Arrêtés complémentaires 2015

Vous trouverez ci-dessous, les arrêtés préfectoraux d’autorisation, d'enregistrement, de prescriptions complémentaires et de réglementation, édictés au cours de l'année 2015 concernant les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement des Hauts-de-Seine ainsi que, le cas échéant, la date de séance du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) qui a émis un avis sur le projet de cet arrêté.

ÉTABLISSEMENT COMMUNE OBJET DE L’ARRÊTE DATE DE L’ARRÊTE DATE
DU CODERST
FRANTZ ELECTROLYSE VILLENEUVE AP imposant à la Sté des prescriptions relatives à l’instauration de garanties financières 13/01/2015 06/11/2014
AALYAH RECYCLAGE BAGNEUX AP portant renouvellement d’agrément pour une durée de 6 mois en vue d’effectuer la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage de véhicules hors d’usage (VHU) 13/01/2015 18/11/2014
OIL France COLOMBES AP imposant à la Sté la remise en état de l’ancienne station service 16/01/2015 29/10/2014
TRANSPORTS REUNIS SERVICES (TRS) GENNEVILLIERS APC imposant à la Ste des prescriptions relatives à l’instauration de garanties financières (exploitation d’1 aire de transit de charbon et de bois de chauffage) 19/01/2015 28/11/2014
LRB ROULIER NANTERRE APC prescrivant des prescriptions relatives à l’instauration de garanties financières dans le cadre de l’exploitation de son installation de traitement de surface 29/01/2015 14/10/2014
TEINTURERIE LETOURNEUR NEUILLY AP imposant des prescriptions spéciales pour l’exploitation de l’activité de nettoyage à sec 27/02/2015 sans
SPIN NANTERRE APC imposant des mesures conservatoires à respecter jusqu’au dépôt d’un dossier d’autorisation + prise de décision concernant l’exploitation des IC classées sous les rubriques 2716 et 2713 (A) et 2714 (D) 02/03/2015 24/10/2014
AALYAH RECYCLAGE BAGNEUX AP modifiant l’AP 2015-07 du 13/02/15 portant renouvellement d’agrément de la Sté pour une durée de 6 ans, en vue d’effectuer la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage de VHU 12/03/2015 sans
PAPREC GENNEVILLIERS AP extension d’activités de la Sté 31/03/2015 24/12/2014
SDCC CLICHY AP portant autorisation d’exploiter des ICPE sous les rubriques 2910/A/1, 2910/B/2 et 3110 08/04/2015 17/02/2014
SITA GENNEVILLIERS APC actant un nouveau classement du site ainsi qu’une adaptation des prescriptions d’exploitation eu égard au projet de cette Sté d’accueillir des déchets d’activité de soin à risque infectieux 09/04/2015 10/02/2015
SDCC CLICHY APC imposant à la Sté de procéder à la révision de l’étude de dangers des chaudières fonctionnant au gaz 08/04/2015 19/02/2015
TOTAL MARKETING France GENNEVILLIERS AP autorisant la Sté à succéder à TOTAL MARKETING SERVICES et prescrivant des conditions techniques complémentaires/instauration de garanties financières 28/05/2015 19/03/2015
PAPREC ENVIRONNEMENT GENNEVILLIERS APC prescrivant à la Sté des prescriptions techniques complémentaires//instauration de garanties financières – extension du centre de tri et de transit de déchets 02/06/2015 14/04/2015
Chantiers Navals Vandebossche VILLENEUVE AP imposant à la Sté des prescriptions complémentaires/réalisation d’une étude technico économique 22/06/2015 02/04/2015
GALION ANTONY AP imposant à la Sté des prescriptions complémentaires 30/06/2015 23/03/2015
Chantiers Navals du Nord VAN PRAET VILLENEUVE AP imposant à la Sté des prescriptions complémentaires concernant la réalisation d’une étude technico-économique 06/08/2015 29/04/2015
MAZEAU GENNEVILLIERS AP autorisant l’Ets à exploiter une zone de transit multimodal de métaux et de matériaux issus de la démolition, en vue du recyclage 03/08/2015 18/06/2015
DOMINO’S PIZZA GENNEVILLIERS APC portant enregistrement de la demande à l’effet d’exercer une activité de préparation de produits alimentaires 24/09/2015 07/08/2015
RUBIS TERMINAL VILLENEUVE AP modifiant l’AP du 01/08/2014 instaurant des SUP 16/10/2015  
MERSEN GENNEVILLIERS AP imposant à la Sté des prescriptions de mise en sécurité et des mesures immédiates prises à titre conservatoire concernant son Ets 19/10/2015  
RUBIS TERMINAL VILLENEUVE AP imposant à la Sté des prescriptions concernant les mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la cessation définitive d’activité 20/10/2015 07/08/2015
CARREFOUR VILLENEUVE AP portant enregistrement d’une demande en vue d’exploiter une activité de préparation et conservation de produits d’origine animale 04/11/2015 13/10/2015
AD TAF traitements thermiques GENNEVILLIERS AP prescrivant de nouvelles conditions d’exploitation concernant l’activité de traitement thermique des métaux et actant les modifications de classement 05/11/2015 13/10/2015
ECOPUR GENNEVILLIERS AP prescrivant des prescriptions complémentaires d’exploitation dans le cadre de la directive IED 5/11/2015 22/09/2015
OIL FRANCE SAINT-CLOUD AP prescrivant des mesures de remise en état 19/11/2015 13/10/2015
DAC SPORT AUTO NANTERRE AP imposant des mesures conservatoires 20/11/2015  
ND G3 GENNEVILLIERS AP imposant des prescriptions techniques complémentaires d’exploitation et actant la mise à jour du classement 25/11/2015 22/09/2015
SCI GENNEVILLIERS LOGISTICS INVESTMENTS GENNEVILLIERS AP imposant de nouvelles conditions d’exploitation dans le cadre de la création d’un local destiné à accueillir du public dns la cellule 11, entrepôt B 11/12/2015 17/11/2015