Informations pour les salariés et les entreprises

 
 
Informations pour les salariés et les entreprises

Retrouvez les informations et contacts utiles pour aider les entreprises, artisans, indépendants, professions libérales face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19.

Actualités - Informations générales

-> Le site du Ministère de Économie et des Finances, de l’Action et des comptes publics vous informe cliquez ici

Tenez-vous informés en temps réel sur les réseaux sociaux du ministère sur Twitter / Facebook / LinkedIn

-> Le ministère du Travail vous informe


Les mesures de soutien immédiat

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises

1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) :

2. Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes

3. Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté

4. Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés :

La demande doit être faite via la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur impôt.gouv (voir démarche en ligne) :

5. Mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie :

6. Soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

La saisine du médiateur du crédit ne peut se faire qu’après un refus bancaire. Pour que votre dossier soit étudié, assurez-vous d’avoir étudié avec votre établissement bancaire toutes les solutions qui peuvent vous être proposées.

7. Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

8. Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises

9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées


Démarches en ligne

Pour une demande d’activité partielle > cliquez ici

Pour une demande de fonds de solidarité pour les indépendants et petites entreprises > cliquez ici

Pour une demande d’aide URSSAF pour les indépendants > cliquez ici

Pour un délai de paiement d’échéances sociales > cliquez ici

Pour un délai de paiement d’échéances fiscales > cliquez ici

Pour une demande de prêts BPIFrance > cliquez ici

Pour obtenir l’attestation BPI prêt Garanti État > cliquez ici

Pour une demande auprès du tribunal de commerce > cliquez ici


Les contacts utiles pour vous accompagner

Les chambres consulaires vous accompagnent dans le montage de vos dossiers de demandes d’aides et pour orienter, au besoin, votre demande vers le bon interlocuteur :

Retrouvez la CCI 92 sur son site internet / Twitter / Facebook

Retrouvez la CMA 92 sur son site internet / Twitter / Facebook

Retrouvez la région Ile-de-France sur son site internet

Le référent unique de la DIRECCTE Ile-de-France répond à vos questions prioritairement par mail : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr ; une ligne téléphonique dédiée vous écoute au 01 70 96 14 15.


En savoir plus

Retrouvez les informations et contacts utiles du service départemental de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi