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Centre national pour le développement du sport

Le CNDS, créé par le Décret n°2006-248 du 02 mars 2006, a remplacé le FNDS en 2006.

Il s’agit d’un dispositif destiné à soutenir les projets des associations sportives agréées et à jour de leur déclaration d’APS, ainsi que ceux des comités départementaux et des Ligues.

Concomitante avec cette année olympique et la 4ème  année du projet associatif, la campagne du CNDS 2012 est principalement marquée par l’affirmation des grandes priorités régionales dans le respect des directives nationales de l’établissement.

Les spécificités de la région Île-de-France font que l’attribution de subventions CNDS visera prioritairement à corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive, notamment envers :

  • les populations des quartiers en politique de la ville  ZUSZone urbaine sensible  (Zone Urbaine Sensible) et DEB (Dynamique Espoir Banlieue),
  • les populations féminines, les personnes en situation de handicap, les jeunes et notamment les adolescents.

La professionnalisation du mouvement sportif par la formation des cadres et des bénévoles et par l’emploi devra également être largement soutenue, tout comme l’amélioration de la détection et de la sélection des jeunes talents.

L'attribution de subventions du CNDS devra aussi contribuer à l’engagement éducatif du mouvement sportif avec notamment des projets qui contribuent à lutter contre le harcèlement, les discriminations, les incivilités et la violence dans le sport.

 Le développement des actions sportives périscolaires (DAE - Dispositif d’Accompagnement Educatif) dans les collèges situés en zone d’éducation prioritaire, dans les autres collèges (publics ou privés), dans les établissements spécialisés accueillant des jeunes scolaires en situation de handicap puis dans les écoles élémentaires en zone prioritaire demeure un autre objectif clé du CNDS. Tous les comités et clubs seront destinataires d’informations plus précises dès la parution de l’instruction liée à l’accompagnement éducatif.

Nous vous rappelons que toute demande de subvention CNDS 2012 est composée du dossier de demande de subvention, du projet associatif actualisé et du plan d’action pour l’année 2012.

Elle doit impérativement être accompagnée du questionnaire lié à l’emploi CAE et cela quelque soit votre intention d’embauche (positive ou négative)

Toutes les informations essentielles au renseignement de votre demande se trouvent dans la notice d’information. Vous y trouverez également en dernière page la liste des Conseillers d'Animation Sportive du Pôle Sport de la DDCS et les disciplines sportives dont ils ont la charge.

Les Comités Départementaux et les conseillers du pôle Sport de la DDCS des Hauts-de-Seine sont à votre disposition pour tout conseil ou accompagnement lors de l'élaboration de votre dossier de demande de subvention.

 

DATE LIMITE DE RETOUR DES DOSSIERS (avec le questionnaire CAE): vendredi 16 mars 2012

  (excepté pour le DAE, retour le 16 mai 2012)

  

 

Support des soirées d'information :

- Document de présentation

Documents à télécharger pour une demande de subvention dans le cadre du CNDS 2012 :

- La notice d’information (pour tous vos projets y compris PSE, DDI et DAE)

- Le dossier de demande de subvention CNDS 2012 Île-de-France (obligatoire pour toute demande)

- Une fiche de plan d’action 2012

- Un exemplaire de maquette de projet associatif

- Un Vadémécum pour le projet associatif

- Une fiche explicative Contrats Aidés 2012

- Le questionnaire CAE 2012

- La liste des Pôles Emploi

Documents à télécharger pour les demandes spécifiques concernant :

- Le Plan Sport Emploi (PSE)

(Clubs et comités départementaux  )

- Le  Dispositif Départemental d’Intégration (DDI)

(Clubs exclusivement  )

- Le Dispositif d’Accompagnement Éducatif (DAE) pour l’année scolaire 2012-2013.

(Clubs et comités départementaux

A- le PSE

Les documents PSE :

- plaquette

- fiche explicative création d'un dossier  

- fiche plan d'action

- fiche budget de l'action

- dossier de demande de subvention CNDS 2012

Retour des dossiers pour le 16 mars 2012

B- le DDI

Les documents DDI : 

- fiche explicative

- engagements

- fiche technique

- fiche technique pour les particuliers

- fiche plan d'action

- fiche budget de l'action

Retour des dossiers pour le 16 mars 2012

C- le DAE

EN ATTENTE

Retour des dossiers pour le 16 mai 2012

 

Complément d’information :

Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport

Lettre type de demande de SIRET

- Fiche éducateur

- Fiche établissement

Les conseillers d’animation sportive de la DDCS et les membres du CDOS restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.