FAQ Séjour des étrangers - démarches à Boulogne-Billancourt

 
 
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Retrouvez ici les questions les plus fréquentes sur les démarches concernant le séjour des étrangers à la Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt.


I - Le service des étrangers à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt

II - Les pièces justificatives

III - Les démarches à effectuer à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt

IV - Taxes pour titre de séjour

V - Démarches sur internet

VI - Voyager avec mes titres


I - Le service des étrangers à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt

1 - Où est située la Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt ?

La Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt est située 82 rue de Sèvres à Boulogne-Billancourt. Une entrée réservée aux personnes à mobilité réduite se situe au 11 Quai Alphonse Le Gallo, Boulogne-Billancourt. L’adresse postale est 11-12 Quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt Cedex.

2 - Quelles sont les heures d’ouverture au public ?

L’Accueil général est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 16 h et  le vendredi de 9 h à 15h30.
Le Pré-accueil étrangers vous reçoit pour certaines démarches du lundi au mercredi de 9h à 11h et le vendredi de 9h à 11 h. Il est fermé le jeudi. Pour le point numérique vous pouvez-vous présenter du lundi au vendredi de 11h30 à 13h30.

3 - Puis-je me rendre à la Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt quelle que soit ma commune de résidence ?

Non. La Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt accueille uniquement les résidents des communes suivantes : Chaville, Meudon, Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Marne-la-Coquette, Sèvres, Ville d’Avray, Vanves.

4 - Puis-je me rendre à la Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt quel que soit mon statut ?

Si vous habitez les Hauts-de-Seine mais que vous êtes étudiant ou étranger malade, il faudra vous présenter à la Sous-préfecture d’Antony.

5 - Comment obtenir des renseignements ?

Le pré-accueil étrangers renseigne l’usager sur sa situation et délivre les listes des pièces justificatives pour vos démarches administratives. Vous pouvez aussi obtenir des renseignements par courriel en vous rendant sur le site de la préfecture http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Contactez-nous . Enfin, vous pouvez-écrire à la Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt, Bureau des étrangers, 11-12 Quai Alphonse Le Gallo 92104 Boulogne-Billancourt Cedex.

6 - Quels services vais-je trouver à la Sous-préfecture ?

Au rez-de-chaussée, vous  trouverez à votre disposition des photocopieuses, monnayeur, photomaton pour les besoins de vos démarches. Vous pouvez déposer directement vos pièces complémentaires dans une boite aux lettres lorsque vous avez reçu un courrier qui est à joindre à vos pièces complémentaires. Enfin une aide à la prise de rendez-vous sur internet vous facilite les démarches dématérialisées.

II - Les pièces justificatives

7 - Comment obtenir une liste des pièces à fournir ?

Les listes des pièces à fournir sont  disponibles au Pré-accueil situé au rez-de-chaussée de la Sous-préfecture ou sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine (http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France/Titres-de-sejour-Listes-des-pieces-a-fournir).

8 - Est-ce que je peux me rendre à la Sous-préfecture même si mon dossier est incomplet ?

Tout dossier incomplet sera refusé. Pour que votre dossier soit accepté, vous devez apporter la liste des pièces à fournir, les originaux et les photocopies de tous les documents demandés. Ces documents doivent être classés dans l’ordre de la liste et non agrafés.

9 - Quelle est la durée de validité d’un acte d’état civil ?

Les actes d’état civil, français ou étrangers doivent dater de moins de 3 mois. Les actes étrangers doivent être traduits et la traduction doit dater de moins de 3 mois.

10 - Comment justifier de mon domicile ?

Vous devez présenter une facture de moins de 3 mois (sauf celle d’échéancier, de souscription, de résiliation et de relance) en votre nom ou au nom de la personne qui vous héberge. Dans ce dernier cas, une pièce d’identité, une carte de séjour en cours de validité de l’hébergeant vous sera demandée ainsi que l’original de l’attestation d’hébergement de moins de 3 mois. Les factures de téléphone portable et les avis d’imposition ne sont pas acceptés comme justificatifs de domicile.

III - Les démarches à effectuer à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt

11 - Qui peut faire les démarches à ma place ?

Si vous êtes dans l’incapacité de vous rendre à la Sous-préfecture, un tiers peut effectuer les démarches en votre nom à condition de le justifier (présentation d’une attestation médicale). Il faudra une procuration, une pièce d’identité de la personne se présentant à votre place et les pièces de votre dossier.

12 - Quel délai respecter pour le renouvellement d’une carte de séjour ?

2 mois avant l’expiration de votre titre, présenter votre carte de séjour actuelle, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et votre dossier complet.

13 - Si je perds mon titre de séjour ou s’il a été volé, que dois-je faire ?

La déclaration de perte d’un titre de séjour s’effectue à la Sous-préfecture et le vol doit faire l’objet d’un dépôt de plainte au commissariat. Pour obtenir un duplicata à la Sous-préfecture, vous devez prendre rendez-vous sur internet à l’adresse http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous et vous présenter avec la liste des documents.

14 - Quand renouveler mon récépissé ?

Présentez-vous 2 à 3 jours ouvrés avant la date d’expiration, muni d’une photo aux normes, de votre récépissé en cours et de votre passeport en cours de validité.

15 -  Ai-je l’autorisation de travailler avec un récépissé ?

Si la mention figure sur votre récépissé, vous pouvez travailler en France.

16 - Que faire quand j’ai déménagé ?

Vous devez prendre rendez-vous sur internet à l’adresse http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous et vous présenter muni des pièces justificatives.

17-  Je suis titulaire d'une carte de séjour salarié et je viens de signer un contrat qui me permet d'avoir un titre de séjour passeport talent (salaire supérieur à 36k€). Quelle démarche je dois faire ?

Sous réserve d’être détenteur d’un diplôme de Master français, vous devrez déposer votre dossier complet en vous adressant directement à nos guichets ouverts du lundi au mercredi de 9h à 11h et le vendredi de 9h à 11h, sans rendez-vous.

18 - Quelles démarches entamer pour le changement de statut d’étudiant à salarié ?

Le changement de statut est à faire à la Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt, sans rendez-vous. Vous pouvez vous présenter du lundi au mercredi de 9h à 11h et le vendredi de 9h à 11h avec la liste des pièces à fournir que vous trouverez sur le site internet de la Préfecture des Hauts-de-Seine  (http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France/Titres-de-sejour-Listes-des-pieces-a-fournir).

19 - Comment obtenir un titre de séjour pour mon enfant mineur ?

Veillez à prendre un rendez-vous sur internet suffisamment tôt au moins 2 mois avant le voyage ou l’expiration de l’ancien titre, avec votre dossier complet. La présence des enfants n'est pas nécessaire.

20 - Que faire pour entamer des démarches liées au regroupement familial ?

Adressez-vous à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), situé 221, avenue Pierre Brossolette, 92120 Montrouge. L’OFII est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 16h45.

21 - Mon conjoint est français, puis-je séjourner en France ?

Si vous êtes entrés en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), ce visa vous permet de séjourner en France pendant 1 an. Après 1 an de séjour, vous pouvez demander, en tant qu'époux(se) de Français(e), une carte de séjour pluriannuelle, vie privée et familiale (valable 2 ans), à la condition de disposer du contrat d’intégration républicaine. Si vous ne disposez pas d’un VLS-TS, vous pouvez déposer votre demande mais au paiement pour la délivrance de votre carte de séjour s’ajoutera un visa de régularisation de 340 euros

22 - Je suis parent d’un enfant français, dans quelles conditions la Sous-préfecture me délivre une carte de séjour temporaire ?

Une carte de séjour temporaire vie privée et familiale vous sera attribuée de plein droit sous certaines conditions : ne pas constituer une menace pour l’ordre public, ne pas être polygame s’agissant du père, justifier de la contribution à l’éducation et l’entretien de votre enfant qui doit être mineur et résider en France.

