Installations classées : démarche qualité et certification ISO 9001

 
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Dans le cadre d’une démarche qualité novatrice, préparée sur plusieurs années, le Bureau de l’Environnement et des Installations Classées de la Préfecture des Hauts-de-Seine a obtenu, en juillet 2005, la certification ISO 9001. Cette certification est régulièrement renouvelée ; depuis juin 2009, sous la version 2008 de la norme. Le bureau se prépare à la transition vers la version 2015.

La démarche qualité du bureau de l’environnement et des installations classées concerne ses activités dans le cadre de la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) . La certification ISO 9001  obtenue couvre les prestations relatives à l’instruction et à la prise de décision sur les nouvelles demandes de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation au titre de la règlementation des ICPE, ainsi que le traitement des historiques de sites.

Dans ce périmètre d’action, le préfet des Hauts-de-Seine a défini une politique qualité basée sur 4 axes :

  • l’amélioration de notre réactivité dans l’instruction, le contrôle des ICPE et la réponse à toutes les demandes relatives à ces installations ;
  • la garantie d’un niveau d’expertise juridique et de sécurité des procédures administratives en phase avec les attentes de nos clients ;
  • la diversification des moyens permettant de garantir à nos clients l’accès à une information claire et adaptée ;
  • l’assurance d’un accueil physique et téléphonique satisfaisant.

Cette démarche de certification qui constitue une reconnaissance pour le bureau est un encouragement à l’amélioration de la qualité.

Contact : Direction de la règlementation et de l’environnement (DRE)
Pref-environnement@hauts-de-seine.gouv.fr