Direction départementale de la cohésion sociale

Directeur Départemental : Eric QUENAULT

Directrice adjointe : Jocelyne MADEJ

La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), exerce, sous l'autorité du préfet des Hauts-de-Seine, les attributions définies à l'article 4 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, à l’exclusion des missions exercées par la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) au titre de l’article 6 du décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France.

Créée le 1er juillet 2010, la DDCS des Hauts-de-Seine réunit au sein d’un même service les missions et agents de l'ancienne Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS), les anciens bureaux «politique de la ville» et «des associations » de la préfecture, une partie du pôle social de l'ancienne Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), ainsi que la chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité.

Le rapprochement de 5 administrations et services au sein de la DDCS favorise des synergies qui renforcent l’efficacité de l’action de l’État au regard de cinq priorités stratégiques majeures :

Renforcer la politique en faveur des quartiers «politique de la ville» pour réduire les inégalités entres territoires,
Assurer l’accès aux droits et la protection des personnes et familles vulnérables,
Lutter contre toutes les formes de discrimination et contribuer à l’intégration des personnes issues de l’immigration,
Soutenir les politiques en faveur des droits des femmes et de l’égalité entre les hommes et les femmes,
Faciliter l’initiative et l’autonomie des jeunes, développer la pratique sportive et la vie associative.

La DDCS 92 est une administration de mission, de gestion et de contrôle qui compte environ 70 agents répartis en 4 pôles et une mission transversale :

1) Pôle « politique de la ville et de l’égalité des chances » composé

du bureau « politique de la Ville » qui assure la mise en œuvre des programmes d'actions de l’Agence nationale de la cohésion sociale (ASCé) sur les territoires en Contrats Urbains de Cohésion Sociale et la mobilisation de nombreux dispositifs spécifiques :

- Education : programmes de réussite éducative (PRE), de lutte contre le décrochage scolaire, contrats locaux d’accompagnement à la scolarité, filières d’excellence (Internat d’excellence, cordées de la réussite);

- Prévention de la délinquance : Ville-Vie-Vacances et fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), Tickets loisirs ;

- Emploi et développement économique : Contrats d’autonomie et Ecole de la 2^ème chance

du bureau « prévention de l’exclusion et intégration » qui est en charge des actions de soutien à la parentalité(REAAP, médiation familiale, conseil conjugal, points d’accueil et d’écoute jeunes), de prévention santé (ateliers santé ville, crédits de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies), d’intégration des populations immigrées et de médiation sociale (ateliers de savoirs sociolinguistiques et actions du plan départemental d’intégration des personnes immigrées, rapatriés d’Afrique du Nord, gens du voyage, dispositifs adultes relais).

du bureau « action en faveur des personnes vulnérables qui assure la protection juridique des majeurs protégés (mise en œuvre de la réforme de la tutelle suite à la loi du 5 mars 2007 et le financement des organismes et personnes en charge de cette tutelle), la gestion des crédits d’aide sociale en faveur des personnes dépourvues de domicile (hébergement des personnes âgées, handicapées bénéficiaires de l’aide sociale d’Etat), l’accès aux droits des personnes vulnérables (instruction des recours devant la commission départementale d’aide sociale présidée par un magistrat et dont la DDCS assure le secrétariat).

2) Pôle Jeunesse, vie associative et handicap composé

du bureau « protection des mineurs et handicap » qui assure les missions :

- de contrôle de la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs (séjours de vacances et accueils de loisirs) et la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis (contrôle des accueils de loisirs et instruction des procédures administratives à l’encontre de l’encadrement) ;

- le secrétariat des deux conseils des familles des pupilles de l’Etat (dont le préfet est le tuteur) qui se réunissent mensuellement et de la commission des enfants du spectacle;

- l’accès aux droits et la protection des personnes handicapées (secrétariat du conseil départemental consultatif des personnes handicapées, participation aux différentes instances et financement de la MDPHMaison départementale des personnes handicapées et suivi de l’allocation adulte handicapé).

de la mission «autonomie des jeunes et promotion des métiers de l’animation » chargée de promouvoir les actions en faveur de la jeunesse :

- information des jeunes (soutien au réseau information jeunesse constitué des Bureaux et points information jeunesse);

- aide aux initiatives et à la mobilité des jeunes ;

- soutien aux actions de développement de la citoyenneté des jeunes ;

- développement du volontariat (Service civique) ;

- Promotion des métiers de l’animation et délivrance des diplômes et bourses BAFA/BAFD

de la mission « vie associative » chargée :

- de garantir et faciliter l’exercice de la liberté associative :

- déclaration des associations loi 1901 de l’arrondissement de Nanterre et pour tout le département des associations dont l'objet est d'être d'assistance, de bienfaisance, de recherche scientifique ou médicale, des assocations déclarées 1905 reconnues cultuelles, des associations et fondations reconnues d'utilité publique,

- instruction et délivrance des autorisation (et prise des arrêtés préfectoraux afférents) de :

* donations et legs : autorisations implicites.

* acquisitions immobilières : Arrêtés d'autorisation

*aliénations immobilières, emprunts, transfert par voie de donation, baux supérieurs à neuf ans.

- de promouvoir le bénévolat et contribuer à l’information et à la formation des dirigeants associatifs,

- de favoriser le développement du projet associatif des associations agréées au titre de la jeunesse et de l’éducation populaire : délivrance de l’agrément « jeunesse et éducation populaire », attribution de postes FONJEP ;

- d’assurer une veille et une observation sur la vie associative.

3) Pôle sport qui assure des missions :

- de développement de la pratique sportive pour tous, ainsi qu’en faveur des territoires prioritaires et des publics cibles (jeunes et habitants des quartiers politique de la ville, femmes et personnes atteintes d’un handicap) : gestion des crédits du centre national de développement du sport (CNDS) ;

- de protection des usagers sportifs : déclaration, contrôle et homologation des établissements et des éducateurs sportifs, lutte contre les violences et les incivilités; recensement et subventions aux équipements sportifs ;

- d’information sur les métiers du sport, de formation des éducateurs sportifs, de certification et de délivrance des diplômes sportifs professionnels.

4) le Secrétariat général

Le secrétariat général est chargé :

- de la gestion des ressources humaines et des moyens financiers et de veiller au dialogue social ;

- du fonctionnement du comité médical départemental et de la commission de réforme départementale : instances consultatives compétentes pour les trois fonctions publiques, composées de médecins, et s'agissant de la commission de réforme, de membres de l'administration et de représentants des personnels, placées auprès des administrations, et chargées de donner des avis sur les questions médicales soulevées lors :

- de l'admission des candidats aux emplois publics,

- de l'attribution et du renouvellement des différents congés de maladie et de la réintégration à l'issue de ces congés,

- de l'imputabilité au service de certaines affections,

- de la reconnaissance et la détermination du taux d'invalidité,

- de la mise en disponibilité d'office pour raison de santé

Pour consulter la liste des médecins agréés, cliquez sur le document suivant :

Liste des médecins agréés 67,31 kB | 04/05/2012