Services départementaux

Direction départementale des finances publiques

 

1/ Les missions de la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine
La Direction Départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine assure au niveau du département des missions fiscales, budgétaires et comptables, d’expertise et de conseil en matière économique et financière.

Elle est dirigée par Dominique LAMIOT et organisée en trois pôles de compétence :

  • Le pôle "Gestion fiscale" regroupe l’ensemble des fonctions de pilotage et d’animation des missions d’assiette, de contrôle et de recouvrement de l’impôt pour les usagers professionnels et particuliers. Il est dirigé par Laurent FOURQUET.
  • Le pôle "Gestion publique" assure la mission budgétaire et comptable de l’Etat et des collectivités locales, des prestations d'expertises, la mission bancaire (CDC) et la mission domaniale. Il est dirigé par Edith MARCHICA-RICOUR.
  • Le pôle "Pilotage et ressources" gère les moyens humains (environ 2300 agents), budgétaires, logistiques, informatiques et immobiliers mis à disposition de l’ensemble des services. Il est dirigé par Bertrand GAUTIER.

2/ L’organisation
Dans le département des Hauts-de-Seine, les 103 services à compétence locale se répartissent entre:

  • les services en charge de la gestion fiscale (assiette des impôts et recouvrement) :
    17 services des impôts des particuliers (SIP) et 5 trésoreries mixtes (recouvrement d'’impôts personnels), 19 services des impôts des entreprises (SIE), 5 services de publicité foncière, 2 centres des impôts fonciers, 3 pôles enregistrement adossés à des SIE, 2 pôles de recouvrement spécialisés ;
  • les 24 trésoreries spécialisées dans la gestion comptable des collectivités locales et/ou d'établissements publics locaux (dont les 5 trésoreries mixtes précitées) ;
  • la trésorerie Amendes ;
  • les 33 services assurant les missions de contrôle fiscal 
    (brigades, pôle de contrôle et d’expertise, pôles de contrôle des revenus et patrimoines …).

3/ Coordonnées et horaires des services en charge des impôts des particuliers ou des professionnels

Les coordonnées et horaires des services en charge des impôts des particuliers ou des professionnels des Hauts-de-Seine sont disponibles dans les rubriques « Contacts » sur le site  impots.gouv.fr à partir du > lien suivant.

4/ Les sites d’informations utiles (web ou renseignements téléphoniques) de la DGFIP

impots.gouv.fr
Site de l’administration fiscale permettant aux usagers, particuliers et entreprises, d’effectuer leurs démarches courantes sur internet : déclarer, payer leurs impôts, obtenir des formulaires de déclarations, effectuer des simulations de calcul d’impôt, consulter leur compte fiscal en ligne …
Ce site permet également de consulter l’ensemble de la documentation fiscale et prendre connaissance des dernières actualités fiscales et des statistiques de l’impôt produite par la DGFIP.
> http://www.impots.gouv.fr
collectivites-locales.gouv.fr
Site à destination des collectivités locales (élus locaux et fonctionnaires territoriaux). Il recueille et met à disposition l’ensemble des informations les concernant en matière de finances et de gestion locales, d’intercommunalité et de marchés publics.
> http://collectivites-locales.gouv.fr
cadastre.gouv.fr
Site de consultation du plan cadastral français. Il permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan, aux formats image ou vecteur.
> http://www.cadastre.gouv.fr
ventes-domaniales.fr
Site d’information sur les ventes de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID).
> http://www.ventes-domaniales.fr
amendes.gouv.fr
Site de paiement en ligne des amendes issues du contrôle (radar) ainsi que de toutes celles dont la référence « télépaiement » est présente sur le talon de paiement.
> http://www.amendes.gouv.fr
timbres.impots.gouv.fr
Ce site vous permet d'acheter des timbres fiscaux électroniques
> https://timbres.impots.gouv.fr/
Centre Impôts Service
Pour toute question générale sur la réglementation et les démarches fiscales, vous pouvez contacter le Centre Impôts Service du lundi au vendredi de
8 heures à 22 heures et le samedi de 9 heures à 19 heures hors jours fériés au 0 810 467 687 ou 0 810 IMPOTS (coût moyen à 6 centimes d’euro la minute hors coût d’interconnexion éventuel de votre opérateur).

5/ La qualité de service aux usagers
La Direction Générale des Finances Publiques s’est engagée depuis plusieurs années dans le respect des 19 engagements de la charte MARIANNE en matière d’accueil et de renseignements.
Ils portent sur :

  • des horaires adaptés
  • un accueil courtois
  • une écoute permanente
  • des informations claires
  • des délais garantis

6/ Le conciliateur fiscal départemental
Le conciliateur fiscal départemental peut être saisi, exclusivement par écrit, dans les situations suivantes :

  • vous avez reçu une réponse des services fiscaux qui ne vous semble pas conforme à votre droit ;
  • vous avez constaté un défaut de qualité de service lors d’une prise de contact avec l’un des services de la DDFIP des Hauts-de-Seine.

Le conciliateur fiscal départemental  est joignable :
Par courriel à l'adresse suivante : conciliateurfiscal92@finances.gouv.fr
Par voie postale à l'adresse suivante : Conciliateur fiscal des Hauts-de-Seine - BP 1412 - 92014 NANTERRE CEDEX

Coordonnées

DDFIP des Hauts-de-Seine

 167-177 avenue Frédéric & Irène Joliot-Curie
 92013 Nanterre cedex


Contacts

Téléphone : 01.40.97.33.07
Télécopie : 01.40.97.33.09
 
 ddfip92@dgfip.finances.gouv.fr