Armes

Le système d'information sur les armes

Le système d’information sur les armes (SIA) est la nouvelle application de gestion des armes déployée par le ministère de l’intérieur.

Le SIA est accessible :

-          aux chasseurs depuis le 8 février 2022

-          aux détenteurs d’armes héritées ou trouvées depuis novembre 2022

-          aux détenteurs d’armes non létales ou neutralisées (catégories C3 et C9) depuis le 7 novembre 2023

-          aux tireurs sportifs depuis le 27 février 2024

Les chasseurs et les tireurs sportifs doivent obligatoirement avoir créé un compte personnel dans le SIA pour acheter, vendre ou réparer une arme et acheter des munitions.

Tous les particuliers détenteurs d’armes devront avoir créé un compte dans le SIA avant le 31 décembre 2024 pour conserver leur droit à acquérir et détenir une arme.

Calendrier de déploiement du SIA pour les détenteurs d’armes  (cliquez ici)


  • Comment créer son compte détenteur dans le SIA ?

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Vous pouvez le faire depuis chez vous en vous connectant à l’espace détenteurs du SIA à l’adresse suivante :

https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/

Un document d’aide à la création de compte, étape par étape, est disponible sur la page d’accueil du SIA.

  • De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA ?

Dans tous les cas, vous devez disposer :

  • d’une adresse mail valide
  • de votre pièce d’identité (CNI, passeport, titre de séjour) et d’un justificatif de domicile au format numérique
  • de votre numéro SIA si vous en avez un. Ce numéro a pu vous être fourni lors de l’achat, de la vente ou de la réparation d’une arme chez votre armurier depuis octobre 2020. Attention : le numéro SIA et le compte SIA sont deux choses différentes. Même si vous disposez d’un numéro SIA, vous devez créer un compte et ce numéro sera rattaché à votre profil.

En fonction de votre situation, vous devez joindre également les pièces suivantes :

-          Chasseurs : votre permis de chasser et, si vous souhaitez acheter une arme, la validation annuelle de votre  permis de chasser.

-          Détenteurs sans titre (personnes ayant hérité ou trouvé une arme, détenteurs d'armes de catégories C3 ou C9) : un certificat médical de moins d’un mois attestant de votre capacité à détenir une arme.

-          Tireurs sportifs : votre licence de tir pour la saison en cours (téléchargeable sur EDEN).

Les détenteurs particuliers ne peuvent disposer que d’un seul compte personnel dans le SIA. Ainsi, si vous avez déjà créé compte « chasseur » et que vous êtes également tireur sportif vous pouvez ajouter votre licence de tir sportif dans votre compte pour bénéficier des fonctionnalités associées au compte  « licencié/tireur sportif ».


  • Les fonctionnalités du SIA

Votre compte personnel vous donne accès à votre râtelier numérique, c’est-à-dire à l’inventaire des armes que vous possédez, et vous permet d’effectuer vos démarches depuis chez vous : changement d’adresse, achat/vente d’armes, demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B, édition d’une carte européenne d’armes à feu, etc…

Une fois votre compte créé, vous avez directement accès à votre râtelier numérique dans lequel vous devez en principe retrouver les armes que vous détenez. Dans le cas contraire, vous pourrez mettre à jour votre râtelier dans un délai de 6 mois suivant la création de votre compte.

Si vous êtes titulaire d’une ou plusieurs autorisations de détention d’arme de catégorie B, vous devez retrouver une autorisation, valable pour l’ensemble de vos armes de catégorie B, dans la rubrique « mes titres de détention ». Si ce n’est pas le cas, vous devez contacter la préfecture via le formulaire de contact (cliquer sur « Nous contacter » en bas de page). La préfecture ajoutera dans votre compte votre dernière autorisation, qui sera valable pour toutes vos armes de catégorie B.


  • L’accompagnement des usagers

En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement pour créer votre compte.

Une permanence téléphonique est mise en place par la préfecture des Hauts-de-Seine pour vous aider dans vos démarches : 01 40 97 23 52.

Vous pourrez également être reçu si nécessaire uniquement sur rendez-vous.


  • Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes (catégorie B)

Depuis le 27/02/2024, les demandes d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B doivent être déposées en ligne via le système d’information sur les armes.

Pour cela, vous devez créer un compte « licencié » dans le SIA et déposer une demande d’autorisation dans la rubrique « mes démarches ».

Pour déposer une demande, vous devez importer :

-          un acte de naissance de moins de 3 mois

-          l’avis préalable délivré par la fédération française de tir

Vous devez attester sur l’honneur que vous possédez un coffre-fort ou une armoire forte.

En cliquant sur «valider », la demande sera transmise à la préfecture. Un mail de confirmation vous sera adressé.

A l’issue de l’instruction, si votre demande est acceptée, une autorisation vous sera délivrée, valable 5 ans, permettant d’acquérir et de détenir jusqu’à 6 armes de catégorie B au maximum s’il s’agit de votre première demande, et jusqu’à 15 armes au maximum si vous avez déjà été titulaire d’une autorisation de détention.


  • Demande de carte européenne d'armes à feu

La carte européenne d’armes à feu (CEAF) est indispensable pour se rendre dans un pays européen avec une arme. Elle est valable 5 ans.

Les chasseurs  et les tireurs sportifs disposant d’un compte dans le SIA peuvent générer eux-mêmes leur CEAF dans leur compte.

La CEAF numérique fonctionne grâce à un QR Code qui peut être lu et contrôlé partout en Europe - via une application - que les détenteurs peuvent choisir de présenter aux autorités locales soit en version numérique depuis un smartphone, soit en version imprimée.

Comment générer une CEAF depuis son compte SIA ? Cliquez ici

Pour solliciter l’édition d’une CEAF au format papier, demander sa modification ou son renouvellement, vous devez suivre la procédure suivante :

1 - Téléchargez le formulaire de demande de carte européenne :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1498

Indiquez clairement sur le formulaire de demande une adresse électronique et un numéro de téléphone.

2 - Liste des pièces à fournir pour faire établir une carte européenne :

  • imprimé de demande de carte européenne dûment complété, daté et signé
  • 2 photos d’identité identiques (3,5x4cm- tête nue et de face) récentes (uniquement pour la délivrance d’une nouvelle CEAF)
  • 1 justificatif de domicile (facture EDF , quittance de loyer, facture téléphone….)
  • 1 justificatif d’identité (passeport, carte d’identité, titre de séjour)
  • 1 justificatif du voyage à l’étranger : invitation à une chasse, convocation à une compétition sportive…. (uniquement pour une première demande de CEAF ou un duplicata)

3 - En cas de renouvellement ou de modification, vous devez fournir la CEAF précédemment délivrée ou, en cas de perte ou de vol, une déclaration faite auprès de la police ou de la gendarmerie

4 - Envoyez le dossier par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture des Hauts-de-Seine

Cabinet / Direction des sécurités / Bureau des polices spéciales

167/177 avenue Joliot Curie

92000 NANTERRE