FAQ Séjour des étrangers - démarches à Nanterre

 
 
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Retrouvez ici les questions les plus fréquentes sur les démarches concernant le séjour des étrangers à la préfecture de Nanterre


I. Lieu et modalités de rendez-vous, suivi de dossier (questions 1 à 10)

II. Prise de rendez-vous (questions 11 à 17)

III. Pièces justificatives (questions 18 à 22)

IV. Etudiants étrangers (questions 23 à 32)

V. Immigration professionnelle et passeports talents (questions 33 à 35)

VI. Autres questions (questions 36 à 39)


I. Lieu et modalités de rendez-vous, suivi de dossier (questions 1 à 10)

1) Dans quelle préfecture ou sous-préfecture dois-je effectuer mes démarches administratives ?

Vous devez  obligatoirement habiter dans l’une des communes situées dans l’arrondissement de Nanterre, listées ci-dessous, afin de pouvoir y faire vos démarches :
Asnières-sur-Seine / Bois-Colombes / Clichy / Colombes / Courbevoie / Garches / Gennevilliers / La Garenne-Colombes / Levallois-Perret / Nanterre / Neuilly-sur-Seine / Puteaux / Rueil-Malmaison / Saint Cloud / Suresnes / Vaucresson / Villeneuve-la-Garenne

Dans le cas contraire, veuillez vous adresser à votre sous-préfecture d’arrondissement : sous préfecture d’Antony ou sous préfecture de Boulogne-Billancourt.

Attention : la préfecture de Nanterre est compétente pour les demandes d'échange de permis de conduire étranger hors UE-EEE, par des personnes résidant dans les arrondissements des Sous-préfectures d'Antony et de Boulogne-Billancourt.

Les demandes d’autorisation provisoire pour soins, formées après le 1er janvier 2018, dépendent de la sous-préfecture d’Antony.

2) Quelles démarches sont effectuées au service du séjour des étrangers à  la préfecture de Nanterre ?

Si vous habitez dans l’une des communes situées sur l’arrondissement de Nanterre, vous pouvez effectuer les démarches suivantes au service du séjour des étrangers : cliquez ici, puis sur "modalités de dépôt des demandes de titres de séjour".

Attention : pour améliorer le service rendu, la préfecture de Nanterre à mis en place un accueil des personnes n’ayant pas de rendez-vous en ce qui concerne :

Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis matin

  • le renouvellement des récépissés (70 tickets ou places au maximum par jour) ;
  • Attention : à compter du 16 septembre 2019, la remise des titres de séjour s'effectuera uniquement sur rendez-vous.  Dès la réception du SMS sur votre téléphone portable, ou la confirmation par mail ou par un agent d'accueil du bureau du séjour, vous devrez prendre un rendez-vous sur le site Internet de la préfecture : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous > Remise de titre de séjour uniquement pour les personnes ayant reçu une convocation
  • une demande d’information quelconque au « Point information » de la préfecture (100 tickets ou places au maximum disponibles par jour).

3) Ma carte de séjour ou mon visa va expirer avant la date de mon rendez-vous, que dois-je faire ?

Attendre et vous présenter en préfecture le jour du rendez-vous. Votre convocation vous maintient en situation régulière jusqu’à la date de votre rendez-vous. Attention, cela ne concerne toutefois que les cas suivants :

  • Vous êtes déjà titulaire d’un visa long séjour valant titre de séjour ou d’un visa long séjour avec carte de séjour à solliciter en préfecture dans les deux mois ;
  • Vous êtes déjà titulaire d’une carte de séjour.

4) Quelle démarche dois-je effectuer si je réside dans les Hauts-de-Seine mais que mon titre de séjour a été délivré par une autre préfecture ?

Si vous habitez dans l’une des communes situées dans l’arrondissement de Nanterre, vous devez :

  • Etape 1 : Prendre un rendez-vous en ligne sur le site internet de la préfecture : modification d’adresse ou d’état civil  quel que soit le titre de séjour.
  • Etape 2 : Vous présenter avec la convocation au guichet (prendre un ticket au niveau des bornes situées à l’intérieur de la préfecture) pour le dépôt du dossier complet.

Attention : Si votre titre de séjour expire dans les 3 mois, la demande de modification ne sera pas prise en compte. Il conviendra de vous orienter vers une démarche de renouvellement du titre de séjour.

5) Comment puis-je déposer ma demande de titre de séjour ?

Téléchargez le tableau qui récapitule les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour  dans l’arrondissement de la préfecture de Nanterre.

ATTENTION ! Toutes les prises de rendez-vous proposées sur le site Internet de la préfecture sont gratuites. Soyez très vigilants, n'acceptez aucune prise de rendez-vous en ligne payant. De plus, en utilisant ces sites payants vous vous exposez à ce que votre rendez-vous soit annulé.

6) Quels documents fournir pour constituer mon dossier de demande de titre de séjour ?

Les listes des pièces à fournir pour constituer votre dossier de demande sont téléchargeables ICI :

7) Puis-je envoyer mon dossier complet par courrier à la préfecture ?

Non, sauf :

  • - les dossiers de demande de changement de statut d’étudiant vers salarié
  • - les premières demandes de carte de séjour de dix ans

Les dossiers qui ne relèvent pas de la procédure d’envoi par courrier ne seront ni enregistrés, ni instruits. Ils vous seront retournés.
Pour plus d’information, consultez les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour dans l’arrondissement de la préfecture de Nanterre.

8) Quelles sont les différentes étapes de ma demande ?

  • Vous assurer que vous relevez bien de l’arrondissement de Nanterre (voir question n° 1) ;
  • Constituer un dossier complet de demande, à l’aide de la liste des pièces à fournir et le cas échéant de la fiche d’aide à la constitution du dossier correspondante ;
  • Prendre un rendez-vous (par internet ou sur place), ou envoyer votre dossier par voie postale, selon la nature de votre demande (voir question n°4);
  • Vous présenter au rendez-vous fixé, muni(e) du dossier complet avec les documents originaux et les copies. En cas de dossier incomplet, aucun récépissé ne vous sera délivré ;avec
  • A l’issue de l’instruction de votre demande, une décision est prise, elle peut être favorable ou défavorable. Les décisions défavorables sont envoyées à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

9) Quand puis-je demander le renouvellement de mon titre de séjour ?

Le renouvellement doit obligatoirement être sollicité dans les deux mois avant l’expiration de votre titre de séjour.

Attention : avant ce délai la demande ne sera pas enregistrée et passé ce délai une taxe de retard pourra vous être appliquée.

10) Comment suivre l’avancement de mon dossier ?

Contactez nous via le formulaire en ligne, dans la rubrique "Contact"avec les informations suivantes :

  • Le numéro étranger, à 10 chiffres ou F + 9 chiffres, qui figure sur votre titre de séjour, votre vignette OFII ou votre récépissé ;
  • Vos nom et prénom ainsi que votre date de naissance.

En l'absence de ces renseignements, il ne sera pas possible de donner suite à votre demande.


II. Prise de rendez-vous (questions 11 à 17) :

11) Quelles sont les démarches effectuées via le module de prise de rendez-vous sur internet ?

Les plannings sont mis en ligne régulièrement en fonction des besoins.
Sous réserve d’évolutions ultérieures, le module de prise de rendez-vous sur internet donne accès aux rendez-vous suivants :

12) Je souhaite prendre un rendez-vous mais le message suivant apparaît :

"Vérification de disponibilité
Il n'existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement."

Ce message signifie que le planning est complet, il a bien été mis en ligne mais toutes les plages disponibles ont déjà été réservées.

De nouveaux rendez-vous sont mis en ligne régulièrement dans la semaine en fonction des besoins. Connectez-vous à nouveau plus tard dans la semaine.

13) Comment être sûr que mon rendez-vous est bien enregistré ?

Il est très fortement conseillé de prendre rendez-vous depuis un ordinateur fixe.
Assurez-vous d’avoir bien orthographié votre adresse e-mail, et pensez à consulter les dossiers « spam » ou « courrier indésirable » de votre messagerie en cas d’absence d’e-mail de confirmation.

Attention : une personne ne peut prendre qu'un seul rendez-vous pour elle et par motif de visite (une personne = un rendez-vous). La préfecture se réserve le droit d'annuler votre ou vos rendez-vous en cas d'abus.

14) Peut-on se faire représenter à un rendez-vous ?

Sauf représentation par un avocat, les demandes sont en principe individuelles. De ce fait, le titulaire du rendez-vous doit se présenter personnellement au bureau du séjour des étrangers, une vérification de son identité étant systématiquement effectuée sur présentation de son passeport en cours de validité (biométrique ou sécurisé).

Cependant et à titre exceptionnel, le titulaire du rendez-vous peut se faire représenter par un mandataire autre qu’un avocat. Toutefois, il doit pouvoir justifier d’un motif médical, impérieux et de l’impossibilité  pour lui de se déplacer à son rendez-vous pour une durée indéterminée. Le mandataire doit être en situation régulière, disposer d’un titre valide et présenter une procuration écrite du titulaire.

Toutefois, la présence du titulaire est obligatoire pour la prise d’empreintes digitales et au moment de la remise du titre de séjour.

15)  Dois-je prendre un nouveau rendez-vous sur le module internet si une pièce manque à mon dossier le jour du rendez-vous ?

Oui. Aucun rendez-vous ne sera donné sur place.

16) Je souhaite  effectuer les démarches de demande de titre pour mon conjoint et moi, dois-je prendre un ou deux rendez-vous ?

Les demandes sont individuelles et les rendez-vous nominatifs. Il faut  prendre 2 rendez-vous distincts, si possible le même jour.

17) Dois-je prendre un rendez-vous pour effectuer un changement d’adresse, un changement d’état civil ou un duplicata ?

Les demandes de duplicata sont déposées :
- soit sans rendez-vous préalable (prendre un ticket à l’entrée et se présenter avec un dossier complet). 
Pour un duplicata, la liste des pièces à fournir est disponible au numéro 28 de cette la liste .
- soit sur rendez-vous à l’adresse http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous

Pour un duplicata, cliquez ici pour obtenir  la liste des pièces à fournir .
Pour une modification de titre de séjour par suite d’un changement d’adresse ou d’état civil cliquez ici pour obtenir la liste des pièces à fournir.

Si votre titre de séjour expire dans les 3 mois, la demande de modification ne sera pas prise en compte. Il convient de vous orienter vers une démarche de renouvellement du titre de séjour.


III. Les pièces justificatives  (questions 18 à 22)

18) Quelle est la durée de validité d’un acte d’état civil étranger ?

Les actes d’état civil étrangers, comme les actes de naissance ou de mariage, de moins de 3 mois sont exigés.
Ils doivent aussi être traduits par un traducteur assermenté si l’acte est rédigé en langue étrangère et produit en même temps que les originaux.

Attention: les fiches individuelles d'état civil ne sont pas acceptées. Un acte de naissance conforme est obligatoire.

19) Quelle est la durée de validité d’un acte d’état civil français ?

Les actes d’état civil français doivent dater de moins de 3 mois.

20) Je suis hébergé par un tiers (particulier), quelles pièces relatives à l’hébergement dois-je fournir  ?

Lorsque vous êtes hébergé par un tiers, qui est un particulier, vous devez fournir, en plus du justificatif de domicile de moins de 3 mois à son nom, l’original de l’attestation d’hébergement rédigée par l’hébergeant  ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité ou carte de séjour en cours de validité.

Attention :
Si l’hébergeant ne possède pas la nationalité française, il faut impérativement produire la copie d’un titre de séjour valide, le passeport ne suffisant pas.

De plus, vous devez vous assurer que l’adresse figurant sur la carte de séjour de l’hébergeant est bien celle figurant sur les justificatifs.

21) Une quittance de loyer manuscrite ou établie par un particulier suffit-elle pour justifier de mon domicile ?

Non. La quittance de loyer manuscrite ou établie par un particulier doit toujours être accompagnée du contrat de bail.

22) Quelles pièces faut-il rapporter pour renouveler mon récépissé ?

Pour renouveler votre récépissé, il faudra apporter les documents suivants :

  • Une photographie (norme NF),
  • Le récépissé arrivant à expiration,
  • Un passeport biométrique ou un titre de voyage (pour les réfufiés) en cours de validité,
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

IV. Étudiants (questions 23 à 32) :

23) Je suis titulaire d’une carte de séjour en qualité d'« Étudiant ». Comment renouveler mon titre ?

Pour renouveler votre titre, il faut prendre un rendez-vous. cliquez ici

De nouveaux horaires de rendez-vous sont régulièrement proposés.
Il n'est pas possible d'obtenir un rendez vous par mail ou d'envoyer son dossier par voie postale.

Si votre récépissé ou votre précédent titre de séjour vient à expirer avant la date du rendez-vous, votre convocation vous maintiendra en situation régulière jusqu’à la date fixée.

Attention :

  • Les étudiants inscrits à l'Université Paris-Nanterre doivent déposer leur demande de titre de séjour "Étudiant" auprès du service dédié de l'Université.
  • Les étudiants étrangers inscrits à l'IESEG - School of Management doivent déposer leur demande de titre de séjour auprès du service international de leur établissement.
  • Les étudiants étrangers inscrits à l'IFP doivent déposer leur demande de titre de séjour auprès du référent de l'établissement.

24) Je suis étudiant : comment puis-je obtenir un titre de séjour en qualité de salarié ?

Pour solliciter une carte de séjour en qualité de salarié, lorsque vous êtes étudiant, vous devez préalablement détenir une carte de séjour « étudiant » ou une « autorisation provisoire de séjour - (APS) » en cours de validité.

Le dossier complet à envoyer par voie postale (par courrier recommandé avec accusé de réception) à l’adresse suivante:

Préfecture des Hauts-de-Seine
Direction des migrations et de l’intégration
Bureau du séjour des étrangers – Voie postale
167-177, avenue Joliot-Curie
92013 Nanterre cedex

25) Je suis étudiant : comment solliciter une autorisation provisoire de séjour (APS) pour la recherche d’un emploi ?

L’APS est sollicitée sur rendez-vous à prendre sur le site internet de la préfecture

L’APS doit être sollicitée par un étudiant :

  • disposant d’un titre de séjour en cours de validité ;
  • titulaire dans l’année en cours d’un diplôme au moins équivalent au grade de master (cf arrêté du 21 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master) ou ;
  • titulaire d’une licence professionnelle ou ;
  • titulaire d’un diplôme labellisé de niveau I par la conférence des grandes écoles (cf décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016) ou ;
  • titulaire d’une attestation de réussite.
  • titulaire d’une attestation de réussite validée par un jury et précisant la date à laquelle ce jury s’est réuni.

En cas d'hébergement par un tiers, il vous faudra une attestation d’hébergement de l’hébergeant, sa pièce d’identité (carte de séjour valide s’il est étranger), et un justificatif de domicile de moins de six mois à son nom.

L’APS autorise son titulaire à voyager.

26) Puis-je solliciter une carte de séjour en qualité d’étudiant en fournissant ma préinscription dans un établissement d’enseignement supérieur français ?

Une préinscription peut suffire pour l’enregistrement de votre dossier. En revanche, une attestation d’inscription définitive est nécessaire pour la prise de décision sur votre dossier et la mise en fabrication de votre carte de séjour.

27) Je suis étudiant : comment puis-je prouver que je dispose de moyens d’existence suffisants ?

Vous devez fournir vos 3 dernières fiches de paye.
Si vous êtes pris en charge financièrement par un tiers, vous devez joindre, outre sa pièce d’identité en cours de validité, ses 3 derniers bulletins de salaire et une attestation de prise en charge rédigée par ses soins.

Attention :

Un relevé de compte bancaire étranger doit être traduit en français et la devise convertie en euros.

28) Je suis étudiant : dois-je fournir le certificat médical délivré par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) ?

Les étudiants sont dispensés de fournir le certificat médical délivré par l’OFII.

29) Je suis étudiant : comment prouver la réalité et le succès des études entreprises ?

Cette preuve s’établit par les documents suivants : le relevé de notes de l’année universitaire fourni par votre établissement et une attestation d’assiduité.
Ces documents doivent être à jour (par exemple, fournir une attestation d’assiduité correspondant au semestre en cours).

Attention :
Un relevé de notes en version numérique doit impérativement comporter le cachet de l’établissement.

30) Je suis étudiant : dans quels cas dois-je fournir l’autorisation provisoire de travail de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ?

L’autorisation provisoire de la DIRECCTE est requise si vous avez conclu un contrat dont le volume horaire dépasse 964 heures par an (contrat classique, de professionnalisation ou d’alternance).

Attention :
Celle-ci doit être sollicitée auprès du service de la main d’œuvre étrangère de l’unité territoriale compétente de la DIRECCTE .

31) Je suis étudiant redoublant/défaillant aux examens : dois-je fournir des pièces complémentaires ?

Lors du renouvellement de votre titre de séjour, vous devrez fournir, en cas de redoublement ou de défaillance aux examens, une lettre explicative des circonstances ayant conduit à ce résultat.

32) Je suis étudiant et je change de domaine d’études/j’entame un nouveau cursus : dois-je fournir des pièces complémentaires ?

Si vous changez de domaine d’études ou débutez un nouveau cursus, vous devez accompagner votre demande d’une lettre établissant la cohérence de votre parcours.


V. Concernant l’immigration professionnelle (questions 33 à 35)

33) Je détiens une carte de séjour portant la mention « Salarié » ou « Travailleur temporaire ».

Comment renouveler mon titre ?

Le renouvellement s’effectue en prenant un rendez-vous sur le site internet de la préfecture >  cliquez ici

De nouveaux horaires de rendez-vous sont proposés. Il n'est pas possible d'obtenir un rendez vous par mail ou d'envoyer son dossier par voie postale.

Si votre récépissé ou votre précédent titre de séjour vient à expirer avant la date du rendez-vous, votre convocation vous maintiendra en situation régulière jusqu’à la date fixée.

34) Je suis titulaire de l’un des titres de séjour suivants :  « Carte de séjour – Salarié », « Passeport Talent – Salarié qualifié », « Passeport Talent – Carte bleue européenne ». Puis-je changer librement d’employeur ?

Les titulaires des titres de séjour concernés ne peuvent, sauf perte involontaire de leur emploi ou rupture conventionnelle préalablement homologuée par la DIRECCTE, démissionner durant les deux ans qui suivent la délivrance de leur premier titre de séjour.
En cas de démission avant ces deux ans, l’intéressé(e) devra repartir dans son pays d’origine ou le pays où il est légalement admissible afin de solliciter une introduction sur le territoire français dans les conditions de droit commun.  

35) Je suis en situation régulière, je peux prétendre à une carte de séjour pluriannuelle passeport talent (changement de statut), comment obtenir un rendez-vous ?

Les rendez-vous pour les changements de statut vers un « passeport talent » s’obtiennent sur place.

Il vous suffit de venir en préfecture tous les mercredis, jeudis ou vendredis matin en cabine 9 ou 10.
Un ticket (C) vous sera remis à l’entrée.


VI. Autres questions (questions 36 à 39)

36) Comment revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?

Si vous n'êtes pas européen, que vous résidez en France et souhaitez voyager dans un pays hors espace Schengen, vous devez vous assurer que vous disposez des documents requis pour revenir en France.

37) Comment solliciter un document de voyage pour un mineur (DCEM) ?

Pour les demandes de DCEM, le dépôt des dossiers sur le site de Nanterre s'effectue uniquement sur rendez-vous à prendre sur le site internet de la préfecture 2 mois avant la fin de validité du titre. Pour prendre rendez-vous cliquez ici.

Vous pourrez également y télécharger la liste des pièces à fournir ici .

Attention :
La présence des parents ou du représentant légal de l’enfant est obligatoire au moment du retrait du titre de séjour. Il est impératif de se munir du passeport biométrique de l’enfant, en cours de validité.
Aucun dépôt par voie postale n'est accepté.

38) Mon récépissé ou mon autorisation provisoire de séjour me permettent-ils de voyager librement hors de France ?

L’étranger non européen, de nationalité soumise à visa, n’a pas besoin de solliciter un visa retour, et peut donc voyager, s’il disposait déjà en France :

  • d’un titre de séjour en cours de validité ou ;
  • des documents provisoires de séjour suivants : une autorisation provisoire de séjour en cours de validité (sauf celle délivrée dans le cadre d’une demande d’asile) ou un récépissé de renouvellement de titre de séjour en cours de validité, accompagné du titre expiré ;
  • d’un visa long séjour valant titre de séjour.

Attention : il faut toujours vérifier avant votre départ que le pays de destination accepte votre document provisoire de séjour.
Un récépissé de première demande de titre de séjour n’autorise pas son titulaire à voyager.

En dehors de ces cas, s’il quitte la France, l’étranger non européen, de nationalité soumise à visa,  ne peut revenir librement en France que s’il effectue une demande de visa retour auprès des services consulaires français à l’étranger. La demande sera transmise à la préfecture qui émettra un avis (favorable ou non) sur la demande de visa retour en 48h.

39) Quand dois-je présenter mes timbres fiscaux ?

Les timbres fiscaux sont demandés lors de la remise de votre titre. 

Attention : à compter du 1er janvier 2019, les timbres fiscaux n’existeront qu’en version électronique :
- sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr/ .
ou
- dans un bureau de tabac agréé, cliquez ici .

Attention : les timbres fiscaux ne doivent pas être joints aux dossiers de demande de titre adressés par voie postale. Dans le cas contraire, ils vous seront retournés.