FAQ Séjour des étrangers - démarches à Antony

 
 
.

Retrouvez ici les questions les plus fréquentes sur les démarches concernant le séjour des étrangers à la Sous-Préfecture d'Antony.


I. Lieu et modalités de rendez-vous, suivi de dossier (questions 1 à 9)

II. Prise de rendez-vous (questions 10 à 16) :

III. Les pièces justificatives  (questions 17 à 21)

IV. Étudiants (questions 22 à 31)

V. Concernant l’immigration professionnelle (questions 32 à 34)

VI. Autres questions (questions 35 à 38)


I. Lieu et modalités de rendez-vous, suivi de dossier (questions 1 à 9)

1 - Dans quelle commune dois-je résider pour venir à la sous-préfecture d’Antony ?

Vous devez obligatoirement résider dans l’une des communes situées dans l’arrondissement d’Antony, listées ci-dessous, afin de pouvoir y faire vos démarches :
Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Chatenay-Malabry, Chatillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux.

Dans le cas contraire, veuillez vous adresser à la préfecture de Nanterre, ou à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt en fonction de votre lieu de résidence.

Exceptions : la sous-préfecture d’Antony est également compétente pour :
1.1    les demandes de titre de séjour « étudiant-élève » des ressortissants étrangers qui résident dans l’une des communes suivantes :
Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Chatenay-Malabry, Chatillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Sceaux, Sèvre, Ville d’Avray, et Vanves.
1.2    les demandes de titre de séjour pour soins des ressortissants étrangers qui résident dans toutes les communes du département des Hauts-de-Seine.

Attention : La préfecture de Nanterre est compétente pour les demandes d'échange de permis de conduire étranger hors UE-EEE, par des personnes résidant dans le département des Hauts-de-Seine.

Les demandes de prolongation de visa pour raison de santé (motif imprévisible et d’une exceptionnelle gravité) dépendent de la sous-préfecture d’Antony.

2 - Quelles démarches sont effectuées au service du séjour des étrangers à  la sous-préfecture d’Antony ?

Pour une demande de renouvellement de titre de séjour ou première demande/renouvellement de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) vous devez effectuer votre démarche sur rendez-vous :  un rendez-vous sur le site internet / rubrique sous-préfecture d’Antony.

Les démarches mentionnées ci-dessous s’effectue sans rendez-vous :

  • toute demande d’information générale au « pré accueil étrangers » de la sous-préfecture le lundi / mardi / jeudi et vendredi entre 09h00 et 11h00.
  • Une demande de duplicata ou de changement d’adresse sur votre titre de séjour le lundi / mardi / jeudi entre 09h00 et 11h00 (passage au préaccueil obligatoire).
  • Une demande de titre de voyage pour réfugié le lundi / mardi / jeudi entre 09h00 et 11h00 (passage au préaccueil obligatoire).
  • La prise de rendez-vous pour une première demande de titre de séjour (admission exceptionnelle) ou une demande de changement de statut, le vendredi matin entre 09h00 et 11h00 (passage au préaccueil obligatoire).
  • le renouvellement des récépissés uniquement le vendredi matin entre 09h00 et 11h00 ;
  • le remise des titres de séjour pour les personnes ayant reçu un message de la sous-préfecture (mail ou SMS) leur demandant de venir retirer leur titre de séjour le lundi entre 13h00 et 15h30, et du mardi au vendredi de 09h00 à 11h30.
  • Demande de titre de séjour « vie privée et familiale » pour soins
  • Vous résidez dans le département des Hauts-de-Seine et vous sollicitez une première demande ou un renouvellement de titre de séjour pour raison de santé, vous devez vous présenter à la sous-préfecture d’Antony le lundi entre 09h00 et 11h00 muni(e) de :
    • votre passeport, ou attestation consulaire,
    • votre titre de séjour ou autorisation provisoire de séjour,
    • un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

3 - Je viens de déménager dans les Hauts-de-Seine, quelle démarche dois-je effectuer ?

