Lutte contre les incivilités et la violence dans le sport

 

Dans le cadre de sa politique de mise en valeur des actions citoyennes par le sport (volet éthique sportive et promotion des valeurs du sport), le ministère chargé des sports met à votre disposition la nouvelle version du guide juridique sur la prévention contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport.
La version 2015 est articulée en 10 fiches et 5 focus. Elle fournit à chaque acteur du sport (dirigeants, éducateurs, sportifs, arbitres, supporters) une information juridique :

  • plus facile d’accès,
  • plus complète (insertion de nouvelles thématiques comme le bizutage dans le sport, les conséquences  pénales du racisme dans le sport),
  • plus lisible (priorité à la pédagogie)
  • et actualisée (insertion des dernières législations et jurisprudences).

Le guide a pour objectif d’informer, de sensibiliser et d’accompagner chaque acteur du sport sur ce que sont les comportements contraires aux valeurs du sport ainsi que leurs conséquences juridiques respectives et éviter ainsi certaines banalisations. Il peut également être utilisé dans le cadre de formations pour illustrer le cadre juridique de la prévention et lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport.

Télécharger le guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport.

Le guide dresse un état des lieux sur la législation, la réglementation et la jurisprudence au niveau national et européen relatives aux différents types de comportements répréhensibles : les discriminations au sens juridique strict, les incivilités, les menaces de violences, les violences physiques, les violences verbales et psychologiques et les violences sexuelles. L’écriture de ce guide, piloté par le ministère chargé des Sports a associé de nombreux juristes, notamment des ministères sociaux, du ministère de la Justice, du Défenseur des droits ou du mouvement associatif, comme la Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme.

Il est destiné à l’ensemble des acteurs du sport : le mouvement sportif, les services déconcentrés et territoriaux de l’État, les Creps, les centres de recherches, le mouvement associatif spécialisé, les entreprises du sport … La ministre a mis en avant l’intérêt de ce guide : «un outil de sensibilisation et de prévention, grâce à une information juridique claire, exhaustive, facile d’accès et actualisée»  pour que les acteurs du sport aient une meilleure connaissance de ce que dit le droit à propos de ces comportements déviants".

Dans les Hauts-de-Seine, une cellule de veille et de prévention, composée de la Direction départementale de la cohésion sociale, la Direction territoriale de la sécurité de proximité mène avec le concours du mouvement sportif un plan d’action départemental de lutte contre la violence et les incivilités dans le sport afin d’identifier des rencontres dites « sensibles » et signaler tout incident auprès des pouvoirs publics.
L’élaboration d’outils d’information comme le Vadémécum « Violences, incivilités, racismes, débordements...un seul but, les faire disparaitre de nos stades » élaboré conjointement avec le District de football des Hauts-de-Seine et destiné à l’attention de tous les clubs de football du département et  leur référent  sécurité a pour objectif de contribuer aux prises de décision adaptées et au bon déroulement des rencontres.

Quelques bons réflexes :

  • avant un match : signaler à son comité départemental, chargé de l’organisation des rencontres, toute inquiétude pour une rencontre à venir si le match aller s’est avéré tendu, si la rencontre revêt un fort enjeu en fin de saison, s’il existe des tensions entre jeunes des deux villes. Le comité départemental adoptera des mesures adéquates ; présence de délégués, signalement à la DTSP qui pourra classer le rencontre « sensible » avec des forces de l’ordre adaptées si nécessaires ;
  • en cas d’incident pendant la rencontre : faire le 17, numéro du centre départemental de la police qui fera intervenir les forces de l’ordre les plus proches ;
  • après la rencontre : essayer d’apporter un  signalement le plus précis possible des auteurs de faits si vous êtes témoins et porter plainte si vous êtes victimes.

Télécharger le Vademecum « Violences, incivilités, racismes, débordements...un seul but, les faire disparaitre de nos stades ».