange de permis de conduire étranger

1- Délai de dépôt des permis de conduire nationaux hors UE et hors EEE

Tout permis national en cours de validité délivré par un Etat ni membre de l’Union européenne, ni partie à l’accord sur l’Espace économique européen, peut être reconnu en France jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an après l’acquisition de la résidence normale de son titulaire. Cette reconnaissance vaut autorisation temporaire de conduite en France.

Pour les titulaires d’un permis de conduire étranger qui ont achevé ou auront achevé leur première année de résidence normale en France entre le 12 mars et le 23 septembre 2020, le délai de dépôt d’une demande d’échange est prolongé jusqu’au 23 septembre 2020.

2- Délai de validité des attestations de dépôts sécurisées (ADS)

Si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) expire entre le 12 mars et le 23 juin 2020, elle est automatiquement prolongée jusqu’au 23 septembre 2020, sans démarche à effectuer de votre part. La validité de cette ADS prendra toutefois fin si une décision (accord ou refus) vous est notifiée avant cette date.

Cette attestation de dépôt sécurisée permet à son titulaire d’être « exonéré des sanctions prévues pour défaut du permis de conduire tant que l’administration n’a pas statué sur la demande de son titulaire ».

Si vous souhaitez déposer une demande :

Il est inutile de vous rendre en préfecture pour effectuer cette démarche.
Une téléprocédure vous permettant de finaliser cette demande de manière dématérialisée sera disponible sur le site internet de l'ANTS à compter du 4 août 2020.
Vous aurez jusqu'au 23 septembre 2020 pour le faire.
Le traitement de votre demande par téléprocédure sera plus simple et plus rapide, en interaction directe avec vous.

C'est pourquoi nous vous retournons votre dossier papier et vous invitons à déposer ce dossier complet via le site de l'ANTS, à partir du 4 août prochain, en joignant ce courrier à votre dépôt numérique.

Si vous avez adressé votre demande directement au CERT de Nantes et que vous n’avez pas eu de réponse ou si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) a expiré avant le 12 mars 2020, tout est mis en œuvre pour traiter votre dossier dans les meilleurs délais.

Pour en savoir plus veuillez cliquer sur les liens suivants :

 


Visite médicale suite à une annulation ou à une suspension du permis de conduire

La commission médicale est ouverte depuis mardi 2 juin.
Pour prendre rendez-vous, il faut se rendre sur le lien suivant : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous


Retrouvez le détail pour vos démarches

En raison des conditions sanitaires, l'accueil du public se fait uniquement sur convocation. Merci de votre compréhension.

A LA PREFECTURE de NANTERRE (cliquez ici )

A LA SOUS-PREFECTURE d’ANTONY (cliquez ici )

A LA SOUS-PREFECTURE de BOULOGNE-BILLANCOURT (cliquez ici )