Naturalisation par décret

 

Démarches à suivre et documents à fournir pour une demande de naturalisation par décret.

ATTENTION !

Avant de vous rendre en préfecture ou sous-préfectures, vérifiez les  éventuelles modifications d'horaires (cliquez ICI).  


Généralités

Attention !  Les modalités de rendez-vous sont propres à chaque préfecture ou sous-préfectures des Hauts-de-Seine, merci de consulter les rubriques pour chacune d'elles.
Aucun rendez-vous ne sera donné sur place.

Préfecture de NANTERRE

1 - Comment obtenir votre dossier  

Le dossier de demande de naturalisation ainsi que la liste des pièces à fournir sont uniquement disponibles en téléchargement :

2 - Comment déposer votre dossier  

Une fois votre dossier constitué et complet, vous devez faire une demande de rendez-vous pour le pré-accueil qui s'effectue exclusivement sur internet : accès au module de demande rendez-vous ICI

IMPORTANT : 
Pour les demandes de naturalisations par décret et par mariage,  la prise de rendez vous pour le pré accueil s’effectue EXCLUSIVEMENT par internet (accès au module de rendez-vous ICI ).  

A noter : les plannings de rendez vous sont accessibles chaque lundi: une nouvelle semaine s'ouvre chaque lundi matin.

(Notez : le service naturalisation est fermé pendant les vacances scolaires de la Toussaint, de Noël, d'hiver et de printemps).

Le délai de rendez-vous est de 7 semaines.

3 - Où se présenter ensuite ?

Vous devrez ensuite vous présenter au 2ème étage  de la préfecture, à la date qui vous aura été fixée , muni de votre dossier qui devra impérativement être complet et classé dans l'ordre de la liste des pièces à fournir  (en téléchargement ci-dessus).
Si votre dossier est accepté, un second rendez-vous vous sera fixé pour le dépôt du dossier et l'entretien réglementaire. Vous devrez être disponible rapidement pour ce rendez-vous.

Tout dossier incomplet ou non classé sera refusé au pré-accueil.

Sous-Préfecture de BOULOGNE-BILLANCOURT

Attention : à compter du 1er septembre 2014, les habitants de la commune d’Issy-les-Moulineaux, de Fontenay-aux-Roses et de Vanves sont pris en charge par la préfecture de Nanterre, la prise de rendez-vous s’effectue désormais exclusivement par internet (accès au module de rendez-vous ICI ).

Vous trouverez toutes les informations utiles à votre démarche à Nanterre dans la rubrique Naturalisation/Préfecture de Nanterre ci-dessus.

1 - Obtenir votre dossier à l'accueil de la sous-préfecture

Le retrait des dossiers s'effectue à l’accueil de la Sous-Préfecture situé au rez-de-chaussée (vous munir de votre titre de séjour).

82, rue de Sèvres - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

1 - Obtenir votre dossier  par téléchargement

Le dossier de demande de naturalisation ainsi que la liste des pièces à fournir sont uniquement disponibles en téléchargement :

2 - Comment déposer votre dossier  

Une fois votre dossier constitué, vous devez prendre rendez-vous :

- En adressant une demande par mail  : sp-boulogne@hauts-de-seine.gouv.fr

Vous devez ensuite vous présenter, à la date qui vous aura été fixée , muni(e) de votre dossier complet et préalablement classé  à :
Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt - 2ème étage - section "Naturalisations"
82, rue de Sèvres - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Prenez grand soin à réunir les documents qui vous sont demandés. La constitution du dossier conditionne la suite de la procédure.

Si vous éprouvez des difficultés pour constituer votre dossier, demandez un rendez-vous à l'assistante sociale de votre mairie qui vous orientera vers une association susceptible de vous aider.

Sous-Préfecture d'ANTONY

Attention !

A compter du 1er décembre 2014 , les habitants de l’ensemble des communes de l’arrondissement d’Antony sont invités à prendre rendez-vous à la préfecture des Hauts-de-Seine à Nanterre, exclusivement par internet. (accès au module de rendez-vous ICI ).

Pour toutes questions relatives aux demandes actuellement en cours d’instruction par la sous-préfecture d’Antony, merci de contacter la préfecture de Nanterre à compter du 5 janvier 2015.

Vous trouverez toutes les informations utiles à votre démarche à Nanterre dans la rubrique Naturalisation/Préfecture de Nanterre ci-dessus.

Plus d'infos :

Allez sur la page dédiée à la Naturalisation sur le site du service-public.fr