Services départementaux

Direction départementale de la cohésion sociale

Directeur Départemental : -

Directrice adjointe : Jocelyne MADEJ

Créée le 1er juillet 2010, la direction départementale de la cohésion sociale  (DDCS) des Hauts-de-Seine réunit au sein d’un même service les missions et agents de l'ancienne Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS), les anciens bureaux «politique de la ville» et «des associations » de la préfecture, une partie du pôle social de l'ancienne Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), ainsi que la chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité.

Le rapprochement de 5 administrations et services au sein de la DDCS favorise des synergies qui renforcent l’efficacité de l’action de l’État au regard de cinq priorités stratégiques majeures :

  • Renforcer la politique en faveur des quartiers «politique de la ville» pour réduire les inégalités entres territoires,
  • Assurer l’accès aux droits et la protection des personnes et familles vulnérables,
  • Lutter contre toutes les formes de discrimination et contribuer à l’intégration des personnes issues de l’immigration,
  • Soutenir les politiques en faveur des droits des femmes et de l’égalité entre les hommes et les femmes,
  • Faciliter l’initiative et l’autonomie des jeunes, développer la pratique sportive et la vie associative.

La DDCS 92 est une administration de mission, de gestion et de contrôle qui compte environ 70 agents répartis en 3 pôles et une mission transversale.

Pour consulter l'organigramme de la DDCS (maj. janvier 2014) : cliquez ici


Pôle « politique de la ville et de l’égalité des chances » composé

  • du bureau « politique de la Ville »  
    qui assure la mise en œuvre des programmes d'actions de l’Agence nationale de la cohésion sociale (ASCé) sur les territoires en Contrats Urbains de Cohésion Sociale et la mobilisation de nombreux dispositifs spécifiques :
    Education : programmes de réussite éducative (PRE) , de lutte contre le décrochage scolaire, contrats locaux d’accompagnement à la scolarité, filières d’excellence (Internat d’excellence, cordées de la réussite) ;
    Prévention de la délinquance  : Ville-Vie-Vacances et fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), Tickets loisirs ;
    Emploi et développement économique  : Contrats d’autonomie et Ecole de la 2ème chance.
  • du bureau « prévention de l’exclusion et intégration »
    qui est en charge des actions de soutien à la parentalité (Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement aux parents, médiation familiale, conseil conjugal, points d’accueil et d’écoute jeunes), de la prévention santé (ateliers santé ville, crédits de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies), de l’intégration des populations immigrées et de la médiation sociale (ateliers de savoirs linguistiques et actions du plan départemental d’intégration des personnes immigrées, gens du voyage, dispositifs adultes relais).
  • du bureau «  action en faveur des personnes vulnérables  »  
    qui assure la protection juridique des majeurs protégés (agrément et financement des services mandataires à la protection des majeurs et aux mandataires individuels), la gestion des crédits d’aide sociale en faveur des personnes dépourvues de domicile de secours (hébergement des personnes âgées et handicapées bénéficiaires de l’aide sociale d’Etat), l’accès aux droits des personnes vulnérables (instruction des recours devant la commission départementale d’aide sociale présidée par un magistrat  et dont la DDCS assure le greffe).
  • du bureau « Accès aux droits des personnes handicapées et protection des mineurs vulnérables »  
    dont les missions visent :
    Accès aux droits des personnes handicapées  :  représentation de l’Etat à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) , chargée de l’attribution des droits (et notamment de l’Allocation aux Adultes Handicapés) aux personnes en situation de handicap et de leur orientation au sein des établissements et services médico-sociaux ; représentation de l’Etat au Fonds Départemental de Compensation du handicap (FDC) ; secrétariat du Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH), qui réunit de façon biannuelle l’ensemble des acteurs du département œuvrant dans le champ du handicap (services de l’Etat, Conseil général, associations, etc.).

    Protection des mineurs vulnérables :  tutelle, par délégation du Préfet, des pupilles de l’Etat pris en charge par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance du département et secrétariat des conseils de familles, chargés du suivi de leur situation et le cas échéant, de leur placement en vue d’adoption ; secrétariat de la commission des enfants du spectacle, chargée de délivrer les autorisations de travail pour les mineurs de moins de 16 ans engagés et rémunérés dans des productions audiovisuelles (cinéma, télévision, radiophonie, publicité) ou dans la mode.

