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Annonces Judiciaires et Légales
ARRETE PREFECTORAL POUR L'ANNEE 2016
ARRETE PREFECTORAL POUR L'ANNEE 2015
ARRETE PREFECTORAL POUR L'ANNEE 2014
> Arrêté CAB/SDCI n° 2013-589 du 18 décembre 2013, établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2014. - format : PDF
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Arrêté pour l’année 2013 :
> Arrêté CAB/SDCI n° 2013-301 du 3 juillet 2013 modifiant l’arrêté CAB/SDCI n° 2012 – 856 du 31 décembre 2012 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’ann - format : PDF
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> Arrêté CAB/SDCI n° 2012 – 856 du 31 décembre 2012 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2013. - format : PDF
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ANNEE 2012
> Arrêté préfectoral modificatif AJL 2012 - format : PDF
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Arrêté CAB/SDCI n°2011 – 864 du 28 décembre 2011 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2012 et fixant les tarifs d’insertion.
> Arrêté préfectoral AJL 2012 - format : PDF
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