Si vous résidez dans l’une des communes situées dans le ressort de l’arrondissement d’Antony, vous devez déclarer votre nouvelle adresse en vous présentant à la sous-préfecture le lundi / mardi / jeudi entre 09h00 et 11h00 (passage au préaccueil obligatoire) muni(e) des pièces suivantes en originaux et copies :

  • passeport (pages contenant l'état civil et les visas),
  • carte de séjour (recto/verso),
  • 4 photographies d'identité,
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture eau/gaz/électricité/téléphone fixe / quittance de loyer),
  • si vous êtes hébergé(e) :
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de votre hébergeant (facture eau/gaz/électricité/téléphone fixe / quittance de loyer),
  • attestation d'hébergement complétée et signée par votre hébergeant,
  • copie de la pièce d'identité (carte de séjour  / carte nationale d'identité) de votre hébergeant.

Attention : Si votre titre de séjour expire dans les 3 mois, la demande de modification ne sera pas prise en compte. Il conviendra de vous orienter vers une démarche de renouvellement du titre de séjour.

4 - Comment puis-je déposer ma demande de titre de séjour ?

Pour les prises de rendez-vous dans les Hauts-de-Seine, cliquez ICI :  un rendez-vous sur le site internet / rubrique sous-préfecture d’Antony.
Pour les autres démarches non mentionnées dans le module de rendez-vous en ligne, voir question n°2.

Attention :
Les sites proposant des prises de rendez-vous payantes n’ont aucun lien avec la préfecture et ne sont pas des sites publics officiels.

5 - Comment puis-je obtenir la liste des pièces à fournir pour constituer mon dossier de demande de titre de séjour ?

Les listes des pièces à fournir pour constituer votre dossier de demande sont téléchargeables ICI

6 - Une fois mon dossier complet, puis-je l’envoyer par voie postale à la préfecture ?

Aucun dossier envoyé par voie postale ne sera traité. Ils vous seront retournés afin que vous puissiez effectuer la démarche conforme soit en vous déplaçant en sous-préfecture, soit en prenant  un rendez-vous sur le site internet.

Exception : les demandes de carte de séjour « recherche d’emploi / création d’entreprise » et d’autorisation provisoire de séjour « Master » en application de l’article L.313-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou d’un accord bilatéral doivent être adressées par voie postale.

Pour plus de précisions cliquez ici  https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Actualites/Antony-et-Boulogne-APS-carte-de-sejour-temporaire-recherche-d-emploi-creation-d-entreprise

Les dossiers qui ne relèvent pas de la procédure d’envoi par voie postale ne seront ni enregistrés, ni instruits.

7 - Quelles sont les différentes étapes de ma demande ?

  • Vous assurer que vous relevez bien de l’arrondissement d’Antony (voir question n° 1) ;
  • Constituer un dossier complet de demande, à l’aide de la liste des pièces à fournir (voir question n°5) et le cas échéant de la fiche d’aide à la constitution du dossier correspondante ;
  • Vérifier le mode de dépôt correspondant à de votre demande de titre de séjour (voir question n°4) ;
  • Prendre un rendez-vous (par internet ou sur place), ou envoyer votre dossier par voie postale, selon la nature de votre demande (voir questions n°2, 4 et 6);
  • Vous présenter au rendez-vous fixé, muni(e) du dossier complet en original avec les photocopies. En cas de dossier incomplet, aucun récépissé ne vous sera délivré ;
  • A l’issue de l’instruction de votre demande, une décision est prise, elle peut être favorable ou défavorable. Les décisions défavorables sont envoyées à l’intéressé(e) par lettre recommandée avec accusé de réception.

8 - Quand puis-je demander le renouvellement de mon titre de séjour ?

Vous devez obligatoirement prendre rendez-vous sur le site Internet dans les trois mois précédant l’expiration de votre titre de séjour.

Attention : toute demande formée plus de trois mois avant la date d’expiration du titre de séjour ne sera pas enregistrée.

9 - Comment suivre l’avancement de mon dossier ?

Contactez nous via  le formulaire en ligne  avec les informations suivantes :

  • Le numéro étranger, à 10 chiffres ou F + 9 chiffres, qui figure sur votre titre de séjour, votre vignette OFII ou votre récépissé ;
  • Votre nom et prénom ainsi que votre date de naissance.

En l'absence de ces renseignements, il ne sera pas possible de donner suite à votre demande.


II. Prise de rendez-vous (questions 10 à 16)

10 - Comment fonctionne le module de prise de rendez-vous sur internet ?

Les plannings sont mis en ligne le lundi matin entre 09h00 et 11h00 (si jour férié ou fermeture exceptionnelle du service, les plannings seront mis en ligne le jour ouvré suivant).

Sous réserve d’évolutions ultérieures, le module de prise de rendez-vous sur internet donne accès aux rendez-vous suivants pour la sous-préfecture d’Antony :

  • Pour le renouvellement des titres de séjour  "immigration professionnelle"
  • Pour le renouvellement des titres de séjour  "visiteur" et les cartes de résident
  • Pour 1ère demande et renouvellement de document de circulation pour étrangers mineurs
  • Pour un renouvellement Vie Privée et Familiale
  • Pour les étudiants étrangers

11 - Je souhaite prendre un rendez-vous mais le message suivant apparaît :
En cas de message « Il n'existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement »

Ce message signifie que le planning est complet, il a bien été mis en ligne mais toutes les plages disponibles ont déjà été réservées.
De nouveaux rendez-vous sont mis en ligne la semaine suivante. Connectez-vous à nouveau le lundi suivant entre 09h00 et 11h00.

Il n’est pas utile de vous déplacer en sous-préfecture. Aucun dossier ne sera déposé sans rendez-vous via le module en ligne.

12 - Comment être sûr que mon rendez-vous est bien enregistré ?

Il est très fortement conseillé de prendre rendez-vous depuis un ordinateur fixe.

Attention :
Assurez-vous d’avoir bien saisi votre numéro de téléphone et d’avoir bien orthographié votre adresse e-mail, et pensez à consulter les dossiers « spam » ou « courrier indésirable »  de votre messagerie en cas d’absence d’e-mail de confirmation.

Attention : une personne ne peut prendre qu'un seul rendez-vous pour elle et par motif de visite (une personne = un rendez-vous).

La sous-préfecture se réserve le droit d'annuler votre ou vos rendez-vous en cas d'abus ou si votre rendez-vous ne correspond pas au bon module en ligne.

13 - Peut-on se faire représenter à un rendez-vous ?

Sauf représentation par un avocat, les demandes sont en principe individuelles.
De ce fait, le titulaire du rendez-vous doit se présenter personnellement au bureau du séjour des étrangers, une vérification de son identité étant systématiquement effectuée sur présentation de son passeport en cours de validité (biométrique ou sécurisé).

En cas d’empêchement pour motif médical (hospitalisation…), le titulaire du rendez-vous peut se faire représenter par un mandataire autre qu’un avocat.
Toutefois, il doit pouvoir justifier d’un motif médical, impérieux et de l’impossibilité  pour lui de se déplacer à son rendez-vous pour une durée indéterminée. Le mandataire doit être en situation régulière, disposer d’un titre valide et présenter une procuration écrite du titulaire.

Toutefois, la présence du titulaire est obligatoire pour la prise d’empreintes digitales et au moment de la remise du titre de séjour.

14 - Dois-je prendre un nouveau rendez-vous sur le module internet si une pièce manque à mon dossier le jour du rendez-vous ?

Oui. Aucun rendez-vous ne sera donné sur place.

15 - Je souhaite  effectuer les démarches de demande de titre pour mon conjoint et moi, dois-je prendre un ou deux rendez-vous ?

Les demandes sont individuelles et les rendez-vous nominatifs. Il faut  prendre 2 rendez-vous distincts, si possible le même jour.

16 - Dois-je prendre un rendez-vous pour effectuer un changement d’adresse, un changement d’état civil ou un duplicata suite à perte ou vol de mon titre de séjour ?

Pour un changement d'adresse ou d’état civil sur votre titre de séjour, il vous appartient de vous présenter au préaccueil du bureau du séjour des étrangers à la sous-préfecture d'Antony le lundi / mardi / jeudi avant 11h00.

Le dépôt du dossier s'effectue sans rendez-vous.

Votre dossier devra être constitué des documents suivants en originaux et copies :

  • passeport (pages contenant l'état civil et les visas),
  • acte de naissance / acte de mariage / acte de décès selon la nature de la modification d’état civil.
  • carte de séjour (recto/verso),
  • 4 photographies d'identité,
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture eau/gaz/électricité/téléphone fixe / quittance de loyer),
  • si vous êtes hébergé(e) :
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de votre hébergeant (facture eau/gaz/électricité/téléphone fixe / quittance de loyer),
  • attestation d'hébergement complétée et signée par votre hébergeant,
  • copie de la pièce d'identité (carte de séjour  / carte nationale d'identité) de votre hébergeant.

Les actes d’état civil doivent dater de moins de 6 mois, et être accompagnés si nécessaire de leur traduction en langue française par un traducteur assermenté près la cour d’appel.

Si votre titre de séjour expire dans les 3 mois, la demande de modification ne sera pas prise en compte. Il convient de vous orienter vers une démarche de renouvellement du titre de séjour.

Pour procéder à la demande de duplicata de votre titre de séjour, il vous appartient de vous présenter au préaccueil du bureau du séjour des étrangers à la sous-préfecture d'Antony le lundi / mardi / jeudi avant 11h00. Le dépôt du dossier s'effectue sans rendez-vous.

Votre dossier devra être constitué des documents suivants en originaux et copies :

  • passeport (pages contenant l'état civil et les visas),
  • carte de séjour (recto/verso),
  • 4 photographies d'identité,
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture eau/gaz/électricité/téléphone fixe / quittance de loyer ).

si vous êtes hébergé(e) :

  • justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de votre hébergeant (facture eau/gaz/électricité/téléphone fixe / quittance de loyer),
  • attestation d'hébergement complétée et signée par votre hébergeant,copie de la pièce d'identité (carte de séjour  / carte nationale d'identité) de votre hébergeant.
  • main courante ou dépôt de plainte mentionnant le titre de séjour en cas de vol,
  • attestation de perte de document administratif (remis sur place).

III. Les pièces justificatives  (questions 17 à 21)

17 - Quelle est la durée de validité d’un acte d’état civil étranger ?

Les actes d’état civil étrangers de moins de 3 mois sont exigés, sauf impossibilité justifiée.
Ils doivent aussi être traduits par un traducteur assermenté près la cour d’appel si l’acte est rédigé en langue étrangère. L’original de la traduction est requis.

Attention : les fiches individuelles d'état civil ne sont pas acceptées. Un acte de naissance conforme est obligatoire.

18 - Quelle est la durée de validité d’un acte d’état civil français ?

Les actes d’état civil français doivent dater de moins de 3 mois.

19 - Je suis hébergé par un tiers (particulier), dois-je fournir des pièces complémentaires ?

Lorsque vous êtes hébergé par un tiers, qui est un particulier, vous devez fournir :

  • justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de votre hébergeant (facture eau/gaz/électricité/téléphone fixe / quittance de loyer),
  • attestation d'hébergement complétée et signée par votre hébergeant,
  • copie de la pièce d'identité (carte de séjour en cours de validité / carte nationale d'identité) de votre hébergeant.

