Réglementation
Dans le champ de la réglementation, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale couvre essentiellement 3 domaines :
1- Réglementation des accueils collectifs de mineurs
- Fiche technique : Le contrôle de l'Etat
- Fiche technique : Suivi et assistance sanitaire
- Fiche technique : Alimentation
- Fiche technique : Transports et déplacements
- Fiche technique : Hébergement sous tente
- Fiche technique : Pataugeoires et piscines gonflables
2- Les obligations des établissements d'Activités Physiques et Sportives : Fiche d'information .
- Dossier de demande d'agrément des associations sportives et Fiche d'information
- Dossier de déclaration des collectivités territoriales
- Période estivale : Dérogation BNSSA
- Déclaration d'un équipement sportif (Formulaire Cerfa 13436-01)
3- Les obligations des éducateurs sportifs : Fiche d'information
- Dossier de déclaration des éducateurs sportifs(Formulaire Cerfa 12699-01)
- Pour les renouvellement de carte professionnelle, établir un certificat médical selon modèle à télécharger ici .
- Pour les titulaires du BNSSA après le 28 août 2007, dossier à télécharger ici
4- La lutte contre la violence dans le sport.
- Signalement des accidents dans le sport (Cette fiche de signalement est à remplir par l'exploitant de l'établissement, pour tout accident grave survenu au sein de l'établissement et à renvoyer dans les 48 heures à la DDCS/DRJSCS du département où l'établissement est déclaré).
5- Organisation de manifestations sportives sur la voie publique
| Fichier | Descriptif | |
| Réglementation des accueils collectifs de mineurs | (149.2 Ko) | Fiche d'information |
| Fiche Agrément des Associations Sportives | (33.71 Ko) | Fiche d'information |
| Déclaration des Educateurs Sportifs | (180.15 Ko) | Dossier à télécharger |
| Bannière | (53.26 Ko) | Bannière |
| Certif medic | (2.63 Ko) | pièce jusitificative |
| Déclaration d'un équipement sportif | (1074.21 Ko) | Formulaire Cerfa 13436-01 |
| Déclaration des Collectivités Territoriales | (207.61 Ko) | Dossier à télécharger |
| Déclaration des établissements d'activités physiques et sportives | (294.32 Ko) | Dossier à télécharger |
| Décret relatif à l'agrément des associations sportives | (12.52 Ko) | Texte réglementaire |
