La politique de la ville

 
 
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I - Qu’est ce que la politique de la ville ?
II - La politique de la ville dans les Hauts-de-Seine
III - Les domaines d'intervention (piliers)


I - Qu’est ce que la politique de la ville ?

1 - Définition

La politique de la ville vise à réduire les écarts de développement au sein des villes, à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers défavorisés et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

2 - La réforme de la politique de la ville

La promulgation de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, dite loi Lamy, a marqué un profond tournant pour la politique de la ville.

Elle introduit une nouvelle géographie prioritaire fondée sur le critère unique du revenu des habitants. Depuis, ce sont 1 500 quartiers situés dans 702 communes qui bénéficient de la politique de la ville, au lieu de 2 492 quartiers dans 900 communes sous l’égide des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).

Elle recentre la politique de la ville sur la réduction des écarts entre les quartiers prioritaires et les autres. Pour ce faire, elle introduit un nouvel outil : le contrat de ville qui formalise les engagements de l’État et de ses partenaires de la politique de la ville.
Ces contrats de ville sont signés pour une durée de 6 ans (2015-2020) par l’ensemble des partenaires (le Conseil départemental, les communes et les établissements publics territoriaux)  et vise à encadrer les actions de la politique de la ville qui doivent s’inscrire dans le cadre des trois piliers suivants définis par l’État :

  • la cohésion sociale,
  • le cadre de vie et le renouvellement urbain,
  • le développement économique et l’emploi.

Ces contrats sont élaborés à l’échelle intercommunale et doivent se déployer sur les territoires de la nouvelle géographie prioritaire. ( voir la carte géographique prioritaire )

3 - les modes d’intervention de la politique de la ville

Les crédits spécifiques politiques de la ville :
Des crédits spécifiques du contrat de ville sont mobilisés pour la mise en place d’actions relevant de ces trois piliers.

Label « 40 ans de la politique de la ville, inventons les territoires de demain » :
Crée à l’occasion des 40 ans de la politique de la ville, le label spécifique « 40 ans de la politique de la ville, inventons les territoires de demain »  a pour objectif de distinguer les meilleures initiatives, les projets et les actions menés pour :

  • promouvoir une image positive des quartiers  (progrès accomplis, parcours de réussite, engagement des acteurs) ;
  • mettre en lumière l’apport de la politique de la ville aux habitants, aux politiques publiques et à la société française tout entière ;
  • Pour contribuer à la réflexion et donner un nouvel élan à la politique de la ville.

Plus d'infos :


II - La politique de la ville dans les Hauts-de-Seine

1 - La nouvelle géographie prioritaire

Le département des Hauts-de-Seine comptent 21 quartiers prioritaires répartis sur 9 communes: Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Châtenay-Malabry, Clichy, Colombes, Gennevilliers, Nanterre et Villeneuve-la-Garenne.

2 - Les  acteurs de l’État

  • le Sous-préfet en charge de la cohésion sociale et de la politique de la ville ;
  • la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS 92) ;
  • les délégués au préfet : Les délégués du Préfet représentent l’État au cœur des quartiers. Ce sont  des interlocuteurs privilégiés des habitants et des acteurs locaux. Le département des Hauts-de-Seine compte 7 délégués du préfet. Leur mission consiste à créer un lien direct entre l’État et les acteurs de terrain, à coordonner l’action des services de l’État, et à rendre la politique de la ville plus efficace et plus lisible.

3 - Les appels à projets :

Video de présentation :

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III - Les domaines d'intervention (piliers)

Pilier 1 - la cohésion sociale :

Le « Ville Vie Vacances » (VVV) : est un dispositif interministériel étendu à tous les départements. Dans le département des Hauts-de-Seine, le secrétariat du dispositif est assuré par la Direction départementale de la cohésion sociale et il vise à prévenir l’exclusion et promouvoir l’égalité face à l’accès aux loisirs, ce programme permet à des jeunes, en priorité âgés de 11 à 18 ans, d’accéder à des activités culturelles, civiques, sportives et de loisirs et une prise en charge éducative durant les vacances scolaires.
Les opérations V.V.V possèdent une triple identité :

  • elles bénéficient en priorité à tous les jeunes, filles et garçons, résidant dans les quartiers des territoires en Contrat de Ville ;
  • il s’agit  en outre, d’un dispositif intégré de prévention de la délinquance, ciblant les jeunes en voie de marginalisation et/ou de délinquance ;
  • les actions se déroulent nécessairement durant les périodes de vacances scolaires.

Les opérations Ville Vie Vacances contribuent aux politiques d’insertion sociale des jeunes et à la prévention des exclusions et de la délinquance, en particulier dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.

