Naturalisation

FAQ naturalisations

 

Index d'articles

  1. Naturalisation
  2. FAQ naturalisations

1) Dans quelle préfecture ou sous-préfecture dois-je faire les démarches pour demander l’acquisition de la nationalité française ?

Pour déposer une demande de naturalisation française, vous devez vous adresser à la préfecture de Nanterre quelque soit votre commune de résidence.

2) Quelle démarche dois-je faire si je réside dans les Hauts-de-Seine mais que mon titre de séjour a été délivré par une autre préfecture ?

Vous devez effectuer les démarches de changement d’adresse auprès du bureau des étrangers de la préfecture avant de prendre rendez-vous pour le pré-accueil des naturalisations.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France/Liste-des-pieces-a-fournir/Duplicata-suite-a-perte-ou-vol-transfert-de-departement-changement-d-adresse-modification-d-etat-civil

3) Comment puis-je obtenir la liste des pièces à fournir pour constituer mon dossier de demande de naturalisation française ?

Les listes des pièces à fournir pour constituer votre dossier de naturalisations par décret ou par mariage sont téléchargeables sur le site internet Accueil des étrangers:

4) Quelles sont les différentes étapes de ma demande ?

Pour faire une demande de naturalisation par décret, il faut tout d’abord constituer un dossier avec l’aide de la liste des pièces à fournir.
Une fois le dossier complet, il faut :

  • Prendre rendez-vous  sur le module de prise de rendez-vous par internet pour venir au pré-accueil.
    Ce rendez-vous du pré-accueil permet de vérifier que le dossier est complet.
  • Lors du pré-accueil si et seulement si votre dossier est complet, il vous sera donner un rendez-vous  pour l’entretien réglementaire.
  • L’entretien réglementaire est l’étape à laquelle votre demande est enregistrée. L’instruction de votre dossier en préfecture débute à ce moment-là.
  • A l’issue de l’instruction, une décision est prise, elle peut être favorable ou défavorable.

Les décisions défavorables sont systématiquement envoyées par lettre recommandée avec accusé réception au postulant.
Si la décision est favorable, celle-ci sera publiée au Journal Officiel et le nouveau français sera invité à une cérémonie de remise de son décret de naturalisation à la préfecture.

5) Une fois mon dossier complet, puis-je l’envoyer par courrier à la préfecture ?

Non, il n’est pas possible d’envoyer son dossier par la voie postale.
Vous devez prendre rendez-vous pour le pré-accueil pour faire vérifier que votre dossier est complet avant de le déposer lors de l’entretien réglementaire.
Tous les dossiers envoyés par courrier ne seront pas étudiés et vous seront retournés par courrier.

6) Comment peut-on prendre rendez-vous  pour le pré-accueil ?

La prise de rendez-vous pour le pré-accueil s’effectue par internet sur le module de prise de rendez-vous de la préfecture

7) Comment fonctionne le module de prise de rendez-vous par internet ?

Le module de prise de rendez-vous par internet donne accès à des rendez-vous pour les naturalisations par décret et par mariage.
Le planning est mis en ligne de façon hebdomadaire tous les lundis à midi (si jour férié, mise en ligne le lendemain). Une nouvelle semaine est alors accessible pour les usagers qui souhaitent prendre rendez-vous.

8) Que signifie le message suivant :

" Vérification de disponibilité : Il n'existe plus de plage horaire libre pour votre demande de réservation. Veuillez recommencer ultérieurement ?"

Ce message signifie que le planning est complet, il a bien été mis en ligne mais il est complet.
Lorsqu’il n’y a plus de plages disponibles cela signifie que les plages proposées ont déjà été réservées.

« Veuillez recommencer ultérieurement. » signifie qu’il faut attendre le lundi suivant pour que de nouvelles plages soient mises en ligne.

9) Comment être sûr que mon rendez-vous  est bien enregistré ?

Lorsque vous réservez une plage horaire, il vous est demandé de renseigner votre adresse e-mail.
Il est très important de donner une adresse e-mail valide et accessible rapidement car une fois la réservation effectuée en ligne, il vous faut la confirmer.
Pour confirmer votre rendez-vous, vous recevez un e-mail à l’adresse que vous avez fournie contenant un lien qui vous servira à confirmer votre réservation. Vous disposez alors de 15 min pour confirmer votre rendez-vous.

Attention : 
Si vous ne confirmez pas votre rendez-vous dans ce délai, le rendez-vous ne sera pas enregistré et sera de nouveau disponible pour d'autres personnes.
De même, si vous n’avez pas reçu d’e-mail à l’adresse indiquée, le rendez-vous ne pourra pas être confirmé et ne sera pas enregistré.
Assurez-vous d’avoir bien orthographié votre adresse e-mail et pensez à consulter le dossier "Spam" de votre messagerie en cas d’absence d’e-mail de confirmation.

10)   En quoi consiste le rendez-vous au pré-accueil ?

Le rendez-vous du pré accueil vise à vérifier que le dossier est bien complet :

  • si votre dossier est complet un rendez-vous vous est donné pour effectuer l’entretien réglementaire (compter 4 à 6 semaines de délai)
  • si votre dossier est incomplet, il faudra reprendre un rendez-vous pour le pré-accueil par internet une fois le dossier complété.

Attention : il n’y a pas de dépôt de dossier à cette étape.

11)   Peut-on se faire représenter pour le rendez-vous  au pré-accueil ?

Oui, il est possible de se faire représenter par une tierce personne lors du rendez-vous au pré accueil.
Cependant la présence du postulant sera obligatoire lors de l’entretien réglementaire.

12)   Dois-je prendre un nouveau rendez-vous  sur le module internet si je me présente au pré-accueil avec une pièce manquante dans le dossier ?

Oui, il faut reprendre un rendez-vous sur le module de prise de rendez-vous par internet si vous vous présentez avec une pièce manquante au pré-accueil.
Aucun rendez-vous ne sera donné sur place.

13)   Quelle est la durée de validité des actes d’états civils étrangers ?

Les actes d’état civil étrangers sont acceptés sans durée de validité.
Ils doivent néanmoins être traduits si l’acte est rédigé en langue étrangère (l’original de la traduction devra être présenté) et revêtu d’une légalisation ou apostille selon les cas.
Attention : les actes d’état civil français doivent dater de moins de 3 mois.

14)   Si on est en couple (mariage, pacs, concubinage) et que nous souhaitons demander l’acquisition de la nationalité française, doit-on prendre un ou deux rendez-vous ?

Les demandes sont individuelles. Il faut donc prendre 2 rendez-vous distincts.
Cependant, si le planning le permet, il est conseillé de prendre rendez-vous le même jour.

15) si j'ai reçu une convocation pour la cérémonie de remise de décrets et de déclarations et que je ne peux y assister, comment puis-je récupérer mon décret ou ma déclaration ?

En cas d'indisponibilités le jour de la cérémonie, vous devez prévenir le service, vous trouverez le numéro à joindre sur la convocation, il vous sera alors proposé une autre date de remise lors d'une cérémonie ou hors cérémonie si votre demande est urgente (ex: expiration de votre titre de séjour ou voyage à l'étranger prochainement prévu nécessitant l'obtention d'un passeport rapidement).

Si vous rencontrez toujours une difficulté ou que votre question n’a pas été évoquée ci-dessus, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : pref-naturalisations@hauts-de-seine.gouv.fr