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  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer
module de réservation immatriculation véhicule neuf ou d'occasion - sous préfecture de boulogne

Pour éviter l'attente, la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt organise un service de prise de rendez-vous en ligne pour l’immatriculation de véhicules neufs ou d’occasion. Ce service n'est pas accessible aux professionnels de l'automobile qui continuent d'être accueillis à la Préfecture de Nanterre.

Avant de prendre rendez-vous, assurez-vous d'avoir toutes les pièces exigées selon votre cas :  Cliquez ici

Après avoir choisi votre date et heure de rendez-vous, vous recevrez un message électronique, à la suite duquel, vous devez confirmer votre réservation pour que celle-ci soit réellement effective.

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Aucun dossier ne sera déposé en sous-préfecture hors prise de rdv par internet.

Votre dossier devra être complet, sinon il sera refusé. Vous devrez alors reprendre un rendez-vous.

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ATTENTION :
 
1) Les baux de locations, échéanciers de paiement, appel de fonds, attestation de contrat électricité… seront refusés et le dossier sera considéré incomplet. Les seuls justificatifs de domicile acceptés sont indiqués dans la liste des pièces ci-dessus. Ce document devra obligatoirement comporter votre nom et prénom tels que figurant sur votre pièce d’identité. Aucun autre document ne sera accepté.
 
2) En cas de surcharge, rature ou manque de signature sur un document du vendeur, nous exigerons en complément une confirmation de la vente sur papier libre ainsi que la copie recto-verso de la pièce d’identité en cours de validité de celui-ci.
 
3) Les personnes morales doivent présenter un extrait K-bis original bleu présentant le cachet et la signature du Greffier. Ce document original sera conservé dans le dossier.
 
4) Vous devrez fournir les copies des documents telles que demandées sur les listes de pièces. 

5) Les mineurs seront obligatoirement accompagnés de leur tuteur légal qui devra présenter sa pièce d'identité valide ainsi qu'un justificatif prouvant son autorité sur le mineur. Il devra également fournir une copie recto/verso de ces documents.

6) Un seul dossier sera présenté par rendez-vous.
 
7) Dans un cadre général de lutte contre la fraude, nous nous réservons le droit de placer un dossier en instance pour authentification des pièces le composant. Dans ce cas, votre dossier sera traité en différé et vous serez contacté par le service lors de la réception des résultats.

 
Le calendrier des plages horaires disponibles est actualisé tous les vendredis après-midi.

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, en justifiant de votre identité, en vous adressant à la :
Préfecture des Hauts-de-Seine
167-177 avenue Joliot-Curie
92013 NANTERRE CEDEX

La Préfecture et les Sous-Préfectures des Hauts-de-Seine se réservent le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.