A partir du 20/05 le contrôle technique évolue

 
 
A partir du 20/05 le contrôle technique évolue

Le contrôle technique évolue pour plus de sécurité. A compter du 20 mai 2018, ce ne seront plus 123 mais 133 points qui seront vérifiés. Les défauts relevés seront mieux expliqués. Le contrôle technique pourra également détecter une nouvelle liste de défaillance critique.

L’évolution du contrôle technique mis en place à partir du 20 mais permet la prise en compte des évolutions imposées par l’Europe, dont la création d’un troisième niveau de sanction ou encore la modification de la liste des points à contrôler. En effet, dans le cadre de sa lutte contre l’insécurité routière, l’Europe s’est fixée comme objectif de réduire de 50% le nombre de tués sur les routes d’ici 2020. En tant qu’outil fondamental de sécurité routière et de protection de l'environnement, une mise à jour et une harmonisation européenne des règles du contrôle technique était donc nécessaire. L’arrêté ministériel du 2 mars 2017 relatif transpose ainsi la directive européenne 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et prend également en compte les évolutions technologiques des véhicules. Il entre en vigueur le 20 mai prochain.

Le nombre de points de contrôle évolue très légèrement

Aujourd’hui, le contrôle technique vérifie 123 points de contrôle (répartis en 10 fonctions du véhicule : structure et carrosserie, visibilité, freinage, éclairage, organes mécaniques, liaison au sol, …). A partir de mai 2018, 131 points seront contrôlés (répartis en 9 fonctions, hors véhicules électriques, hybrides ou fonctionnant au gaz). Ainsi, la réforme du contrôle technique ne fait qu’ajouter 8 points de contrôles.

La compréhension des défauts renforcée

Si le nombre de points de contrôle ne varie que très légèrement, les contrôleurs devront cependant préciser davantage les défauts relevés. Ainsi, le nombre de défaillances potentielles du véhicule passera de 409 défauts potentiels à environ 600 défaillances potentielles.

Les points de contrôle seront beaucoup plus précis qu’aujourd’hui à la fois pour faciliter la compréhension du diagnostic par l’automobiliste mais également pour mieux savoir quelles réparations demander au garagiste. Par exemple :

- le contrôleur différenciera l’essuie-glace inopérant du balai d’essuie-glace défectueux.

- un lave-phares inopérant sera décrit commet tel et non plus inclus dans le défaut du feu de croisement comme aujourd’hui.

- le système de contrôle de la pression des pneus ne sera plus inclus dans le point générique « pression des pneus ».

- Le contrôle des ceintures de sécurité gagne aussi en précision puisque pas moins de 4 points seront contrôlés (ses ancrages, son état, son prétensionneur et son limiteur d’effort) et non plus le fonctionnement global de la ceinture.

Trois catégories de défaillances

Les défaillances constatées lors des contrôles techniques périodiques seront classées en trois catégories :

  • les défaillances mineures n’ayant aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement (139 potentielles) ;
  • les défaillances majeures susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une incidence négative sur l’environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route (342 potentielles) ;
  • c’est la nouveauté : les défaillances critiques constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence sur l’environnement (129 potentielles). Les défaillances critiques n’existent aujourd’hui que pour les véhicules lourds. Elles permettront d’évaluer plus finement l’état des véhicules et de renforcer le rôle du contrôle technique au bénéfice de la sécurité routière. Elles sont réservées aux défaillances les plus graves, heureusement rares, telles que l’absence de liquide de frein, un disque de frein cassé, une mauvaise fixation des roues, un siège conducteur non fixé ou encore un ancrage de ceinture de sécurité arraché.

Que se passe-t-il après le contrôle technique ?

  • si le contrôleur ne détecte ni défaillance majeure, ni défaillance critique : le résultat du contrôle est favorable, avec une durée de validité de deux ans, comme c’est le cas aujourd’hui.
  • si le contrôle détecte une au moins une défaillance majeure et l’absence de défaillance critique : le résultat est défavorable, avec une durée de validité limitée à deux mois. Comme aujourd’hui, le propriétaire du véhicule dispose d’un délai de deux mois pour justifier des réparations dans le cadre d’une contre-visite.
  • si le contrôle détecte au moins une défaillance critique : le contrôle est valide jusqu’à la fin de la journée. Dans ce cas, le véhicule ne sera en aucun cas immobilisé à l’issue du contrôle technique, mais il incombera en revanche à son propriétaire, comme aujourd’hui en cas de résultat défavorable, de mettre en place toutes les mesures nécessaires afin de ne pas mettre ou maintenir son véhicule en circulation avant d’avoir effectué les réparations. Le propriétaire disposera également, dans ce cas de figure, d'un délai de deux mois pour justifier de ces réparations.

Ce dispositif fonctionnera donc selon le même principe que celui applicable aujourd'hui aux véhicules lourds, déjà en place depuis de nombreuses années.

Une amélioration de la lutte contre la pollution

Le contrôleur vérifiera si l’équipement (Filtre à particules ou catalyseur) monté par le constructeur est bien présent, modifié ou défectueux. Dans ces cas, le véhicule sera soumis à une obligation de contre-visite pour défaillances majeures.

La surveillance des centres par la DRIEE

En Ile-de-France, la DRIEE est en charge de la surveillance administrative des installations de contrôle technique et des contrôleurs. Les agents de la DRIEE chargés de la surveillance s’assurent :

  • des moyens techniques et informatiques du centre de contrôle technique ;
  • de l’organisation du centre de contrôle technique ;
  • des connaissances réglementaires des contrôleurs ;
  • des compétences techniques des contrôleurs.

Ils s’assurent également que chaque contrôleur est en mesure d’accéder, en temps réel, aux documents nécessaires à la réalisation des contrôles techniques ou contrôles techniques complémentaires. Les agents de la DRIEE chargés de la surveillance peuvent notamment demander le renouvellement du contrôle technique d’un ou plusieurs véhicules présents sur l’installation de contrôle et ayant subi un contrôle technique.

Plus de 150 visites de contrôles des centres et 500 supervisions de contrôleurs sont réalisées en moyenne chaque année par les agents de la DRIEE en Ile-de-France.