Pôle « Sport, Jeunesse, vie associative » composé

  • de la mission « Accueil collectifs de mineurs et autonomie des jeunes  qui assure :
    - le contrôle de la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs (séjours de vacances et accueils de loisirs) et la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis (contrôle des accueils de loisirs et instruction des procédures administratives à l’encontre de l’encadrement) ;
    - la promotion des métiers de l’animation et délivrance des diplômes et bourses (BAFA/BAFD) ;
    - l’information auprès des jeunes (soutien au réseau information jeunesse constitué des bureaux et points information jeunesse), le soutien aux actions de développement de la citoyenneté des jeunes, l’aide aux initiatives et à la mobilité des jeunes (service volontaire européen).
  • de la mission « Vie associative »  chargée :
    - de garantir et faciliter l’exercice de la liberté associative :
    - déclaration des associations loi 1901 de l’arrondissement de Nanterre et pour tout le département des associations dont l'objet est d'être d'assistance, de bienfaisance, de recherche scientifique ou médicale, des associations déclarées 1905 reconnues cultuelles, des associations et fondations reconnues d'utilité publique,
    - instruction et délivrance des autorisations (et prise des arrêtés préfectoraux afférents) de :
      * donations et legs : autorisations implicites.
      * acquisitions immobilières : Arrêtés d'autorisation
      *aliénations immobilières, emprunts, transfert par voie de donation, baux   supérieurs à neuf ans.
    - de promouvoir le bénévolat et le service civique et contribuer à l’information et à la formation des dirigeants associatifs ;
    - de favoriser le développement du projet associatif des associations agréées au titre de la jeunesse et de l’éducation populaire : délivrance de l’agrément « jeunesse et éducation populaire », attribution de postes FONJEP ;
    - d’assurer une veille et une observation sur la vie associative.
  • de la mission « Développement de la pratique sportive »  qui a pour mission :
    - le développement de la pratique sportive pour tous, ainsi qu’en faveur des territoires prioritaires et des publics cibles (jeunes et habitants des quartiers politique de la ville, femmes et personnes atteintes d’un handicap) ;
    - gérer les crédits du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) assurant au bénéfice des associations et aux collectivités locales pour les équipements sportifs ;
  • de la mission « Protection des Sportifs »  qui assure :
    - le respect de la réglementation et la protection des usagers sportifs : déclaration et contrôle des établissements d’APS, des éducateurs sportifs et des manifestations sportives ; agréments des associations sportives et délivrance des accusés réceptions des Plans d’Organisation de la Sécurité et de la Surveillance des piscines (POSS);
    - le recensement des équipements sportifs ;
    - la lutte contre la violence et les incivilités dans le sport.
  • de la mission « Promotion des métiers du sport »  en charge de :
    - la promotion de l’emploi dans le domaine du sport : contrats aidés et emplois sportifs financés par le CNDS (anciennement PSE);
    - l’information sur les métiers du sport et les formations des éducateurs sportifs, la certification et la délivrance des diplômes sportifs ;
    - soutien aux dirigeants sportifs (avec le Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles) confié à l’association Profession sport 92.

Le Pôle « Fonctions support »/« Secrétariat général »

  • Le Secrétariat général est chargé  :
    - de la gestion des ressources humaines et des moyens financiers et de veiller au dialogue social ;
    - du fonctionnement du comité médical départemental et de la commission de réforme départementale : instances consultatives compétentes pour les trois fonctions publiques, composées de médecins, et s'agissant de la commission de réforme, de membres de l'administration et de représentants des personnels, placées auprès des administrations, et chargées de donner des avis sur les questions médicales soulevées lors :
      - de l'admission des candidats aux emplois publics,
      - de l'attribution et du renouvellement des différents congés de maladie et de la réintégration à l'issue de ces congés,
      - de l'imputabilité au service de certaines affections,- de la reconnaissance et la détermination du taux d'invalidité,
      - de la mise en disponibilité d'office pour raison de santé.
  • Consulter la liste des médecins agréés pour l'examen des situations des fonctionnaires  (maj - février 2014)

La « Mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité »  

  • Animée par la chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité (Page12v3 Dts des femmes), elle est chargée :
    - d’assurer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, économique, politique et sociale;
    - la promotion des droits, la prévention et la lutte contre les violences sexistes.

Pour plus d'information

Coordonnées

Centre Administratif Départemental
167-177 Avenue Joliot Curie
92013 Nanterre CEDEX


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Télécopie 01-40-97-45-02

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