Attention :
Si l’hébergeant ne possède pas la nationalité française, il faut impérativement produire la copie d’un titre de séjour valide, le passeport ne suffisant pas. Enfin, vous devez vous assurer que l’adresse figurant sur la carte de séjour de l’hébergeant est bien celle figurant sur les justificatifs.

20 - Une quittance de loyer manuscrite ou établie par un particulier suffit-elle pour justifier de mon domicile ?

Non. La quittance de loyer manuscrite ou établie par un particulier doit toujours être accompagnée du contrat de bail en bonne et due forme.

21 - Quelles pièces faut-il rapporter pour renouveler mon récépissé ?

Pour renouveler votre récépissé, il faudra apporter les documents suivants :
Une photographie (norme NF), le récépissé arrivant à expiration et/ou la carte de séjour expirée, un passeport biométrique en cours de validité.


IV. Étudiants (questions 22 à 31) :

22 - Je suis titulaire d’une carte de séjour portant la mention « Étudiant ». Comment renouveler mon titre ?

Pour renouveler votre titre, il faut prendre un rendez-vous. Pour les étudiants, ces rendez-vous se prennent exclusivement en ligne sur le site internet de la préfecture.

Il n'est pas possible d'obtenir un rendez vous par mail ou d'envoyer son dossier par voie postale.

Si votre récépissé ou votre précédent titre de séjour vient à expirer avant la date du rendez-vous, votre convocation vous maintiendra en situation régulière jusqu’à la date fixée.

Attention :

  • Les étudiants inscrits à l'Université Paris-Nanterre doivent déposer leur demande de titre de séjour "Étudiant" auprès du service dédié de l'Université.
  • Les étudiants étrangers inscrits à l'IESEG - School of Management doivent déposer leur demande de titre de séjour auprès du service international de leur établissement.
  • Les étudiants étrangers inscrits à l'IFP doivent déposer leur demande de titre de séjour auprès du référent de l'établissement.
  • Les étudiants étrangers inscrits au lycée LAKANAL doivent déposer leur demande de titre de séjour auprès du référent de l’établissement.

23 - Je suis étudiant : comment puis-je obtenir un titre de séjour en qualité de salarié ?

Le changement de statut d’étudiant à salarié doit être sollicité avec une carte de séjour ou une autorisation Provisoire de Séjour (APS) en cours de validité.

Vous devrez vous présenter à la sous-préfecture d’Antony pour solliciter un rendez-vous de changement de statut le vendredi entre 09h00 et 11h00 muni(e) de :

  • votre passeport,
  • votre titre de séjour ou autorisation provisoire de séjour,
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • votre promesse d'embauche.

La liste des documents à fournir vous sera remise lors de la prise de rendez-vous.

Plus d’informations sur le site service-public :

24 - Je suis étudiant : comment solliciter une carte de séjour « recherche d’emploi/création d’entreprise » ou une autorisation provisoire de séjour (APS Master) pour la recherche d’un emploi ?

Pour solliciter ce titre vous devez être titulaire d’un titre de séjour portant les mentions « étudiant-élève » ou « chercheur » et justifier avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret (diplôme d’ingénieur, MSc ou MS certifié par la Conférence des Grandes Écoles, titre de niveau I du Répertoire national des certifications professionnelles, licence professionnelle, …).

Sous-Préfecture d’Antony :
Si vous résidez à : Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart,  Fontenay-aux-Roses, Le Plessis Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux.

Vous devez adresser votre dossier complet (liste 09 à télécharger 09 - CST.9 – Recherche d'emploi ou création d'entreprise ou autorisation provisoire de séjour (accords bilatéraux)) par voie postale avant la fin de validité de votre titre de séjour à l’adresse suivante :
Sous-Préfecture d’Antony
Bureau des étrangers – APS/CST L.313-8
99, avenue du Général de Gaulle – BP 87
92161 ANTONY CEDEX

L’envoi par lettre recommandée est conseillé.

