• Prise de rendez-vous
  • Descriptif
  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer
module de réservation naturalisation par déclaration (fratrie ou ascendant de français) – préfecture de nanterre

Pour éviter l'attente, la Préfecture de Nanterre propose un service de prise de rendez-vous en ligne pour les demandes de naturalisations.

Avant de prendre rendez-vous

Assurez-vous d'avoir toutes les pièces exigées : cliquez ici

Vous êtes frère ou sœur de français, vous devez :

  • être âgé(e) d’au moins 18 ans ;
  • avoir un frère ou une sœur, né en France, de nationalité française au titre des articles 21-7 ou 21-11 du code civil ;
  • résider sur le territoire français au jour de votre demande et depuis l’âge de 6 ans ;
  • avoir suivi votre scolarité obligatoire en France entre 6 et 16 ans dans des établissements d’enseignement soumis au contrôle de l’État ;
  • justifier d’une résidence régulière en France ;
  • ne pas avoir été condamné(e) en France à une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à 6 mois, ne pas avoir été condamné(e) pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation; ne pas avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion non expressément rapporté ou abrogé ou d’une interdiction du territoire français non entièrement exécutée.

Vous êtes ascendant(e) de Français(e), vous devez :

  • être âgé(e) d’au moins 65 ans ;
  • résider régulièrement et habituellement en France depuis au moins 25 ans ;
  • justifier d’une résidence régulière en France au moment de votre demande ;
  • avoir un descendant direct de nationalité française ;
  • ne pas avoir été condamné(e) en France à une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à 6 mois ; ne pas avoir été condamné(e) pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation; ne pas avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion non expressément rapporté ou abrogé ou d’une interdiction du territoire français non entièrement exécutée.

traithorizontal

Pour toutes les questions relatives au module de prise de rendez vous, merci de consulter la foire aux questions ICI


Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant la naturalisation sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, en justifiant de votre identité, en vous adressant à la :

Préfecture des Hauts-de-Seine
 167-177 avenue Joliot-Curie
 92013 NANTERRE CEDEX

Attention : il vous appartient de réunir toutes les pièces exigées lors du dépôt de votre demande.
 Votre dossier devra être complet, sinon il sera refusé. Vous devrez alors reprendre un rendez-vous.

La Préfecture des Hauts-de-Seine se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.
 En cas d'annulation, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.