Plan d'exposition au bruit de l'aérodrome Paris-Le Bourget

 

Par arrêté du 6 février 2017, les préfets des départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d’Oise, des Hauts-de-Seine et de la Seine-et-Marne ont approuvé le plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome de Paris-Le-Bourget, premier aérodrome d’affaires d’Europe.
L’arrêté approuvé est accessible sur ce site ainsi que sur le site Internet de la préfecture de Seine-Saint-Denis

Le plan d’exposition au bruit (PEB)
Voir l’arrêté interpréfectoral du 6 février 2017 portant approbation du PEB de l’aérodrome de  Paris-Le-Bourget

Voir la cartographie du PEB Paris-Le Bourget approuvé le 6 février 2017 :

Le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)
La transposition de la directive 2002/49/CE dans le droit français est intervenue avec l’ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 et a intégré les dispositions relatives à l’évaluation du bruit dans l’environnement dans les articles L. 572-1 et suivants du code de l’environnement. Les dispositions concernant les aérodromes ont été insérées directement dans le code de l’urbanisme (article R. 147-5-1). Ainsi, pour les aérodromes, les cartes stratégiques de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) devront figurer en annexe du rapport de présentation du plan d’exposition au bruit (PEB).

Le PPBE de l’aérodrome de Paris-Le Bourget a été approuvé par arrêté interpréfectoral du 13 février 2018. Vous trouverez ci-dessous le PPBE, les cartes stratégiques de bruit relatives à cet aérodrome ainsi que le rapport de synthèse de la consultation du public concernant l’élaboration du PPBE.

Pour plus d’informations :

Pour en savoir plus, consultez le site www.bruitparif.fr