23 - Je suis de nationalité algérienne, conjoint(e) d’un (e) français (e), ai-je l’autorisation de séjourner en France ?

Pour votre arrivée en France, il faut disposer d’un visa Schengen. Un certificat de résidence pour algérien d’1 an vie privée et familiale vous sera attribué en premier titre de séjour. Si vous avez plus d’un an de mariage, vous pouvez bénéficier d’un certificat de résidence de 10 ans sous certaines conditions.

24 - Je suis titulaire d'une carte passeport talent, ma famille peut-elle résider en France avec moi ?

Votre famille peut résider en France sans passer par la procédure du regroupement familial. Les membres de la famille reçoivent directement un titre de séjour, sur présentation du l’acte de mariage ou de l’acte de naissance de moins de 3 mois.

25 - Je peux bénéficier d’une autorisation provisoire de séjour (APS) dans quelle situation ?

L’APS est un document qui permet de rester exceptionnellement et temporairement en France. Il est délivré pour le parent d’un enfant malade ou pour un étudiant suite à l’obtention de certains diplômes. Les demandes doivent être adressées à la Sous-Préfecture d’Antony.

26 - Quels sont les diplômes qui me permettent d’obtenir une APS ?

Si vous êtes étudiant étranger (sauf européen) https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R46210 récemment diplômé d'un établissement français et que vous souhaitez travailler en France à l'issue de vos études supérieures, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) valable 1 an pour la plupart des nationalités. Vous êtes concerné si vous avez une carte de séjour étudiant et un passeport en cours de validité, que vous avez obtenu dans l'année: une licence professionnelle ou un Mastère Spécialisé ou un Master of Science (labellisé par la conférence des grandes écoles) ou un autre diplôme au moins équivalent au Master.

27 - Comment régulariser ma situation ?

Il vous appartient de prendre rendez-vous pour déposer votre dossier de demande de régularisation : les prises de rendez-vous s’effectuent au pré-accueil étrangers les lundis et mercredis de 9h à 11h.
Si vous êtes en situation irrégulière, vous pouvez demander votre admission exceptionnelle au séjour (AES)  sous carte de séjour temporaire vie privée et familiale (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209) ou carte de séjour travailleur temporaire/salarié (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16053) pour différents motifs : votre vie privée et familiale (ancienneté de séjour en France, liens privés et familiaux, enfant scolarisé en France, victime de violences, etc.), votre travail (ancienneté de séjour et d'emploi en France), un talent exceptionnel ou des services à la collectivité (dans les domaines culturel, sportif, associatif, civique ou économique) ou des circonstances exceptionnelles ou humanitaires.

28 - Aurais-je ma carte si je présente tous les documents demandés pour une admission exceptionnelle au séjour (AES) ?

Vous ne pouvez obtenir une AES si vous  représentez une menace pour l'ordre public, ou si vous vivez en situation de polygamie en France. De plus, le préfet dispose du pouvoir ou non de vous régulariser, en fonction des éléments de votre dossier. La délivrance de la carte n'est pas un droit.

29 - Je réside en France depuis plus de 10 ans et je souhaite bénéficier d’une admission exceptionnelle au séjour (AES).

Pour être entendu par la commission du titre de séjour, vous êtes convoqué par écrit au moins 15 jours avant sa date de réunion. Un avocat ou toute personne de votre choix peut vous assister. Vous avez la possibilité de bénéficier éventuellement durant cette procédure de l’aide juridictionnelle. Le préfet doit saisir la commission du titre de séjour pour avis s'il envisage de ne pas délivrer le titre. Cette demande d'avis est accompagnée des documents nécessaires à l'examen de votre dossier, notamment vos preuves de séjour depuis plus de 10 ans en France. Le préfet peut décider, en fonction des éléments de votre dossier, de vous refuser la délivrance de la carte, même en cas d'avis favorable de la commission.

