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Appel à projets pour mineurs

 
 
Appel à projets pour mineurs

APPEL A PROJET "ACCUEIL MODULABLE"

Avis rendu le 9 novembre 2018 par la commission de sélection d’appel à projet social ou médico-social instituée auprès du Préfet des Hauts-de-Seine et du Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine en vue de la création d’un service d’accueil modulable.

Conformément à l’article  R313-6-2 du  code de l’action sociale et des familles, cet avis est publié ce jour sur le site de la Préfecture des Hauts-de-Seine et  du Conseil départemental.

 Il est également consultable à l’adresse suivante : http://www.hauts-de-seine.fr/solidarites/documents-de-reference/publications-legales/appels-a-projets-pour-mineurs/


Les besoins en matière d’accompagnement et de prise en charge des mineurs dans un cadre administratif ou judiciaire sont en perpétuelle tension. C’est dans un contexte de diversification de ces dispositifs que les services de l’aide sociale à l’enfance et la Protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine (ministère de la justice) ont souhaité élargir le dispositif départemental « d’accueil modulable ».

L’appel à projet ci-joint concerne un dispositif de 30 places afin de couvrir le nord du territoire des Hauts de Seine en accueil modulable. 

Consultez l'appel à projet

Dans le cadre de cet appel à projet conjoint  Etat/conseil départemental, cet appel à projet est également consultable et téléchargeable à l’adresse suivante : 

http://www.hauts-de-seine.fr/solidarites/documents-de-reference/publications-legales/appels-a-projets-pour-mineurs/