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  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer
module de réservation échange de permis de conduire étranger - sous-préfecture de boulogne

Pour éviter l'attente, la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt organise un service de prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt des dossiers de demandes d’échanges de permis de conduire étrangers contre un titre de conduite français.

Le planning des plages horaires disponibles est actualisé tous les vendredis ap midi ( sauf jours fériés, mise en ligne le lundi suivant) : une nouvelle semaine est alors accessible pour les usagers qui souhaitent prendre rendez-vous. Si donc le message " Il n'existe plus de plage horaire disponible libre pour votre demande de rendez-vous, veuillez recommencer" s'affiche, cela signifie qu'il faut attendre le vendredi suivant pour recommencer , de nouvelles plages horaires seront alors disponibles.

Ce service est réservé  exclusivement aux habitants des 8 communes de l'arrondissement de Boulogne-Billancourt :
Boulogne-Billancourt – Chaville - Issy-les-Moulineaux – Marnes-la-Coquette – Meudon  – Sèvres - Vanves– Ville d’Avray.

Avant de prendre rendez-vous, assurez-vous d'avoir toutes les pièces exigées  Cliquez ici

Parmi les pièces à fournir : - un certificat récent délivré par  l’Etat qui a délivré le permis attestant d’une part de l’authenticité du permis étranger et d’autre part de la validité des droits à conduire, accompagné de sa traduction officielle par un traducteur assermenté par une Cour d’Appel
- le permis étranger et sa traduction par un traducteur assermenté
ATTENTION POUR L’ECHANGE D’UN PERMIS NON EUROPEEN :
 Le dépôt du dossier doit intervenir  dans le délai d’1 an à compter de l’acquisition de la résidence normale en France.  Pour les ressortissants non européens, ce délai court à compter du début de validité du 1er titre de séjour ou du visa long séjour (passeport avec l’apposition de la vignette OFII). Le rendez-vous en sous-préfecture pour le dépôt de dossier doit donc être sollicité suffisamment longtemps avant l’expiration de ce délai. Tout dépôt de dossier au-delà de ce délai fera l’objet d’une décision de refus.
  Il est vivement recommandé de programmer le rdv dans un délai de 6 mois maximum après le début de l’acquisition de la résidence en France.
  Le permis étranger doit avoir été acquis avant le début de l’acquisition de la résidence en France.

Votre dossier devra être complet, sinon il sera refusé. Vous devrez alors reprendre un rendez-vous. Aucun dossier ne sera déposé en sous-préfecture hors prise de rdv par internet.

Le jour du rendez-vous merci de vous présenter au 1er étage, service des permis de conduire, au guichet n°8 ou le cas échéant guichet n°9, muni de la convocation à éditer par vos soins. Les documents à l’appui de la demande d’échange devront être présentés dans l’ordre de la liste des pièces à fournir.

La Préfecture et les Sous-Préfectures des Hauts-de-Seine se réservent le droit d’annuler un rendez-vous. En cas d’annulation, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.-

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant permis de conduire sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, en justifiant de votre identité, en vous adressant à la :

Préfecture des Hauts-de-Seine
 167-177 avenue Joliot-Curie
 92013 NANTERRE CEDEX

Attention : il vous appartient de réunir toutes les pièces exigées lors du dépôt de votre demande. Votre dossier devra être complet, sinon il sera refusé. Vous devrez alors reprendre un rendez-vous.
La Préfecture et les Sous-Préfectures des Hauts-de-Seine se réservent le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.