Annonces Judiciaires et Légales

 

ARRETE PREFECTORAL POUR L'ANNEE 2016

> Arrêté  CAB/SDCI n°2015-653 du 10 décembre 2015 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2016

ARRETE PREFECTORAL POUR L'ANNEE 2015

> Arrêté CAB/SDCI n° 2014-647 du 16 décembre 2014, établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2015

ARRETE PREFECTORAL POUR L'ANNEE 2014

> Arrêté CAB/SDCI n° 2013-589 du 18 décembre 2013, établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2014. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Arrêté pour l’année 2013 :

> Arrêté CAB/SDCI n° 2013-301 du 3 juillet 2013 modifiant l’arrêté CAB/SDCI n° 2012 – 856 du 31 décembre 2012 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’ann - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté CAB/SDCI n° 2012 – 856 du 31 décembre 2012 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2013. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

ANNEE 2012

> Arrêté préfectoral modificatif AJL 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté CAB/SDCI n°2011 – 864 du 28 décembre 2011 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2012 et fixant les tarifs d’insertion.

> Arrêté préfectoral AJL 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb