Covid-19 : déclaration pour l'organisation d'un rassemblement de plus de 10 personnes

 
 
La déclaration doit être transmise à la préfecture du département dans lequel se déroule la manifestation, au moins 3 jours francs et au plus 15 jours francs avant la date prévue.

La déclaration précise également les mesures mises en place pour garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation physique, dont, le cas échéant, le port du masque. La déclaration doit être signée par au moins l'un des organisateurs.

La déclaration peut être accompagnée :

  • Des plans de l’itinéraire ou de l’événement (plans, photographies, etc.) ;
  • D’un dossier technique complet en cas de mise en place d’installations (tentes, enceintes, gradins, scènes, manèges, etc.).

Ne font pas l'objet d'une déclaration (conformément à l'article 3 du décret du 10 juillet 2020 modifié) :

  1. Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel
  2. Les services de transports de voyageurs ;
  3. Les établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en application du présent décret ;
  4. Les cérémonies funéraires organisées hors des établissements mentionnés au "3".
  5. Les visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle.

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