Classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Arrêtés préfectoraux

 

Le classement en vigueur
Conformément au décret n° 95.21 du 9 janvier 1995 et aux arrêtés des 5 mai 1995 et 30 mai 1996 précisant les modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et d’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit, un classement acoustique des infrastructures de transports terrestres a été arrêté pour l’ensemble des 36 communes des Hauts-de-Seine et est applicable depuis 2000.

Ce classement constitué en 5 catégories sonores, concerne pour les Hauts-de-Seine :
49 km de réseau ferré national,
48 km de réseau routier national,
134 km de voirie départementale et 48 km de voirie communale.

Arrêtés préfectoraux portant classement des infrastructures de transports terrestres et prescrivant l’isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit, dans le département des Hauts-de-Seine :