Naturalisation

Naturalisation par décret

 

Démarches à suivre et documents à fournir pour une demande de naturalisation par décret.

ATTENTION !

Avant de vous rendre en préfecture ou sous-préfectures, vérifiez les  éventuelles modifications d'horaires (cliquez ICI).  


Généralités

Attention !  Les modalités de rendez-vous sont propres à chaque préfecture ou sous-préfectures des Hauts-de-Seine, merci de consulter les rubriques pour chacune d'elles.
Aucun rendez-vous ne sera donné sur place.

Préfecture de NANTERRE

1 - Comment obtenir votre dossier  

Le dossier de demande de naturalisation ainsi que la liste des pièces à fournir sont uniquement disponibles en téléchargement :

2 - Comment déposer votre dossier  

Une fois votre dossier constitué et complet, vous devez faire une demande de rendez-vous pour le pré-accueil qui s'effectue exclusivement sur internet : accès au module de demande rendez-vous ICI

IMPORTANT : 
Pour les demandes de naturalisations par décret et par mariage des personnes résidant dans l’arrondissement de Nanterre ,  la prise de rendez vous pour le pré accueil s’effectue désormais EXCLUSIVEMENT par internet (accès au module de rendez-vous ICI ).  

A noter : les plannings de rendez vous sont accessibles chaque lundi: une nouvelle semaine s'ouvre chaque lundi matin.

La permanence téléphonique n'est désormais plus joignable

(Notez : le service naturalisation est fermé pendant les vacances de la Toussaint, de Noël, d'hiver et de printemps).

Le délai de rendez-vous est d'un mois.

3 - Où se présenter ensuite ?

Vous devrez ensuite vous présenter au 2ème étage  de la préfecture, à la date qui vous aura été fixée , muni de votre dossier qui devra impérativement être complet et classé dans l'ordre de la liste des pièces à fournir  (en téléchargement ci-dessus).
Si votre dossier est accepté, un second rendez-vous vous sera fixé pour le dépôt du dossier et l'entretien réglementaire. Vous devrez être disponible rapidement pour ce rendez-vous.

Tout dossier incomplet ou non classé sera refusé au pré-accueil.

Sous-Préfecture de BOULOGNE-BILLANCOURT

1 - Obtenir votre dossier à l'accueil de la sous-préfecture

Le retrait des dossiers s'effectue à l’accueil de la Sous-Préfecture situé au rez-de-chaussée (vous munir de votre titre de séjour).

82, rue de Sèvres - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

1 - Obtenir votre dossier  par téléchargement

Le dossier de demande de naturalisation ainsi que la liste des pièces à fournir sont uniquement disponibles en téléchargement :

2 - Comment déposer votre dossier  

Une fois votre dossier constitué, vous devez prendre rendez-vous :

- En adressant une demande par mail  : sp-boulogne@hauts-de-seine.gouv.fr

Vous devez ensuite vous présenter, à la date qui vous aura été fixée , muni(e) de votre dossier complet et préalablement classé  à :
Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt - 2ème étage - section "Naturalisations"
82, rue de Sèvres - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Prenez grand soin à réunir les documents qui vous sont demandés. La constitution du dossier conditionne la suite de la procédure.

Si vous éprouvez des difficultés pour constituer votre dossier, demandez un rendez-vous à l'assistante sociale de votre mairie qui vous orientera vers une association susceptible de vous aider.

Sous-Préfecture d'ANTONY

1 - Comment obtenir votre dossier  

Le dossier de demande de naturalisation ainsi que la liste des pièces à fournir sont uniquement disponibles en téléchargement :

Votre dossier devra impérativement être complet et classé  dans l'ordre de la liste des pièces à fournir.

2 - Comment déposer votre dossier  

Une fois votre dossier constitué et complet, vous devez faire une demande de rendez-vous pour le pré-accueil qui s'effectue exclusivement sur internet : accès au module de demande rendez-vous ICI

A noter : La prise de rendez-vous pour les naturalisations par décret est exceptionnellement fermée pendant la période estivale.
Des informations complémentaires vous seront données dès le 1er septembre 2014 afin de vous permettre de prendre rendez-vous pour une demande de naturalisation par décret.

IMPORTANT : la permanence téléphonique n'est plus assurée

3 - Où se présenter ensuite ?

Vous devrez ensuite vous présenter au 2ème étage  de la sous-préfecture d'Antony :
99 avenue du Général de Gaulle - 92160 ANTONY

à la date qui vous aura été fixée , muni de votre dossier qui devra impérativement être complet et classé dans l'ordre de la liste des pièces à fournir .

Tout dossier incomplet ou non classé sera refusé.

Plus d'infos :

Allez sur la page dédiée à la Naturalisation sur le site du service-public.fr