IV - Taxes pour titre de séjour

30 - Quel sera le montant du timbre fiscal ?

La taxe est réglée au moment du retrait de votre titre de séjour. Elle varie en fonction du type démarche. Son montant vous sera communiqué à titre d’information lors du dépôt de votre demande et par le sms vous informant de la disponibilité de votre titre de séjour. Pour ce qui concerne les demandes d’AES, le montant des timbres fiscaux à payer le jour du dépôt de la demande est de 50 €.

31 - Où acheter des timbres fiscaux ?

sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/

32 - A quel moment je dois fournir les timbres fiscaux ?

Les timbres fiscaux sont exigés au moment de la remise de votre titre.

V- Démarches sur internet

33 - Comment prendre rendez-vous sur internet ?

Connectez-vous sur le site internet http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous

34 - Je prends rendez-vous sur internet pour quelles démarches ?

-Pour le changement d’adresse, le changement d’état civil, pour le duplicata de la carte de séjour suite à la perte ou le vol, pour demander le renouvellement de la carte de résident et le renouvellement de la carte visiteur.
- Pour déposer une demande de renouvellement de titre de séjour au titre de l’activité professionnelle.
- Pour déposer une demande de renouvellement de carte de séjour Vie Privée et Familiale
- Pour déposer un dossier de première demande ou renouvellement de Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM)
- Pour le retrait du titre de séjour après réception d’un SMS informant de la disponibilité du titre.
- Pour les cabinets d’immigration professionnelle accompagnant leurs clients.

35 - Pourquoi je n'arrive pas à trouver une plage horaire pour prendre rendez-vous ?

Les plages horaires sont actualisées tous les lundis matin. Si le lundi est un jour de fermeture de la sous-préfecture, l’actualisation s’effectue le jour ouvré suivant. Vous êtes donc invités à prendre rendez-vous lorsque les plages horaires sont renouvelées.

36 - Que faire si j’ai un message d’alerte qui m’empêche de poursuivre la procédure ?

Si un message m’indique que la connexion n’est pas privée, je peux continuer la procédure en validant :
PARAMÈTRES AVANCES/CONTINUER VERS LE SITE WWW.HAUTS-DE-SEINE.GOUV.FR

VI - Voyager avec mes titres

37 - Comment revenir en France si la validité de mon titre de séjour ne couvre pas la durée de mon voyage ?

Dans cette situation, il faudra demander un visa retour auprès des autorités consulaires françaises.

38 - Mon récépissé me permet-il de voyager ?

Vous ne pouvez- voyager avec un récépissé de première demande qu’en Europe. Par contre, si vous disposez d’un récépissé de renouvellement, vous pouvez vous rendre à l’étranger, y compris en dehors de l’Europe.

39 - J’ai perdu mon titre de séjour à l’étranger, comment faire pour retourner en France ?

Vous devez solliciter un visa de retour auprès des autorités consulaires françaises.

40 - Puis-je demander la prolongation de mon visa à la Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt ?

La Sous-préfecture ne délivre pas  de prolongation de visa .

41 - L’autorisation provisoire de séjour me donne-t-elle le droit de voyager ?

Vous pouvez voyager avec une autorisation provisoire de séjour « étudiant en recherche d’emploi ».

42 - Je suis réfugié et je souhaite me procurer un titre de voyage, comment faire ?

Adressez-vous au pré-accueil du lundi au mercredi de 9h à 11h et le vendredi de 9h à 11h, avec votre dossier complet.Pour la remise de votre titre de voyage, vous prendrez rendez-vous sur internet après la réception d’une convocation vous informant de la disponibilité de votre titre.

43 - Avec quels documents mon enfant voyage ?

Pour voyager, un enfant mineur, en plus du passeport, aura besoin d’un document de circulation pour étrangers mineur
(DCEM). Veillez à prendre un rendez-vous sur internet suffisamment tôt avant le voyage, au moins 2 mois avant le voyage ou l’expiration de l’ancien titre, avec votre dossier complet.