Aides et subventions

FDVA II

 

Présentation du dispositif

Le Fonds pour le Développement de la Vie associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, notamment par un soutien financier (subventions). Initialement réservé au soutien d’actions de formation des bénévoles, le FDVA voit son périmètre d’actions étendu par le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au soutien au fonctionnement et à l’innovation des associations en substitution des fonds auparavant attribués par les parlementaires dans le cadre de la "réserve parlementaire".

En 2018, la DDCS des Hauts-de-Seine a reçu 471 projets concernant 346 associations pour un montant total de demande de 5 487 495 euros. 71 projets ont été financés auprès de 69 associations pour un montant total de 375 471 euros.

Campagne de financement 2019

Les demandes de subvention peuvent être déposées du 4 mars au 8 avril 2019 à 17h00. Comme en 2018, les projets 2019 doivent répondre aux orientations suivantes :

- Projets relevant de l’innovation sociale

- Nouveaux outils et services structurant le fonctionnement des associations (hors formation des bénévoles)

- Nouveaux outils d’accompagnement et de développement de l’engagement tout au long de la vie  

En outre, une attention particulière sera portée aux projets en direction des publics fragiles (isolement, handicap, ressources faibles, violences faites aux femmes…).

« Le compte asso »

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives et de la modernisation des relations entre les associations et les administrations, les demandes de subvention devront être déposées sur le site « Le Compte Asso» 

Pour vous accompagner dans le dépôt de votre projet sur « le compte asso » vous pouvez consulter le document suivant :

Guide de création d’un « compteasso » (format PDF)

Si votre association a bénéficié d'une subvention FDVA 2 en 2018 et que l’action financée est réalisée avant le 8 avril 2019, date de fin de dépôt des projets, il est impératif de joindre sur "le compte Asso" le compte-rendu financier de subvention, Cerfa 15059*01 , du projet 2018 pour pouvoir bénéficier d’une subvention en 2019. 

Si l'action financée en 2018, n’a pas pu se réaliser avant le 8 avril 2019, il faut néanmoins nous transmettre via "le compte Asso" un bilan d'étape (Cerfa 15059-01) pour pouvoir bénéficier d’une subvention en 2019.

En raison de la concomitance des appels à projets pour le FDVA1 (Formation des bénévoles), le FDVA2 (Fonctionnement et Innovation) et les actions locales jeunesse et éducation populaire, il est recommandé de ne pas attendre le dernier jour pour déposer vos dossiers sur la plateforme "Le Compte Asso".

Appel à projets

Si vous souhaitez déposer un dossier, veuillez suivre le lien suivant sur le site de la DRJSCS et télécharger les fichiers ci-dessous :

- Appel à projets régional de la DRJSCS

- Document relatif de l’appel à projet 2019 (format PDF)

- Fiche synthétique de présentation

- Compte-rendu financier de subvention (Cerfa 15059*01)

Contacts et accompagnement

  • Accompagnement à l’utilisation du « Compte Asso »

- date à venir avec Hauts-de-Seine Initiative 123 rue Salvador Allende à Nanterre. Sur inscription : dla@hdsi.asso.fr (nombre de places limité)

  • Accompagnement à la rédaction des dossiers de demande

(prévoir d’apporter un ordinateur et les documents nécessaires à la rédaction du dossier)

- date à venir avec Hauts-de-Seine Initiative 123 Rue Salvador Allende à Nanterre, sur inscription : fines2@hdsi.asso.fr (nombre de places limité)

 

Permanence téléphonique les mardis et jeudis de 10h à 12h jusqu’au 8 avril 2019 17h00

Tél. : 01 40 97 45 11

Contact : ddcs-jeunesse@hauts-de-seine.gouv.fr