Les Dispositions Spécifiques

 
 
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Selon l’art 15 de la loi du 13 août 2004 : « Les dispositions spécifiques des plans Orsec prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en œuvre pour faire face à des risques de nature particulière ou liés à l’existence et au fonctionnement d’installations ou d’ouvrages déterminés ».
Les dispositions spécifiques ORSEC représentent donc la réponse opérationnelle du département face à un risque spécifique. Elles complètent les dispositions générales et doivent en conséquence apporter une valeur ajoutée par rapport aux dispositions générales.
Les dispositions spécifiques sont identifiées par l’acronyme ORSEC suivi du nom du risque traité (DS ORSEC Canicule, DS ORSEC Cofiroute…).

Dans les Hauts-de-Seine, les risques spécifiques sont les suivants :