Liste des ICPE et des arrêtés préfectoraux
La liste des installations classées (régime déclaratif ou régime d’autorisation) qui est mise à disposition sur ce site est le fruit du travail de collation et de synthèse entrepris par le bureau de l’Environnement et des Installations Classées dans le cadre de sa démarche qualité .
Ce fichier départemental est en cours de mise à jour. Néanmoins, il est encore loin d’être exhaustif et ne correspond qu’à une partie du nombre des installations autorisées ou déclarées auprès du Préfet des Hauts-de-Seine.
Pour toute recherche d’informations sur ces établissements ou sur ceux non encore recensés dans cette base, il est nécessaire, dans le cadre des lois et règlements en vigueur sur la communication des documents administratifs, de faire une demande écrite au Bureau de l’Environnement et des Installations Classées :
Préfecture des Hauts-de-Seine / DRE
Bureau de l'environnement et des Installations classées
167-177, avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie
92013 NANTERRE Cedex
Des informations sont également disponibles en cliquant sur les liens suivants :
Contact: DRE@hauts-de-seine.gouv.fr
