Appel à manifestation d’intérêt 2019 pour l’implantation ou le développement de structures d’insertion par l’activité économique dans les Hauts-de-Seine

 
 
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1- Contexte

La Stratégie pour l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) impulsée en Ile-de-France depuis 2014 donne lieu à une forte mobilisation des différentes parties prenantes de l’IAE francilienne.
En 2018, des travaux se sont engagés afin de rénover la stratégie 2015-2017. C’est ainsi qu’en COR IAE du 9 novembre 2018 a été adoptée une stratégie partenariale IAE 2018-2020.

Celle-ci s’articule autour de 4 axes :

  • Adapter l’offre d’insertion aux territoires et aux publics
  • Accompagner les mutations et la croissance du secteur
  • Dynamiser les parcours d’insertion sur les territoires
  • Consolider la gouvernance territoriale et partenariale

Par ailleurs, pour accompagner et cadrer la dynamique de développement des structures sur l’Ile-de-France, la stratégie d’intervention de la Direccte est la suivante :

  • Les structures qui recrutent ou qui s’engagent à recruter les publics prioritaires : TH, les femmes, les DELD seniors, les réfugiés ;
  • Les structures qui assurent un accompagnement socio-professionnel et l’accès à la formation ;
  • Les structures qui ont de bonnes performances en termes de sortie ;
  • Les structures de taille significative, permettant un collectif de travail et un encadrement apportant une valeur ajoutée au parcours d’insertion ;
  • Les structures dont les secteurs d’activité offrent des opportunités d’emploi.

Le CDIAE des Hauts-de-Seine s’inscrit dans ces orientations régionales et a construit, au travers du groupe de travail du 12 janvier 2019, le plan départemental d’insertion par l’activité économique (PDIAE 2019, qui sera présenté au CDIAE du 14 février 2019) autour de quatre axes :

  • Axe 1 : Maintenir une offre d’insertion diversifiée et structurée sur le territoire
  • Axe 2 : Développer le partenariat avec le monde économique
  • Axe 3 : Mettre en œuvre de réels parcours d’insertion et de formation
  • Axe 4 : Prévenir les risques et améliorer les conditions de travail dans les SIAE

En complément des axes précités, les priorités du département :

  • Activités : numérique et diversification des activités et s’inscrivant dans une couverture géographique optimisée.
  • Publics : accent mis sur les travailleurs handicapés, les femmes, les séniors, et les réfugiés.

Le présent appel à manifestation d’intérêt vise à préciser ces priorités ainsi que la méthode qui sera retenue pour la pré-sélection des projets en vue d’un éventuel conventionnement en 2019.

2- Priorités départementales

Compte tenu du diagnostic départemental, des projets sont attendus pour répondre aux priorités suivantes :
Implantation géographique :
L’offre d’insertion, notamment des entreprises d’insertion, est absente d’un certain nombre de communes situées plus particulièrement sur les EPT POLD (Paris Ouest La Défense) et GPSO (Grand Paris Seine Ouest).
Les projets préciseront comment ils s’articulent avec l’offre existante localement et comment ils contribuent au développement équilibré du territoire départemental.

Articulation et contribution à la mise en œuvre des politiques publiques de l’Etat et des collectivités territoriales :
Les projets préciseront s’ils s’inscrivent dans le cadre des priorités stratégiques de l’Etat et des collectivités territoriales, par exemple au titre de l’économie sociale et solidaire, du développement durable ou de la politique de la ville.
Le cas échéant, ils préciseront comment ils concourent à leur mise en œuvre et quels moyens ils peuvent mobiliser à ce titre.

Secteurs d’activité :
Les cinq principaux secteurs représentés dans les Hauts-de-Seine demeurent le BTP (24 %), le nettoyage (23%) les espaces verts (10%) la collecte et tri-recyclage (12%) et les services aux personnes (9%). Ils concentrent 78% des heures travaillées contre 68% au niveau régional.
Pour offrir des opportunités de parcours à des publics différents ou élargir les possibilités d’insertion dans l’emploi à l’issue d’un parcours en SIAE, il est attendu que les projets se positionnent sur d’autres secteurs d’activité, notamment ceux ouvrant vers des métiers en tension ou des métiers d’avenir (transition énergétique, économie circulaire, numérique…).
A noter en ce qui concerne les activités numériques qu’un lien très étroit avec le secteur est attendu afin de favoriser l’insertion professionnelle des publics.

Publics accueillis :
Outre le respect des critères généraux permettant la délivrance de l’agrément IAE par Pôle Emploi, il est attendu des projets qu’ils portent un intérêt particulier à l’emploi des travailleurs handicapés, des séniors ainsi qu’à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les seniors représentent 27% des salariés en insertion en 2017 (contre 22% en IDF). On observe une réduction de la part des femmes dans les salariés en insertion (53 % en 2009, 32% en 2017, contre 39% en IDF).
D’autre part, conformément à l’instruction du 21 décembre 2016 relative à l’insertion des bénéficiaires de la protection internationale, il est recommandé de favoriser l’accès des bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire qui disposent d’un titre de séjour qui les rend éligibles à tous les dispositifs de droit commun) dans les dispositifs d’insertion et notamment au sein des structures d’insertion. Des projets dédiés à l’insertion de ces publics pourront également être soutenus.

3- Réponses à l’appel à manifestation d’intérêt

3.1 Destinataires de l’appel à manifestation d’intérêt
Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse à toute structure ayant un projet de création d’une nouvelle SIAE ou d’ouverture d’un atelier et chantier d’insertion, qu’elle soit ou non déjà conventionnée au titre de l’IAE dans le département des Hauts-de-Seine.

3.2 Contenu de la réponse
La réponse devra comprendre :

3.3 Procédure de présélection
Les réponses sont à adresser à :

DIRECCTE, Unité départementale des Hauts-de-Seine
Service IAE
11 boulevard des Bouvets
92 000 Nanterre
ou par voie électronique : idf-ut92.iae@direccte.gouv.fr

Les projets déposés dans le cadre de l’AMI seront analysés par l’UD des Hauts-de-Seine et présentés en CDIAE.

Les porteurs dont les projets auront été présélectionnés, seront invités à présenter une demande de conventionnement formalisée pour présentation au CDIAE selon le calendrier suivant :
- 4 avril 2019
- 20 juin 2019
- 19 septembre 2019
- 21 novembre 2019

Sous réserve des moyens budgétaires disponibles, le conventionnement pourrait être envisagé pour la fin du premier ou du second semestre.
Les porteurs dont les projets n’auront pas été présélectionnés, seront informés qu’il ne peut être envisagé de retenir leur projet en 2019.

3.3 Calendrier

L’appel à manifestation d’intérêt est ouvert jusqu’au 31 décembre 2019, le dépôt des dossiers est possible tout au long de cette période.