Manifestations sportives

 

Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 paru le 13 août 2017 prévoit de simplifier les modalités d’organisation des manifestations sportives sur les voies publiques ou sur circuit et de renforcer la sécurité des spectateurs.

Depuis le 14 décembre 2017, les manifestations sportives sans véhicule terrestre à moteur (VTM), avec classement ou sans classement, se déroulant exclusivement sur le territoire d’une commune seront déclarées en mairie, et non plus auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture territorialement concernée.

Pour les manifestations sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l’avance comptant plus de cent participants : l’organisateur doit déposer une déclaration auprès de la mairie, au plus tard un mois avant la date de l’évènement ;

Pour les manifestations avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l’avance : l’organisateur doit déposer une déclaration auprès de la mairie, au moins deux mois avant la date de l’évènement ;

Les manifestations sportives sans véhicules à moteur sur plus d’une commune ainsi que toutes celles utilisant des véhicules terrestres à moteur relèvent toujours de la compétence de la préfecture (cf. logigramme )

Télécharger ce document pour connaître la marche à suivre et les pièces nécessaires à votre dossier

En téléchargement pour compléter votre dossier :

- Manifestations sportives sans VTM ( CERFA 15824 ; CERFA 15825 ; CERFA 15826 ; CERFA 15827 )

- Manifestations sportives avec VTM ( CERFA 15847 ; CERFA 15848 ; CERFA 15849 )

Les dossiers relevant de la compétence de la Préfecture sont à transmettre à la Direction des Sécurités, Bureau de la Sécurité Intérieure, par courriel à l’adresse suivante :  pref-manifestation92@hauts-de-seine.gouv.fr