Conducteur de voiture de transport avec chauffeur

 

Dispositif de renouvellement des cartes professionnelles de conducteur de VTC non sécurisées (papier)

 

Les conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (V.T.C.) en possession d’une carte professionnelle délivrée avant le 1er juillet 2017 au format papier et qui souhaitent poursuivre cette activité doivent se faire connaître pour obtenir une carte sécurisée qui sera fabriquée par l’Imprimerie Nationale (I.N.).

CAS I :
Vous avez procédé  à votre enregistrement et à la transmission de votre dossier, en ligne, sur le portail de l’IN Groupe.

Votre dossier est complet :
Vous serez destinataire d’un mail afin de procéder au paiement de la carte professionnelle qui vous sera adressée par voie postale.

Votre dossier n’est pas complet :
Vous serez informé(e) par les services de l’imprimerie nationale.

Pour tous renseignements concernant les pièces manquantes :
Contact préfecture :
pref-avp@hauts-de-seine.gouv.fr

Contact imprimerie nationale :
Tél. : 0 806 000 114
Mail : contact.carte-vtc@imprimerienationale.fr

IMPORTANT - Dans l’attente de votre nouvelle carte sécurisée, vous pouvez exercer en toute légalité avec votre carte actuelle et votre visite médicale en cours de validité (attestation de formation continue si délivrance de votre carte depuis + de 5 ans)
Aucune attestation préfectorale  ne sera délivrée.

CAS II :
Vous n’avez pas procédé à votre enregistrement en ligne sur le portail de l’IN Groupe ou vous n’avez pas finalisé votre demande en numérisant votre dossier en ligne.

Vous devez désormais transmettre, uniquement par voie postale, un dossier complet en préfecture (les dossiers transmis par mail ne seront pas traités) :

Votre dossier devra être constitué des pièces suivantes :

  • une copie recto verso de votre pièce d'identité (si carte de séjour, celle-ci doit être à la bonne adresse ou récépissé
  • une copie recto/verso de votre permis de conduire (si permis européen il est impératif de joindre une attestation de validité et de non annulation auprès du Consulat ou Ambassade ou votre relevé informatique de votre permis),
  • un justificatif de domicile récent. Si hébergement, joindre obligatoirement une quittance au nom de l'hébergeant, une copie de sa pièce d'identité et un courrier d'hébergement signé par ses soins.
  •  Il est impératif de joindre également un justificatif de domicile à votre nom (attestation vitale, impôts.....etc)
  • une copie recto/verso de votre carte professionnelle
  • une copie de votre attestation de formation continue (si carte délivrée depuis plus de 5 ans),
  • une copie de votre visite médicale (si carte délivrée depuis plus de 5 ans),
  • deux photos d'identité aux normes en vigueur,
  • l'imprimé cerfa dûment complété et signé
  • le recueil de signature - La signature ne doit pas dépasser du cadre et il ne faut pas coller la photo

Les pièces transmises doivent être parfaitement lisibles.

Adresse d’envoi :
Préfecture des Hauts-de-Seine
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la Réglementation générale et des Élections
167/177 avenue Joliot Curie
92013 Nanterre cedex

Votre demande sera instruite dans un délai de 2 mois.


Vous souhaitez obtenir la carte de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) ?

CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER :

 CONTACT :
Mail : pref-avp@hauts-de-seine.gouv.fr

Plus d'infos :
Liste des médecins agréés dans les Hauts-de-Seine


A télécharger :

VTC formulaire de demande de carte et recueil signature

VTC Formulaire de demande d'expérience professionnelle - examen - duplicata