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  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer
module de réservation - commission médicale

« Vous devez passer devant la commission médicale d’aptitude à la conduite. La Préfecture de Nanterre vous propose un service de prise de rendez-vous en ligne.

Avant de prendre rendez-vous

Assurez-vous de pouvoir posséder toutes les pièces exigées lors de la visite médicale.

Vous avez fait l’objet d’une annulation ou d’une suspension de votre permis conduire avec une infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants.

A l’issue de cette annulation ou suspension, la restitution de vos droits à conduire sera subordonnée à un examen devant la commission médicale des permis de conduire.

 Vous ne pouvez choisir qu’une seule plage horaire, et vous devrez vous présenter 15 minutes avant votre rendez-vous, muni de :

□ votre arrêté de suspension ;

□ une pièce d’identité ;

en cas d'infraction pour alcoolémie, un bilan biologique (VGM – Gamma GT – Glycémie et CDT) de moins de quinze jours ;

en cas d'infraction pour prise de stupéfiants, les résultats d’une analyse d’urine (recherche de THC, cocaïniques, opiacés, amphétamines) ;

□ les résultats des tests psychotechniques pour toute suspension supérieure ou égale à six mois ;

□ prévoir 50 euros, pour les frais d'examen à acquitter immédiatement, en espèces ;

□ le formulaire « permis de conduire, avis médical », à télécharger depuis le site service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14006 et à compléter, (avec photos collées sur les 3 exemplaires du volet 1) ;

□ le questionnaire médical, à télécharger depuis le site de la préfecture http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Documents-utiles et à compléter.

Votre dossier doit être complet pour permettre aux médecins de vous recevoir et de se prononcer sur votre aptitude à la conduite automobile.

La suspension de vos droits à conduire durera tant que vous ne vous serez pas présenté devant la commission médicale, avec votre dossier complet.

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant la commission médicale d’aptitude à la conduite sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, en justifiant de votre identité, en vous adressant à la :

Préfecture des Hauts-de-Seine
 167-177 avenue Joliot-Curie
 92013 NANTERRE CEDEX

Attention : il vous appartient de réunir toutes les pièces exigées lors du dépôt de votre demande.
 Votre dossier devra être complet, sinon il sera refusé. Vous devrez alors reprendre un rendez-vous.

La Préfecture des Hauts-de-Seine se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.
 En cas d'annulation, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie