Elections municipales

 

Élections municipales et communautaires

La loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral a instauré d'importantes modifications.

Pour les communes de moins de 1000 habitants:
- Les conseillers municipaux sont élus pour six ans au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

Pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants :
- les conseillers municipaux sont élus pour six ans au scrutin de liste à deux tours (et non plus au scrutin majoritaire comme en 2008).
- les conseillers communautaires sont élus pour la même durée, selon le même mode de scrutin et par un même vote.

Pour les communes de 3 500 habitants et plus:
- les conseillers municipaux sont élus pour six ans au scrutin de liste à deux tours.
- les conseillers communautaires sont élus pour la même durée, selon le même mode de scrutin et par un même vote.

Rappel : Toutes les communes des Hauts-de-Seine ont plus de 1000 habitants.


Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

- décret de convocation des électeurs

- mandataires financiers

- plafond des dépenses électorales par commune


Résultats des élections municipales :

(source Ministère de l'Intérieur)