Les Hauts-de-Seine fêtent l’été dans les quartiers (vidéo) :

Le Programme de réussite éducative (PRE) : les PRE partent du repérage des difficultés des enfants âgés de 2 à 16 ans pour proposer un parcours individualisé, en accord avec les familles et en relation avec tous les professionnels concernés. Ils ne se limitent donc pas seulement à l’accompagnement scolaire mais visent à proposer des solutions adaptées à chaque enfant, comme le suivi social et/ou médical, des activités culturelles ou sportives, des ateliers d’expression ou de dialogue parents/école.

Les cordées de la réussite et les parcours d’excellence sont deux dispositifs qui permettent d’accompagner dans leur scolarité des jeunes scolarisés issus des milieux les plus modestes en leur proposant une offre de tutorat collectif et de visites culturelles.

Le plan national de formation Valeurs de la République et laïcité est déployé par le CGET afin de répondre au besoin de qualification des professionnels en contact direct avec des publics.

Pilier 2 - le développement économique et l’emploi :

1 - Les dispositifs contractuels en faveur de l’emploi :

Les contrats d’adulte relais : le contrat adultes-relais permet à certaines personnes éloignées de l'emploi d'assurer des missions de médiation sociale et culturelle de proximité, dans le cadre d'un contrat d'insertion. Il vise à leur proposer un accompagnement  tout au long de leur contrat afin de leur permettre de connaitre une sortie positive à la fin du dispositif.

Pour en savoir plus :

2 - Les dispositifs d’insertion :

La charte entreprise et quartier : portée par le Ministère de la Cohésion des territoires, la Charte Entreprises & Quartiers poursuit trois objectifs en faveur des quartiers prioritaires :

  • animer l’ensemble des actions et projets développées dans une dynamique territoriale cohérente,
  • valoriser les actions menées par les entreprises,
  • développer de nouveaux projets avec les entreprises.

Pour en savoir plus : https://entreprises-et-quartiers.fr/

Le pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises : lancé le 11 juillet 2018, le Pacte Avec les Quartiers pour Toutes les Entreprises (PAQTE),  est un ensemble d’engagements proposés par l’État aux entreprises pour favoriser l’insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Il s’articule autour de 4 axes qui correspondent aux priorités du gouvernement et à des actions précises : la découverte des métiers avec les stages de 3e, la formation avec l’alternance et l’apprentissage, le recrutement avec les emplois francs et le testing, les achats avec les clauses d’insertion et la mise en relation des acheteurs des grandes entreprises avec les PME et les TPE implantées dans les QPV.

Basé sur une logique partenariale, il s’inscrit dans la continuité de la charte  « Entreprises et Quartiers  ». Toutefois, il se distingue par ses objectifs ambitieux, chiffrés et ses indicateurs d’évaluation.

L’engagement réciproque de l’État sur chacun de ses 4 axes d’intervention : la sensibilisation au monde professionnel, la formation (alternance et apprentissage), le recrutement non-discriminatoire et le sourcing solidaire, en est la particularité la plus innovante. Il propose en outre un cadre plus structuré, et déclinaison plus dynamique sur les territoires.

Pour en savoir plus :

Conseil citoyen - se former pour agir (vidéo) :

3 -    le plan insertion jeunesse :
Il vise à prendre en charge individuellement des jeunes de 16 à 25 ans en leur apportant des solutions en termes d’insertion sociale, citoyenne, professionnelle.

Pour en savoir plus : https://www.defi-metiers.fr/dossiers/le-plan-regional-dinsertion-pour-la-jeunesse-des-quartiers-prioritaires-dile-de-france

4 - Les emplois francs :

Les Emplois francs sont une réponse aux barrières à l'emploi que peuvent rencontrer de nombreux habitants des quartiers de la politique de la ville. Depuis le mois d'avril 2019,  le Gouvernement a étendu ses territoires expérimentaux. Le nouveau périmètre géographique du dispositif inclut désormais l'ensemble des quartiers prioritaires du département des Hauts-de-Seine.

Documents à télécharger :

Réussir dans les quartiers (vidéo) :

Pilier 3 - le cadre de vie et le renouvellement urbain :

1 - Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain :
La Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine pose le cadre et fixe les objectifs et les moyens du NPNRU. Un investissement de 5 milliards d’euros de l’ANRU, financé avec le concours d’Action Logement, sera ainsi réparti comme suit :

  • 83% pour les sites d’intérêt national
  • 17% pour les sites d’intérêt régional, dans le cadre des Contrats de plan Etat-région (CPER).

Pour en savoir plus :

2 - Les conseils citoyens : relais des habitants dans les quartiers
La mise en place de « conseils citoyens » dans l’ensemble des quartiers prioritaires permet de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.

boîte à outils des conseillers citoyens :

Lien vers le CGET : https://cget.gouv.fr/citoyennete/participation-habitants

Les conseillers citoyens  acteurs de la politique de la ville (vidéo) :