Informations pour les salariés et les entreprises

 
 
Informations pour les salariés et les entreprises

Retrouvez les informations et contacts utiles pour aider les entreprises, artisans, indépendants, professions libérales face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19.

Actualités - Informations générales

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19

Ce nouveau protocole national a vocation à s’appliquer à partir du 1er septembre 2020. Les entreprises mettront en oeuvre progressivement les mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées, dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.

Lancement de l’appel à projet national pour l’accompagnement de la reprise de l’activité dans les TPE/PME dans un contexte de pandémie en intégrant les enjeux de conditions de travail

Dépôt de dossier de candidature dématérialisée :

-> Le site du Ministère de l'Économie et des Finances, de l’Action et des comptes publics vous informe cliquez ici

Tenez-vous informés en temps réel sur les réseaux sociaux du ministère de l'économie sur Twitter / Facebook / LinkedIn

Les centrales d'achat et possibilités de subventions pour se procurer des protections individuelles :

- La centrale d’achat de l’État pour les protections individuelles (masques, gel HA, …) > cliquez ici

- La centrale d’achat de la région Île-de-France pour les protections individuelles (masques, gel HA, …) > cliquez ici

- La plateforme de commercialisation et de distribution de masques « grand public » à destination des TPE et PME de moins de 50 salariés > cliquez ici

Le ministère du Travail vous informe :


Les mesures de soutien immédiat

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises

1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) :

2. Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes

3. Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté

4. Fonds de solidarité pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises :

La demande doit être faite via la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur impôt.gouv (voir démarche en ligne) :

5. Le prêt garanti par l’État et les solutions complémentaires de BPIFrance:

6. Recourir à la médiation du crédit pour négocier avec sa banque

La saisine du médiateur du crédit ne peut se faire qu’après un refus bancaire. Pour que votre dossier soit étudié, assurez-vous d’avoir étudié avec votre établissement bancaire toutes les solutions qui peuvent vous être proposées.

Pour les demandes liées à la crise du Covid 19, une procédure accélérée est mise en place.
Vous devez compléter le document ci-dessous et le transmettre par mail à l’adresse : mediation.credit.92@banque-france.fr

7. Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

8. Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises

9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

Consultez les modalités des différentes aides nationales accordées selon votre profil d’entreprise

Consultez les modalités des différentes aides régionales selon votre profil d’entreprise


Les plans de soutien sectoriels

1 - L'aéronautique :

2 - Le bâtiment et les travaux publics :

3 - La filière du livre :

4 - Les entreprises technologiques :

5 - L'automobile :

6 - Le tourisme :

7 - Les entreprises exportatrices :


Démarches en ligne

Pour une demande d’activité partielle > cliquez ici

Pour une demande de fonds de solidarité pour les indépendants et petites entreprises > cliquez ici

Pour une demande d’aide URSSAF pour les indépendants > cliquez ici

Pour un délai de paiement d’échéances sociales > cliquez ici

Pour un délai de paiement d’échéances fiscales > cliquez ici

Pour une demande de remise/remboursement de crédits d’impôts > Formulaire à remplir ( format Word ; format LibreOffice ) > cliquez ici

Pour une demande de remboursement de crédit TVA > cliquez ici

Pour une demande de prêts BPIFrance > cliquez ici

Pour obtenir l’attestation BPI prêt Garanti État > cliquez ici

Pour une demande auprès du tribunal de commerce > cliquez ici

Pour une demande auprès de la médiation des entreprises > cliquez ici


Les contacts utiles pour vous accompagner

Les chambres consulaires vous accompagnent dans le montage de vos dossiers de demandes d’aides et pour orienter, au besoin, votre demande vers le bon interlocuteur :

Retrouvez la CCI 92 sur son site internet / Twitter / Facebook

Retrouvez la CMA 92 sur son site internet / Twitter / Facebook

Retrouvez la région Ile-de-France sur son site internet

Le référent unique de la DIRECCTE Ile-de-France répond à vos questions prioritairement par mail : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr ;

  • Le Tribunal de commerce de Nanterre a repris ses activités

Retrouvez le communiqué et toutes les coordonnées utiles en cliquant ICI .


Sécurité économique

- Les risques d’escroqueries liées au COVID-19

- Les risques cyber liés aux rançongiciels dans le cadre de l’épidémie du COVID-19

- Les risques cyber liés au télétravail des salariés confinés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

- L’exposition médiatique, facteur de vulnérabilité dans le cadre de la crise sanitaire

- Les risques d’escroqueries liées au COVID-19


En savoir plus

Retrouvez les informations et contacts utiles du service départemental de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi