Cette carte a été arrêtée par le Préfet des Hauts-de-Seine en date du 3 février 2011 et est tenue à la disposition du public en préfecture des Hauts-de-Seine.
Cet arrêté préfectoral DRIEA IDF 2011-2-007 du 3 février 2011 porte approbation de la carte de bruit relative aux infrastructures de la RATP dont le trafic est supérieur à 60 000 passages de trains, sur le territoire du département des Hauts-de-Seine.

 

Cette carte comprend :
- 5 documents graphiques, établis au 1/25 000ème, listés ci-après :

• annexe 1 : carte de type (a)-période journée présentant les zones exposées au bruit à l’aide des courbes isophones, selon l’indicateur sonore Lden allant de 55 à 75 dB(A) par pas de 5 db(A), indiquant la localisation des émissions de bruit ;
• annexe 2 : carte de type (a)-période nuit présentant les zones exposées au bruit à l’aide des courbes isophones, selon l’indicateur sonore Ln allant de 50 à 70 dB(A) par pas de 5 db(A), indiquant la localisation des émissions de bruit ;
• annexe 3 : carte de type (b)-représentant les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le Préfet en application de l’article L.571-10 du code de l’environnement ;
• annexe 4 : carte de type (c)-période journée représentant les zones où l’indicateur de niveau sonore Lden dépasse 73 dB(A) ;
• annexe 5 : carte de type (c)-période nuit représentant les zones où l’indicateur de niveau sonore Ln dépasse 65 dB(A) ;

 

- Une annexe donnant l’estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit ainsi qu’une estimation de la superficie totale en kilomètre carré, exposée à des valeurs de Lden supérieurs à 55, 65 et 75 db(A) ;

 

- Une annexe sous forme de résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration.