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module de réservation échange de permis de conduire étrangers - préfecture de nanterre

Pour éviter l'attente, la préfecture de Nanterre organise un service de prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt des dossiers de demandes d’échanges de permis de conduire étrangers contre un titre de conduite français.

Ce service s’adresse uniquement aux  ressortissants étrangers résidant dans les Hauts-de-Seine, pour lequel la détention d’un titre de séjour est obligatoire (ou possédant un visa long séjour valant titre de séjour), titulaire d'un permis étranger (hors union européenne).

Avant de prendre rendez-vous, assurez-vous d'avoir toutes les pièces exigées  
Retrouvez la liste des pièces à fournir sur service-public

Rappel >> Les conducteurs titulaires d'une carte de séjour temporaire "ÉTUDIANT" ou "ÉLÈVE" ou d'un titre de séjour spécial du ministère des Affaires étrangères en cours de validité, bénéficient, quelques soient l’État ou l'autorité qui leur a délivré le permis dont ils sont titulaires, de la reconnaissance en France de celui-ci pendant toute la durée de validité de leurs droits au séjour, en application des articles 9 et 10 de l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange en France des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen.

ATTENTION POUR L'ÉCHANGE D'UN PERMIS ETRANGER NON EUROPEEN :

La date du dossier doit intervenir dans un délai d'1 an à compter de l'acquisition de la résidence normale en France. Pour les ressortissants non européens, ce délai court à compter du début de validité du 1er titre de séjour ou du visa long séjour (passeport avec l'apposition de la vignette OFII). Le permis étranger doir avoir été acquis avant le début de l'acquisition de la résidence en France et avoir été délivré par un pays ou un État avec lequel il existe un accord de réciprocité.

IMPORTANT : Le rendez-vous en préfecture pour le dépôt de dossier doit donc être sollicité suffisamment longtemps avant l'expiration de ce délai. Tout dépôt de dossier au-delà de ce délai fera l'objet d'une décision de refus.

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant permis de conduire sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, en justifiant de votre identité, en vous adressant à la :

Préfecture des Hauts-de-Seine
 167-177 avenue Joliot-Curie
 92013 NANTERRE CEDEX

ATTENTION :

Il vous appartient de réunir toutes les pièces exigées lors du dépôt de votre demande.

Les dossiers incomplets feront l’objet d’un refus. Vous devrez alors reprendre un nouveau rendez-vous. Aucun dossier ne sera déposé en préfecture hors prise de rendez-vous par internet.

La Préfecture des Hauts-de-Seine se réserve le droit d’annuler un rendez-vous.

En cas d’annulation vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.