EPT 5 Boucle Nord de Seine

 
 
.

PLU CLICHY :

Avis d'enquête publique :

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées à la suite de l’enquête publique relative à la modification n°5 du Plan local d’urbanisme de la commune de Clichy-la-Garenne qui s’est déroulée du 12 avril au 4 mai 2018.
 

Le Rapport d’enquête publique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables ICI

Les informations relatives à la procédure de modification n°5 du PLU de Clichy, sont consultables sur les sites suivants :


PLU ARGENTEUIL

Modification du PLU d'Argenteuil :

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées à la suite de l’enquête publique relative à la modification du Plan local d’urbanisme de la commune d'Argenteuil qui s’est déroulée du 12 juin au 13 juillet 2018.

Téléchargez le Rapport d’enquête publique et les conclusions motivées du commissaire enquêteur.