Délai d'instruction de 1 mois (sous réserve de vérifications complémentaires auprès des établissements d'enseignement)
L’APS autorise son titulaire à voyager.

25 - Puis-je solliciter une carte de séjour en qualité d’étudiant en fournissant ma préinscription dans un établissement d’enseignement supérieur français ?

Une préinscription peut suffire pour l’enregistrement de votre dossier.
En revanche, une attestation d’inscription définitive est nécessaire pour la prise de décision sur votre dossier et la mise en fabrication de votre carte de séjour.

26 - Je suis étudiant : comment puis-je prouver que je dispose de moyens d’existence suffisants ?

Vous devez justifier de ressources mensuelles au moins égales à 615€ par mois.
Pour cela vous pouvez fournir vos 3 derniers relevés de compte ou une attestation bancaire mentionnant un solde suffisant.

Attention : Un relevé de compte bancaire étranger doit être traduit en français et la devise convertie en euros.

Si vous êtes pris en charge financièrement par un tiers, vous devez joindre :

  • sa carte de séjour en cours de validité ou sa carte nationale d’identité,
  • ses 3 derniers bulletins de salaire,
  • une attestation de prise en charge rédigée par ses soins,
  • les relevés de compte bancaire ou attestations bancaires prouvant les virements effectués.

27 - Je suis étudiant : dois-je fournir le certificat médical délivré par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) ?

Les étudiants sont dispensés de fournir le certificat médical délivré par l’OFII.

28) Je suis étudiant : comment prouver la réalité et le succès des études entreprises ?

Cette preuve s’établit par les des documents suivants :

  • les relevés de notes de l’année universitaire fournis par votre établissement,
  • une attestation d’assiduité.

Ces documents doivent être à jour (par exemple, fournir une attestation d’assiduité correspondant au semestre en cours).

Attention : Un relevé de notes en version numérique doit impérativement comporter le cachet de l’établissement.

29 - Je suis étudiant : dans quels cas dois-je fournir l’autorisation provisoire de travail de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ?

L’autorisation provisoire de la DIRECCTE est requise si vous avez conclu un contrat dont le volume horaire dépasse 964 heures par an (contrat classique, de professionnalisation ou d’alternance).

Attention :
Celle-ci doit être sollicitée auprès du service de la main d’œuvre étrangère de l’unité territoriale compétente de la DIRECCTE ou sur le site Internet : https://workinfrance.beta.gouv.fr/

30 - Je suis étudiant redoublant/défaillant aux examens : dois-je fournir des pièces complémentaires ?

Lors du renouvellement de votre titre de séjour, vous devrez fournir, en cas de redoublement ou de défaillance aux examens, une lettre explicative des circonstances ayant conduit à ce résultat.

31 - Je suis étudiant et je change de domaine d’études/j’entame un nouveau cursus : dois-je fournir des pièces complémentaires ?

Si vous changez de domaine d’études ou débutez un nouveau cursus, vous devez accompagner votre demande d’une lettre établissant la cohérence de votre parcours.


V. Concernant l’immigration professionnelle (questions 32 à 34)

32 - Je détiens une carte de séjour portant la mention « Salarié » ou « Travailleur temporaire ».
Comment renouveler mon titre ?

Le renouvellement s’effectue en prenant un rendez-vous sur le site internet de la préfecture .

Il n'est pas possible d'obtenir un rendez vous par mail ou d'envoyer son dossier par voie postale.

Si votre récépissé ou votre précédent titre de séjour vient à expirer avant la date du rendez-vous, votre convocation vous maintiendra en situation régulière jusqu’à la date fixée.

33 - Je suis titulaire de l’un des titres de séjour suivants :  « Carte de séjour – Salarié », « Passeport Talent – Salarié qualifié », « Passeport Talent – Carte bleue européenne ».
Puis-je changer librement d’employeur ?

Les titulaires des titres de séjour concernés ne peuvent, sauf perte involontaire de leur emploi ou rupture conventionnelle préalablement homologuée par la DIRECCTE, démissionner durant les deux ans qui suivent la délivrance de leur premier titre de séjour.

En cas de démission avant ces deux ans, l’intéressé(e) devra repartir dans son pays d’origine ou le pays où il est légalement admissible afin de solliciter une introduction sur le territoire français dans les conditions de droit commun.

34 - Je suis en situation régulière, je peux prétendre à une carte de séjour pluriannuelle passeport talent (changement de statut), comment obtenir un rendez-vous ?

Vous devrez vous présenter à la sous-préfecture d’Antony pour solliciter un rendez-vous de changement de statut le vendredi entre 09h00 et 11h00 muni(e) de :

  • votre passeport,
  • votre titre de séjour ou autorisation provisoire de séjour,
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • votre promesse d'embauche.

La liste des documents à fournir vous sera remise lors de la prise de rendez-vous.

Plus d’informations sur le site service-public :


VI. Autres questions (questions 35 à 38)

35 - Comment revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?

Si vous n'êtes pas européen, que vous résidez en France et souhaitez voyager dans un pays hors espace Schengen, vous devez vous assurer que vous disposez des documents requis pour revenir en France. Toutes les informations sont sur :   https://www.service-public.fr/

36 - Comment solliciter un document de voyage pour un mineur (DCEM) ?

Pour les demandes de DCEM, le dépôt des dossiers à la sous-préfecture d’Antony s'effectue uniquement sur rendez-vous à prendre sur le site internet de la préfecture dans les 3 mois qui précèdent la fin de validité du titre.

Vous pourrez également y télécharger la liste des pièces à fournir (37 - DCEM – Document de circulation pour étranger mineur).

Vous devrez également fournir le CERFA suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1457

Attention :
La présence des parents ou du représentant légal de l’enfant est obligatoire au moment du dépôt du dossier ou du retrait du titre de séjour. Il est impératif de se munir du passeport biométrique de l’enfant, en cours de validité.

Aucun dépôt par voie postale n'est accepté.

Si vous devez voyager, anticipez en procédant à la demande de DCEM ou de renouvellement du DCEM au mois 3 mois avant votre voyage.

37 - Mon récépissé ou mon autorisation provisoire de séjour me permettent-ils de voyager librement hors de France ?

L’étranger non européen, de nationalité soumise à visa, n’a pas besoin de solliciter un visa retour, s’il disposait déjà en France :

  • d’un titre de séjour en cours de validité ou ;
  • des documents provisoires de séjour suivants : une autorisation provisoire de séjour en cours de validité (sauf celle délivrée dans le cadre d’une demande d’asile) ou un récépissé de renouvellement de titre de séjour en cours de validité, accompagné du titre expiré ;
  • d’un visa long séjour valant titre de séjour.

Attention : il faut toujours vérifier avant votre départ que le pays de destination accepte votre document provisoire de séjour.
Un récépissé de première demande de titre de séjour n’autorise pas son titulaire à voyager.

En dehors de ces cas, s’il quitte la France, l’étranger non européen, de nationalité soumise à visa,  ne peut revenir librement en France que s’il effectue une demande de visa retour auprès des services consulaires français à l’étranger. La demande sera transmise à la préfecture qui émettra un avis (favorable ou non) sur la demande de visa retour.

La délivrance d'un visa retour en préfecture est très exceptionnelle et est soumise à des conditions strictes qui sont à l’appréciation du préfet (cas de force majeure ou obligation professionnelle dûment justifiée).

38 - Quand dois-je présenter mes timbres fiscaux ?

Les timbres fiscaux sont demandés lors de la remise de votre titre.

Attention : depuis le 1er janvier 2019, les timbres fiscaux n’existent qu’en version électronique.
Vous devez les acheter sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr/