Informations sur les ICPE et arrêtés préfectoraux

 

Les arrêtés préfectoraux d’autorisation, d'enregistrement, de prescriptions complémentaires et de réglementation, concernant les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement des Hauts-de-Seine sont publiés sur le site de la préfecture sous le titre « arrêtés complémentaires ».
Les arrêtés préfectoraux de mise en demeure et de sanctions administratives pris à l'encontre d'exploitants sont répertoriés dans un tableau.
L'accessibilité de ces données se fait par les boutons, en bas de page, désignant les arrêtés selon les années, puis selon leur nature « arrêtés complémentaires », « arrêtés de mise en demeure » et « sanctions administratives".
Pour toute recherche d'informations sur l’existence d'installations classées répertoriées dans nos fichiers, il est nécessaire de faire une demande écrite au Bureau de l'environnement et des Installations Classées à l'adresse, ci-dessous, conformément aux lois et règlements en vigueur sur la communication des documents administratifs.
Les critères de recherches sont exclusivement basés sur une adresse postale et non sur des références cadastrales. Par ailleurs, lorsque les adresses recherchées constituent une portion de voirie, par exemple du 2 au 6, il convient de préciser si la demande ne porte que sur les numéros pairs (2, 4 et 6) ou si elle intègre aussi les numéros impairs (3 et 5). Une demande formulée avec une adresse postale précise permettra de vous apporter une réponse plus rapide. A défaut de précision, la recherche sera faite uniquement sur les numéros pairs ou impairs selon la formulation de votre demande.
Les renseignements communiqués sont délivrés sous réserve de vérification auprès de la mairie de la commune concernée. En effet, des ICPE ont pu être exploitées à des adresses dont les rues ont été supprimées ou renommées sans que nos services en aient été avertis.
Le délai de traitement d’une demande d’information relative à l’environnement est d’un mois à compter de sa date de réception en préfecture, en application de l’article R 124-1 du Code de l’Environnement.

Préfecture des Hauts-de-Seine / DRE

Bureau de l'environnement et des Installations classées
167-177, avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie
92013 NANTERRE Cedex

Vous pouvez également consulter les 2 bases de données qui recensent d'anciens sites industriels :

Contact: pref-environnement@hauts-de-seine.gouv.fr