Guide des achats publics éco-responsables

 

La commande publique représente environ 10 % du PIB et constitue donc un puissant levier pour favoriser la prise en compte de l’environnement et du développement durable par les entreprises.

Par l’exemplarité de leurs démarches, les acheteurs publics peuvent également sensibiliser les consommateurs.

Depuis 2004, le code des marchés publics autorise pleinement l’intégration de critères environnementaux aux stades clés de la procédure (définition du besoin, cahier des charges et condition d’exécution, renseignements demandés aux candidats sur leur savoir-faire, sélection des offres).

Depuis le 1er août 2006, le code des marchés publics intègre explicitement le développement durable. Les objectifs de développement durable deviennent des éléments à prendre en compte autant dans la détermination des besoins à satisfaire (art. 5) que dans les conditions d’exécution d’un marché ou d’un accord-cadre (art. 14).

En mars 2007, le Gouvernement a arrêté le Plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAPD) qui a pour objectif de faire de la France, d’ici 2009, l’un des pays de l’Union européenne le plus engagé dans la mise en œuvre du développement durable au sein de la commande publique. Ce plan engage le pays au niveau communautaire. Il couvre une période de trois ans (2007-2009) et fera l’objet d’une révision au terme de cette période.

Le principe d’éco-responsabilité

 

Ce principe s’inscrit dans une approche globale de prise en compte des enjeux du développement durable.

Les administrations doivent ainsi assumer plusieurs responsabilités : une responsabilité environnementale, une responsabilité sociale et une responsabilité économique.

Il s’agit, non seulement de préserver l’environnement, mais également de contribuer à l’amélioration des conditions de travail ainsi qu’à la réalisation d’économies budgétaires.

C’est dans cette logique d’action que le Ministère chargé de l’Ecologie a souhaité mettre en place son site dédié à l’éco-responsabilité de l’Administration : www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr

Vous y trouverez notamment les guides élaborés par le Groupe permanent d’étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM/DDEN).

 

Dans les Hauts-de-Seine

Le guide méthodologique disponible ci-dessous, destiné aux acheteurs publics, a été élaboré par le Conseil Général, la Préfecture et les services déconcentrés de l’Etat, l’Association des maires des Hauts-de-Seine, l’association Les Eco Maires et l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie).

 

> Guide « Encourager une commande publique éco-responsable dans les Hauts-de-Seine : Conseils méthodologiques pour agir » (format pdf) :

Première partie

Deuxième partie