Associations

 

ATTENTION !
Avant de vous rendre en préfecture ou sous-préfectures, vérifiez les éventuelles modifications d'horaires ICI

(Infos horaires du bureau des Associations visibles en bas du tableau)


Associations Loi 1901 :

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles concernant les demandes d'associations :

Toutes les démarches en ligne sur : https://www.service-public.fr/associations

Les Associations :

 1- Vous souhaitez créer une association loi 1901
 2 - Vous souhaiter modifier une association
 3 - Vous souhaitez dissoudre une association   
 4 - Vous souhaitez obtenir la reconnaissance d’utilité publique 


A la préfecture de NANTERRE

Pour toute information complémentaire concernant votre association dont le siège social est situé sur une des communes suivantes:
Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy- la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson, Villeneuve-la-Garenne.

Adresser vos demandes à :

Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Mission Vie Associative
Centre Administratif départemental
167-177 avenue Joliot-Curie
92013 Nanterre Cedex

Pour faciliter vos démarches, vous pouvez également déposer vos demandes dans une boite aux lettres dédiée qui se trouve à l’accueil de la préfecture des Hauts-de-Seine à Nanterre.


A la sous-préfecture d'ANTONY :

Pour toute information complémentaire concernant votre association dont le siège social est situé sur une des communes suivantes :

Secteur d’Antony : Antony, Bagneux, Bourg la reine, Clamart, Chatenay-Malabry, Chatillon, Fontenay aux Roses, Le Plessis-Robinsons, Malakoff, Montrouge, Sceaux.

Secteur de Boulogne-Billancourt :Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes La Coquettes, Meudon, Sèvres, Ville d’Avray, Vanves.

Adressez vos demandes :
Dossier de déclaration (création, modification, dissolution), transmission de pièces complémentaires, demandes d’information

  • Par courrier à : Sous-préfecture d’Antony - 99 avenue du Général de Gaulle - 92160 ANTONY
  • Par mail à sp-associations-antony@hauts-de-seine.gouv.fr (merci d’indiquer votre nom, prénom et numéro de dossier si déjà crée)
  • Au guichet : permanence d’accueil le mardi matin de 9h à 12h

Retrouvez toutes les informations et les formulaires pour constituer votre dossier sur : 
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires
Vous pouvez contacter le greffe des associations par téléphone au 01 56 45 38 11  le mardi après-midi de 14h à 16h.


Après réception de votre dossier :
- si le dossier est complet, vous recevrez un récépissé d’enregistrement.
- si le dossier est incomplet, l’agent prendra contact avec vous, soit par courrier, soit par mail ou par téléphone (merci d’indiquer vos coordonnées précises).


A SAVOIR

Pour vos demandes concernant les associations syndicales de propriétaires, associations syndicales libres, associations foncières urbaines libres, associations syndicales autorisées, associations foncières urbaines autorisées sont instruites par le service ci-dessous :

Préfecture des Hauts-de-Seine
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau du contrôle de la légalité et de l’intercommunalité
167-177 avenue Joliot-Curie
92013 Nanterre Cedex

Les demandes concernant les fonds de dotation, les fondations d’entreprises et les appels à la générosité du public sont instruites par le service ci-dessous :

Préfecture des Hauts-de-Seine
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
167-177 avenue Joliot-Curie
92013 Nanterre Cedex

Pour toutes vos demandes concernant la réglementation : https://www.associations.gouv.fr/

Pour vos demandes concernant des références SIRET, SIREN adressez-vous à : sirene-associations@insee.fr

Pour vos demandes concernant le Journal Officiel : http://www.journal-officiel.gouv.fr/associations.html

Les litiges qui naissent au sein d'une association relèvent de la compétence du tribunal de grande instance du lieu du siège de l'association ou de son principal établissement, conformément l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.