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module de réservation immatriculation d’un véhicule importé – préfecture de nanterre

Pour éviter l'attente, la préfecture de Nanterre organise un service de prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt des dossiers d’immatriculation de véhicules neufs ou d’occasions importés (provenant d’un pays étranger).

Ce service n'est pas accessible aux professionnels de l'automobile

Ce service est réservé  exclusivement aux habitants des communes de l'arrondissement de Nanterre :
 Asnières – Bois-Colombes – Clichy – Colombes – Courbevoie – Garches – Gennevilliers – La Garenne-Colombes – Levallois-Perret – Nanterre – Neuilly-sur-Seine – Puteaux – Rueil-Malmaison – Suresnes – Villeneuve-la-Garenne

Pour les autres communes  : cliquez ici

Avant de prendre rendez-vous, assurez-vous d'avoir toutes les pièces exigées.

Si votre véhicule est neuf : Cliquez ici

Si votre véhicule est d'occasion : Cliquez ici

Après avoir choisi votre date et heure de rendez-vous, vous recevrez un message électronique, à la suite duquel, vous devrez confirmer votre réservation pour que celle-ci soit réellement effective.

Dans un cadre général de lutte contre la fraude, le service immatriculation se réserve le droit de traiter le dossier  en différé pour authentification des pièces le composant.

A ce titre, les originaux seront conservés et la circulation avec le véhicule ne sera pas possible le temps de l’instruction.

Aucune immatriculation temporaire ne sera délivrée.

ATTENTION :

 1) Les baux de locations, échéanciers de paiement, appel de fonds, attestation de contrat électricité… seront refusés et le dossier sera considéré incomplet. Les seuls justificatifs de domicile acceptés sont indiqués dans la liste des pièces ci-dessus. Ce document devra obligatoirement comporter votre nom et prénom tels que figurant sur votre pièce d’identité. Aucun autre document ne sera accepté.

2) En cas de surcharge, rature ou manque de signature sur un document du vendeur, nous exigerons en complément une confirmation de la vente sur papier libre ainsi que la copie recto-verso de la pièce d’identité en cours de validité de celui-ci.

3) Si le véhicule est neuf, la facture d’achat doit le préciser

4) Les documents en langue étrangère devront être traduits par un traducteur assermenté auprès d’une cour d’appel en France.

5) Les personnes morales doivent présenter un extrait K-bis original bleu présentant le cachet et la signature du Greffier. Ce document original sera conservé dans le dossier.

6) En cas de document de vente étranger pour un achat entre particuliers, vous devrez fournir la copie recto-verso de la pièce d’identité en cours de validité du vendeur étranger.

7) Vous devrez fournir les copies des documents telles que demandées sur les listes de pièces.

8) Un seul dossier sera présenté par rendez-vous.

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant permis de conduire sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, en justifiant de votre identité, en vous adressant à la :

Préfecture des Hauts-de-Seine
 167-177 avenue Joliot-Curie
 92013 NANTERRE CEDEX

ATTENTION :

Il vous appartient de réunir toutes les pièces exigées lors du dépôt de votre demande.

Les dossiers incomplets feront l’objet d’un refus. Vous devrez alors reprendre un nouveau rendez-vous. Aucun dossier ne sera déposé en préfecture hors prise de rendez-vous par internet.

La Préfecture des Hauts-de-Seine se réserve le droit d’annuler un rendez-vous.

En cas d’annulation vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.